Question (pas si) con Droits d'Auteurs

Sujet dans 'Questions (pas si) cons' lancé par Eilinel Myrdun, le 1 décembre 2016.

  1. Eilinel Myrdun

    Eilinel Myrdun
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    #1 Eilinel Myrdun, 1 décembre 2016
    Dernière édition: 29 octobre 2017
  2. Iris Hexa

    Iris Hexa
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    Testeuse de matelas, de cookies et de chats

    J'y connais pas grand chose, mais voilà ce que j'en sais :

    Le droit d'auteur se partage en deux : le droit patrimonial et le droit moral. Le droit moral, c'est le truc qui dit que c'est toi le papa ou la maman du projet, que t'en as les droits de paternité, de retrait, de repentir tout ça. Le droit patrimonial, c'est la partie plus économique du truc, genre le droit de reproduire, de représenter ou de produire des suites. La distinction est importante car le droit moral est grossomodo illimité (l'auteur des Fleurs du Mal sera toujours Baudelaire) là où le droit patrimonial a une date de péremption.

    Selon les cas, la limite du droit patrimonial c'est :

    - 70 ans après le décès de l'auteur, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle du décès.
    - Dans le cas d'une oeuvres de collaboration : à compter de la mort du dernier auteur
    - Dans le cas d'une oeuvres collectives ou anonymes : 70 ans à compter du 1er janvier suivant l'année de la publication
    - Dans le cas d'une oeuvres posthumes divulguées après le délai de 70 ans suivant le décès : délai de 25 ans à compter du 1er janvier suivant l'année de publication

    Donc pour la Joconde, t'as le droit de copier l'original puisque son auteur est mort il y a plus de 70ans, mais tu n'as pas le droit de profiter d'une reproduction récente sans en informer l'auteur (donc voler un remake sur internet, pabien ^^)

    Collaboration ou collective ?
    - Collaboration, c'est tous les auteurs ont la même importance. Tu retrouves ce cas dans les manuels scolaires par exemples, qui sont souvent écris par untel et unetelle. C'est une approche très horizontale, au sens où tout le monde est le parent de l'oeuvre, et tu peux pas faire faire n'importe quoi à l'oeuvre sans l'accord de chacun.
    - Collective, c'est un producteur qui fait une demande à un auteur ou groupe d'auteur, auquel cas le droit d'auteur est atténué pour le créateur, qui est sous les ordres (et la thuthune) du producteur, au profit de ce dernier.

    La dérivation d'un produit est un cas particulier : œuvre composite ou dérivée (L 113-2 CPI)
    C'est une oeuvre nouvelle a laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans collaboration de l'auteur de cette dernière
    L'auteur de l’œuvre initiale conserve son droit d'auteur => l’œuvre dérivée doit respecter ce droit initial => un contrat d'adaptation doit être passé si l'auteur n'est pas mort depuis 70ans ou + comme dit précédemment.
    L'auteur de l’œuvre dérivée possède un droit d'auteur séparé et propre.

    Concrètement, si tu joues du Mozart au piano, t'as le droit, puisque Mozart est mort depuis 70ans ou +. Par contre, si tu prends le dernier concert de l'orchestre Truc jouant Mozart et que tu le colles dans un clip, tu voles la représentation qu'ils proposent, qui donc à un droit d'auteur séparé et propre.

    Voilà, j'espère que ça t'aide à mieux comprendre la logique derrière, et que d'autres personnes viendront me corriger si j'ai dit des bêtises :)
     
    Biousse et Eilinel Myrdun ont BigUpé.
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