:help: Ma boîte aux lettres a été vandalisée et personne ne veut payer...

Sujet dans 'Les trucs nuls de la vie d'adulte' lancé par Meligood, le 8 septembre 2017.

  1. Meligood

    Meligood
    Expand Collapse
    Grumph.

    Je suis un peu désespérée là.
    Il y a deux semaines, un idiot a arraché la porte de ma boîte aux lettres pour piquer un colis.
    J'ai appelé mon agence immobilière (je suis en location), ils me disent que l'assurance de ma proprio n'a pas à prendre en charge la réparation et que c'est à mon assurance.
    Mon assurance m'assure l'inverse et refuse de prendre en charge la réparation.
    J'ai insisté auprès de mon agence en citant le texte de l'article R 111-14-1 code de la construction et de l'habitation : le proprio doit fournir une boîte aux lettres fonctionnelle à chaque habitant, mais ils me disent qu'on m'a fourni une BàL en bon état à l'entrée et qu'ils ne sont pas responsables de la dégradation d'icelle. Ce serait à moi de rendre un BàL en bon état.
    J'ai contacté l'ADIL, ils me disent que c'est à mon proprio de prendre ça en charge et de faire une lettre de mise en demeure en précisant que je lance une procédure contentieuse dans quinze jours si ce n'est pas réglé.

    Donc là je panique un peu, je suis quelqu'un qui cherche à éviter le conflit et j'ai peur de me mettre à dos l'agence immo. Surtout que si je contacte un huissier pour une procédure contentieuse, où je trouve l'argent pour le payer ? En plus, je ne sais absolument pas comment faire ce fichu courrier.

    Quand je lis ça : http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/82205-degradation-boite-aux-lettres.html
    je me dis que ce n'est pas évident que ce soit à l'assurance de ma proprio de payer...

    Bref, je n'ai pas les sous pour me payer un huissier ou payer la réparation, je ne suis pas en tout risque au niveau de mon assurance donc ça joue peut-être. Je suis bloquée et je ne sais pas quoi faire.
    Quelqu'un qui s'y connaît en droit pour m'aider ? :/.

    Merci...

    P.S : je précise que j'ai fait un dépôt de plainte pour la boîte aux lettres vandalisée et le colis volé.
     
    Babitty Lapina a BigUpé ce message
  2. Obéron

    Obéron
    Expand Collapse

    Je ne suis pas une spécialiste du droit locatif, mais voici ce que ta situation m'inspire : lorsque le logement d'un locataire est vandalisé ou volé, l'indemnisation est à la charge de l'assurance du locataire (moyennant le dépot de plainte). Sachant qu'une boîte aux lettres est une annexe/un équipement du logement, je ne vois pas ce qui justifierait qu'elle soit soumise à un régime différent du logement... Je peux donc me tromper, mais j'aurais tendance à penser que c'est à ton assurance habitation de prendre en charge les réparations (l'ADIL t'a dit que c'était à l'assurance du propriétaire d'indemniser, est-ce marqué dans le bail, qu'est-ce qui lui a fait penser ça?).

    A ta place, je passerais à la loupe mon contrat d'assurance: quels dégâts prend-il en charge? Et surtout sous quelle dénomination? (le contrat emploie-t-il le terme restrictif de "logement/habitation" ou inclut-il aussi les équipements (type boîte aux lettres, caves, en bref les accessoires de ton logement) ?

    Ensuite dans un second temps je passerais à la loupe le bail: en gros, la loi pose les bases minimum censées permettre la décence du logement mais au cas particulier, c'est le contrat de bail conclu entre les deux parties qui pose les obligations du locataire d'une part et du propriétaire d'une part : donc peut-être que ton bail parle de la gestion des dégradations, les baux sont différents d'un logement à l'autre, il faudrait voir ce que le tien prévoit.
    Enfin: quels arguments ton assurance avait-elle avancés pour refuser de payer ?

    Si l'ADIL a raison et que c'est à l'assurance de ton propriétaire de payer, le courrier de mise en demeure est standard, tu devrais pouvoir trouver des modèles sur internet, je ne suis pas spécialisée en droit locatif mais mes 4 années de droit et moi on pourra regarder comment ça se rédige avec toi si ça peut t'aider :) Et enfin si une procédure contentieuse devait être lancée, tu pourras remplir une demande d'aide juridictionnelle pour que soient pris en charge les frais d'huissier, au moins partiellement! :)

    Garde espoir et n'hésite pas à donner des nouvelles ici ! :fleur:
     
    Luzgar et LadyNightstalker ont BigUpé.
Chargement...