Droit audiovisuel (droits d'auteur, de diffusion, de reproduction etc...)

Sujet dans 'Questions (pas si) cons' lancé par Lolzer, le 6 avril 2017.

  1. Lolzer

    Lolzer
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    Bon je sais pas du tout si c'est la bonne place ici mais allons y !
    Voilà j'ai écrit un court métrage d'une dizaine de minutes que je vais réaliser dans le cadre de mes études en réalisation audiovisuelle. L'école nous met dans des conditions pros (matos, conditions de tournage, tout!). Il se trouve que dans mon scénario j'ai 2 reproduction d'oeuvres d'art : une reproduction miniature du grand cerf de pompon et une reproduction des amants de magritte. Ainsi que dans la bande son le lacrimosa de mozart.
    Ma question est donc de savoir qu'en est-il en terme de droits? qu'est ce que je peux faire, à qui je dois demander des autorisations etc... ?
    On fait sculpter la reproduction par une sculpteuse qui a accepté de le faire et pour le poster on va l'acheter donc si je ne me trompe pas je suis tranquille pour ce qui est des droits de ce côté là mais c'est plutôt au niveau diffusion, à qui je dois demander ? Est-ce que ça va me revenir cher ou pas?
    J'ai essayé de me renseigner par moi même un peu mais j'ai du mal à m'y retrouver et surtout à savoir vers qui aller pour demander ses fameuses autorisations...
    Donc si il y a des expertes en droit audiovisuel par ici ce serait génial <3
     
  2. Scail

    Scail
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    Que le superbe canard de Moldavie améliore tes cheveux avec sa lumière sacrée.

    je suis pas experte en audiovisuel et tout mais ce que je sais c'est qu'une oeuvre quelle qu'elle soit tombe dans le domaine public lorsque 70 ans se sont écoulés depuis la mort de son auteur. Donc zéro soucis pour Mozart par exemple. Le reste je ne sais pas malheureusement
     
  3. Clematis

    Clematis
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    Effectivement, une œuvre devient publique dès lors que son/ses auteur.es sont morts depuis plus de 70 ans.
    Si ce n'est pas le cas, tu dois demander l'autorisation aux ayants droit. Je pense qu'il s'agit de l'auteur.e ou de sa famille. Je ne suis pas certaine du statut de l'acquéreur s'il y en a un...mais ça peut être plus simple de passer par le MoMA de New York pour le Magritte...
    Quant à la sculpture, il me semble quil faut t'assurer, non seulement que l'œuvre d'origine soit libre, mais également que l'artiste cède les droits pour la diffusion. Ce n'est pas automatique à l'achat. (Si elle est au courant du projet, ça ne devrait pas poser de problème, mais ça vaut le coup de demander un écrit qui l'atteste.)
    Édit: Je ne suis pas spécialiste, si tu trouves des réponses claires et sûres, je serais curieuse de les connaître.
     
  4. LilyOnMarch

    LilyOnMarch
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    Maybe there is another way of seeing this world.

    Attention pour le lacrimosa de Mozart : si la composition, sur partition, est libre de droit, ce n'est pas le cas de l'enregistrement des musiciens, qui a certainement été fait il y a moins de 70 ans. Donc tu peux toujours essayer de trouver une interprétation dont tu pourrais acheter les droits de diffusion.

    En soi ça ne pose pas de souci de l'utiliser si c'est dans le cadre de tes études et de ton portfolio. C'est si tu veux le présenter en festival, pour une bonne partie d'entre eux ils demandent un document de cession de droits musicaux, et quand la musique n'est pas libre de droits, c'est niet. Et si tu veux le "monétiser", via youtube, via un distributeur qui vendrait ton court, il te faudrait avoir les droits. Mais puisque c'est un court métrage, je ne vais rien t'apprendre en te disant que ça ne te fera pas gagner de sous ->

    Vous n'avez pas, dans ton école, des profs de production, des contacts avec des chargés de prod et de diffusion, qui seraient capable de répondre à toutes ces questions ?
     
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