Je me demande...

Mymy Haegel

Rédac chef de madmoiZelle
1 Février 2012
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Paris
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@Sword : je n'y connais rien en droit, mais genre rien du tout. Je crois que le procureur c'est celui qui réclame la sentence et ensuite le juge (leS jugeS ?) décide(nt) de suivre ou non son avis ? Mais je sais ça depuis peu, c'est parce que j'ai accompagné une amie à un procès et ça semblait se dérouler ainsi (c'était au civil pour un délit, pas un crime, pas au pénal) :dunno:

Je sais qu'un crime est plus grave qu'un délit mais je ne connais pas la « règle » qui classifie. Avant je croyais que crime = atteinte à une personne de façon physique (agression, viol, meurtre...) et délit = atteinte à des biens (vol, dégradation, détournement...), mais puisque les attouchements sexuels sont un délit (je crois...) et non un crime, alors qu'ils portent atteinte à une personne, je me rends compte que c'est plus complexe que ça.

Il me semble que les différents tribunaux servent selon le cadre général du crime/délit, genre il y a un tribunal pour les trucs liés aux affaires (« J'ai détourné l'argent de ma boîte »), un pour les crimes graves, un pour les trucs « civils » de type « Mon voisin outrepasse le territoire de sa propriété en faisant pousser de gros arbres sur notre terrain »... Mais je ne suis pas sûre de combien il y en a ni de la justesse de cette classification.

La Constitution je pense que c'est en gros « les règles immuables du pays », qui ne peuvent pas être changées par l'Assemblée ou le Sénat, donc si la Constitution dit que « la majorité sexuelle est à 15 ans » alors aucune loi ne pourra rendre légal le fait de coucher avec quelqu'un de moins de 15 ans parce que cette règle est au-dessus des différents gouvernements. Et je sais que si on la change, on change de république (je crois) et on passe à la VIème République.

J'aurais dû écouter mieux en ECJS :yawn:

Le peu que je sais c'est les clichés des séries américaines et des trucs que je vois sur Twitter via des avocats comme Maître Eolas, genre : si tu es en garde à vue ne dis rien avant d'avoir vu un-e avocat-e, deux ou trois trucs comme ça mais je me rends bien compte que la plupart sont des clichés sensationnels de télé et en plus ne s'appliquent pas dans le droit français. J'espère ne jamais avoir de démêlés avec la justice parce que je suis une vraie brêle !

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adita

Dans le game en claquette
27 Décembre 2011
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@Sword Et si on a des questions, on peut venir te les poser? :lunette: (juste des petites questions hein, je compte pas te harceler)
Je suis partie civile dans une affaire et je reçois plein de courriers recommandés de la part du tribunal de grande instance, j'ai pas compris le dernier :lunette: (mais comme je l'ai pas sous la main, je reviendrai... peut-être).

D'ailleurs il me tarde de savoir à quoi ça correspond un "tribunal de grande instance", vivement ce soir :cretin:
 
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Réactions : AncienneMembre_28
9 Juin 2014
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j'en suis à bien plus de 7 jours de pause ;) enfin plus à 10 qu'à 7 on va dire, mais tu penses que je peux reprendre un peu n'importe quand quoi non? au pire ça va juste dérégler mon cycle le temps que ca se recale non? ou alors il vaut mieux que j'attende que mes regles reviennent... enfin je crois que le plus simple, ca va encore être que je demande à ma pharmacienne en rachetant une plaquette de pillules. Merci @Thée !!!

Si tous les comprimés sont pareils, tu la reprends quand tu l'as sous la main, et en cas de galipettes, faut se protéger pendant grand minimum une semaine je crois :) Ton cycle ne sera pas déréglé, parce que la pilule fait un faux cycle et les 'règles' sont des hémorragies de privation, c'est que du faux ! C'est aussi pour ça que tu peux enchainer les plaquettes sans problème aussi (dixit la fille sous Diane depuis 7 ans qui fait ça allègrement parce que si elle peut éviter de salir sa culotte, elle le fait :d). Le moment à partir duquel tu la recommences ne change pas grand chose en dehors du fait que la protection contraceptive s'est interrompue, et il n'y aura pas de recalage de ce (faux) cycle
 
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Réactions : Moutik
30 Janvier 2009
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Lille
Un "je me demande" de la plus grande importance : je me demande comment font certaines filles voire femmes pour s'habiller quasi-exclusivement aux rayons enfants des magasins, alors qu'elles ont une corpulence/morphologie identique (ou presque) à la mienne, à savoir : 1.60m-1.65m, un poids qui oscille entre 50 et 60 kg, poitrine moyenne, hanches larges.

C'est un vrai mystère ! :dunno:
Même en prenant la taille la plus grande qui existe chez les gamins, je suis boudinée comme pas permis.
Pour moi ça dépend vraiment du vêtement. Déjà pour les pantalons quand j'étais au alentour des 50kgs le 16 passait large, maintenant que je suis plutôt vers 60kgs, je suis obligée de repasser en adulte.
Ensuite j'ai peu de poitrine donc tous les hauts et robes me vont. Et comme j'ai une taille fine les jupes aussi.
Il y a aussi la taille du vêtement, si tu vas à H&M ça s'arrête au 16 ans je n'ai jamais pu rentrer dedans. Par contre Chipie, I-code et IKKS montent jusqu'au 18 ans et je trouve qu'ils taillent grand (mais enfantin). Là où c'est top c'est François et Marithé Girbaux qui montent jusqu'au 18 ans et qui en plus taillent avec de la poitrine.
 
