Adoption Pour Tous : remettre l’intérêt de l’enfant au centre du débat

Sujet dans 'Réactions aux articles' lancé par Clemence Bodoc, le 7 mai 2014.

  1. Clemence Bodoc

    Clemence Bodoc
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  2. katnissvsw

    katnissvsw
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  3. Tatsue

    Tatsue
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    rhaaaa ils m'énervent avec leur débat sur la filiation !!
    Certains de ses gens s'attaquent à la légitimité même de la PMA (qui est déjà légale et pratiquée en France pour les couples hétérosexuels déjà rappelons-le, y'a pas mal de gens qui le savent pas).
    Je suis née grâce à un donneur anonyme et même si on me donnait l'adresse de mon géniteur dans une enveloppe fleurie et parfumée j'hésiterais pas un quart de mili-seconde avant de la jeter au feu. Alors entendre Frigide Barjot crier à quel point les enfants "victimes" de !a PMA et l'adoption sont des enfants déracinés et malheureux, j'ai envie de dire : nan ça va très bien merci de m'inventer des problèmes auxquels j'avais même pas pensé :icon_4laugh:
    Et j'en aurais pas plus à carrer si mon père avait été une mère, son amour est tellement la plus belle chose qui soit, le reste n'a pas d'importance.
     
    Eko a BigUpé ce message
  4. super-flue

    super-flue
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    C'est systématiquement débile, mais c'est toujours inattendu

    Je suis bien d'accord qu'il y a beaucoup à faire en France concernant la PMA et tutti quanti, j'espère qu'on va pas encore faire partie des derniers pays à se bouger malgré notre belle réputation de pays des droits de l'Homme...

    Mais il me semble que cette histoire de reconnaissance des enfants conçus en PMA à l'étranger se place sur un débat plus juridique...
    Il y a déjà eu plein de cas de personnes qui, parce que ce n'est pas légal en France, s'en vont dans d'autres pays concevoir un enfant et tentent de le faire naturaliser ensuite. Il me semble bien qu'à chaque fois, la Justice française rejette leur demande.
    Pour moi, du coup, les gens qui font ça (aller chercher leur bonheur dans d'autres pays) font une sorte de fraude (en sachant que c'est pas possible ici, ils vont ailleurs pour avoir le droit). Ils tentent de contourner la loi, et c'est malhonnête.
    ça s'est pas mal vu pour le recours aux mères porteuses cette façon de faire.

    Après, EVIDEMMENT il faut se battre pour que ce soit possible en France !!!
     
  5. AngelTen Richard II

    AngelTen Richard II
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    Of course it is happening inside your head, but why on earth should that mean that it is not real ?

    Mais ce que je comprends pas c'est que normalement un enfant qui nait dans un mariage hétéro il est reconnu comme étant l'enfant des deux conjoints, et même l'enfant d'une femme avant le mariage peut être reconnu par son époux

    Si c'est le même mariage alors ca devrait être possible aussi non ?
     
  6. _Aglae

    _Aglae
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    Etant donné que la PMA n'est pas ouverte aux couples (mariés) de même sexe en France, est-ce qu'il ne serait pas un peu paradoxal d'ajouter une précision dans le Code civil français pour "instaurer une présomption de parenté dans un couple de femmes pour un enfant qui résulterait d’un projet parental commun, afin que la filiation et les droits des deux mères sur l’enfant soient bien reconnus" ? :dunno:

    Et l'article 311-20 du Code civil parle bien des "époux ou les concubins qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur". En se basant sur cet article, est-ce que la qualité de couple marié ne devrait pas ouvrir directement l'accès à la PMA, même pour les couples de même sexe, sans attendre la loi ? Ce serait kiouuuul :)
     
  7. Santia

    Santia
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    Pour ma part, je considère que l'on parle pas assez dans les médias des situations réelles d'homoparentalité, c'est juste théorique beaucoup de personnes se sont organisées pour faire entendre leurs voix contre cette loi et ils ont été écoutés. Faudrait que ce soit pareil pour les enfants d'homos, de PMA si ils sont majeurs bien sûr parce que les opposants occupent l'espace médiatique et la bataille pour l'égalité des droits se fait aussi et surtout par les médias aujourd'hui ce sera à celui qui crie le plus fort et la Manif pour tous à ce jeu-là est très forte. Je me doute que beaucoup aimeraient juste avoir le droit à l'oubli mais là e n'est plus possible, j'espère avoir une confrontation réelle qui les remettra à leur place.
     
  8. Serafina Pekkala

    Serafina Pekkala
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    Dis-moi Harry, à quoi sert un canard en caoutchouc exactement ?

    #8 Serafina Pekkala, 8 mai 2014
    Dernière édition: 2 février 2015
  9. from.edge

    from.edge
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    Roule une pelle à la vie

    Non, car le Code de la santé publique fixe les conditions pour avoir recours à la PMA: il faut un couple de sexe différent, et parmi ces couples, seule une maladie transmissible à l'enfant ou à un membre du couple, ou une infertilité permettent la PMA.

    Article L2141-2 du Code de la santé publique: L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. (...)

    -

    Sinon, je me permets de réagir à cet article car il y a quelques confusions selon moi.