11 Octobre 2014
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Dijon
Peut-être que quelqu'un ici pourra m'aider mais j'ai un "je me demande" auquel Google ne parvient pas à répondre…
Voilà, je me pacse le 19 décembre (on a fait la demande en avril…), parce qu'on s'aime, oui, mais aussi parce que niveau impôts, ça peut être très intéressant (on vit sur un seul salaire). Donc, bon, on est dans l'année, tout va bien.
Sauf qu'en lisant ici et là, j'ai vu que le PACS était opposable à un tiers (le Trésor Public est un tiers) à partir de la date de publication, c'est à dire quand le greffier ira apposer la modification sur nos états-civils (état-civils ? états-civil ?), ce qui, en fonction de la pluie, du beau temps, des grèves des conducteurs DIVIA ou de l'âge du capitaine, peut prendre plus ou moins de temps.

Bref, je me demande : pourra-t'on se considérer pacsé pour l'année 2014, ou faudra-t-il attendre la date de publication ?
 

adita

Dans le game en claquette
27 Décembre 2011
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@Titerin Je ne peux pas répondre à ta question, mais comment ça se fait que tu n'ai eu la date que pour décembre après une demande en avril? C'est super long comme délai non?
Je vais me pacser en décembre aussi, mais comme c'est pas possible pour nous devant le tribunal à cause de certains papiers on va passer devant un notaire (et lui filer plein de sous au passage, alors qu'au tribunal c'est gratuit :stare: ), et là c'est super rapide!
 
11 Octobre 2014
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Dijon
@adita Je ne sais pas, j'ai appelé le Tribunal d'Instance de Dijon, en avril ou peut-être en mai, je ne sais plus. La dame au bout du fil « Alors il nous reste le jeudi 18 décembre, à 13h30, 13h45 ou 15h15, et vendredi 19 décembre entre 14h15 et 15h45 », ha bah, on va prendre vendredi, hein, madame, ouiouioui. Donc, oui, c'est super long comme délai.
Le truc "drôle" (haha.) c'est qu'un ami a appelé genre une semaine avant moi, et il a eu sa date en août et « il restait plein de dates ! ». Hmm.
Bizarre autant qu'étrange, ou alors, il y a des beaucoup de couples qui ont voulu se pacser au même moment. :hesite:

Si on n'avait pas pu avoir de dates en 2014, on serait passé par un notaire je pense…

@Aleynia Apparemment, dans ce que j'ai lu, tu peux appliquer les effets du PACS entre les partenaires dès le jour de l'enregistrement, mais vis à vis d'un tiers, c'est à partir de la date de publication.
Personnellement, ça m'arrangerait qu'effectivement tout soit effectif le jour de l'enregistrement.
 
7 Août 2014
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Paris ou Pluton
bfy.tw
@Titerin

Sur tous nos papelards de PACS, c'est toujours la date du jour où on est passés à l'ambassade, que ce soit sur l'attestation, sur la convention, sur nos actes de naissances.

Par contre je viens de réfléchir! Et je pense avoir toruvé ta réponse!
En fait la date de ta convention peut être antérieure à ton passage au TGI. Et c'est du coup la date du passage au TGI qui fait foi.
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Notre convention était datée d'avant son enregistrement, mais c'est l'enregistrement au TGI qui fait foi... Je sais pas si c'est très clair!
 

adita

Dans le game en claquette
27 Décembre 2011
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@Titerin Après vu le prix du PACS chez le notaire (400 à 500€) c'est pas sûr que tu aurais forcement gagné cette année-là au niveau des impôts...
A la base on avait prévu notre PACS plutôt en janvier/février mais vu le prix du truc, on a préféré avancer ça à décembre pour gagner quelques euros au niveau des impôts, mais je ne suis pas sûre que das notre cas on y gagnera vraiment.
 
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Réactions : Aleynia
11 Octobre 2014
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Dijon
@adita J'avais oublié que ça coûtait si cher. On y aurait gagné quand même un peu, mais ça veut dire payer aujourd'hui pour payer moins dans un an. Ça ne donne pas l'impression d'y gagner :hesite:

@Aleynia Donc, finalement, la date qui se trouve sur la convention, c'est la date du dépôt de dossier, grosso modo ? Je pensais m'être suffisamment renseignée, je m'aperçois que j'ai plein de questions en fait ^^'

En tout cas, merci pour vos témoignages, les filles :)
Edit : En fait, en lisant le modèle de convention disponible ici, j'ai la réponse à ma question :
Sur le plan fiscal, les revenus perçus par les partenaires l'année de l’enregistrement de la convention de Pacs est enregistrée, font l'objet d'une imposition commune.
(D'ailleurs, ils ont du mal aussi pour l'écriture de leur lettre type… )
 
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Réactions : Aleynia

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