    Avant tout, je précise que je suis POUR le mariage homosexuel, POUR l'adoption par les couples homos, peut-être POUR la PMA (même si j'ai peur qu'au nom d'arguments d'égalité elle n'entraîne la GPA, qui n'est pas souhaitable selon moi parce qu'elle traite le corps de la femme comme une machine que l'on peut "louer").

    Mais le jugement qui a été rendu par le TGI de Versailles est PARFAITEMENT logique, compte tenu de la loi actuelle. Ce n'est pas aux juges de changer la loi. Or, actuellement, la PMA est fermée aux couples de même sexe, qu'ils soient mariés ou non. Aller à l'étranger, pour recourir à une PMA et tenter de faire consacrer cette situation en France est une fraude à la loi: aller à l'étranger pour obtenir ce qu'on ne peut pas obtenir en France puis faire consacrer la situation c'est un peu facile non? Donc les juges n'avaient tout simplement pas d'autre choix que de refuser l'adoption sollicitée.

    Il n'y a aucun flou juridique, aucune marge d'interprétation possible. La loi est parfaitement claire.

    Par conséquent il ne faut pas dire que le sort de ces enfants est laissé à l'arbitraire du juge ! Il faut bien distinguer entre:
    - l'adoption, permise, d'un enfant déjà né de manière naturelle, qui n'a pas de parents ou qui sera adopté par le/la conjoint(e) du père/mère. &
    - la conception d'un enfant par une assistance médicale à la procréation, fermée à l'heure actuelle à ces couples. Faire suivre la conception, illégale, d'un enfant à l'étranger par PMA d'une adoption en France est bien entendu illégal, en l'état actuel des textes.

    Cette décision ne remet donc aucunement en cause la possibilité pour les couples homo mariés d'adopter un enfant (étranger, pupille de l'Etat, l'enfant du conjoint...) (et donc la manif pour tous ne rejouissent pour rien... ils n'ont pas gagné de terrain) MAIS elle met en oeuvre la prohibition actuelle de ces couples à recourir à une AMP. Que vous soyiez pour ou contre, c'est la loi! Et les juges ne peuvent pas passer outre.

    Donc l'amendement proposé n'a actuellement AUCUNE chance de passer, il reviendrait indirectement à autoriser la PMA dans les couples de même sexe (ou à encourager les couples homos à frauder la loi en allant à l'étranger pour faire reconnaître ensuite la situation en France). Et ce n'est pas dans les projets actuels du législateur, à tort ou à raison... Et surtout, cela n'interviendra certainement pas par voie d'amendement.
     
    #9 from.edge, 8 mai 2014
    Dernière édition: 8 mai 2014
  10. Nailly

    Nailly
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    Amoureuse

    C'est exactement ça ! La question n'est pas d'empêcher les homosexuels d'adopter, mais bien d'empêcher une fraude à la loi (d'ailleurs, c'est le motif qui a été retenu pour cette décision). Il est actuellement interdit pour un couple homosexuel d'avoir recours à la PMA, de même qu'il est interdit à tout le monde d'avoir recours à la GPA. Une de ces femmes a été se faire inséminer à l'étranger en pensant qu'elle pourrait faire adopter l'enfant par la compagne ensuite... Beaucoup de personnes font ça et se retrouve coincées. Pour le moment, les femmes homosexuelles n'ont pas le droit à la PMA : elles ont donc bien fraudé en voulant aller à l'étranger pour ensuite le faire adopter en France. Donc, à mon avis, la Cour d'Appel confirmera cette décision (parce que OUI, il y a eu fraude à la loi) et ça montera jusqu'en Cour de Cassation. A ce moment là, on verra quelle jurisprudence en ressortira mais... A moins qu'on ne fasse une loi concernant la PMA pour les homosexuels, la compagne ne pourra pas adopter l'enfant de sa conjointe issue de PMA.

    Je pense également qu'il y a pas mal de confusion dans cette article ^^
     
  11. _Aglae

    _Aglae
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    Merci @from.edge pour les précisions ! T'as exprimé l'idée que j'essayais de faire passer dans ma première question de manière carrément plus claire :d
     
  12. Clemence Bodoc

    Clemence Bodoc
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    Rédactrice en chef
    Membre de l'équipe

    Mais ce n'est pas ce que répond Laurence Rossignol devant la commission des lois, elle dit exactement le contraire ! La loi Taubira permet justement à une femme d'adopter l'enfant de sa conjointe. 

    Certes, en France, un couple de femmes ne peut pas recourir à une PMA. 

    Mais Martin est né, ce n'est pas un projet d'enfant, c'est un enfant qui existe. Et en Belgique, la PMA est ouverte aux couples de lesbiennes. 

    La ministre dit bien que des dizaines de jugement favorables à ces adoptions ont été rendus, ce qui est l'esprit et la lettre de la loi Taubira. 

    Si tu écoutes la critique de la ministre (lien vidéo) et l'intervention d'Erwann Binet (c'est la discussion "après l'article 8" si tu veux sauter directement), tous deux critiquent le jugement du TGI (qui n'a d'ailleurs pas de grandes chances de tenir en appel). 

    Effectivement, je pense que cet amendement n'a aucune chance de passer dans ce projet de loi, mais il a le mérite de continuer à amener le sujet devant l'Assemblée ; la Manif Pour Tous se donne beaucoup de mal pour empêcher tout débat sur la PMA, et ça me fait mal de voir ce groupuscule réactionnaire dicter son agenda sur les débats de société... :/
     
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