mamiecaro;3836999 a dit :
mysstere;3836978 a dit :
La loi française ne fait pas tout, je pense que ce sont les juges du fond (cour d'assise et d'appel) qui définit si il y a viol ou pas quand la loi n'est pas explicite car le juge ne peut pas refuser de statuer.
Bien sûr, chaque viol (ou présomption de viol) va être traité au cas par cas, mais l'absence de la notion de consentement dans la loi me gêne, c'est une question de principe...
Si la loi ne dit pas clairement que tout acte sexuel sans consentement est un crime, si l'esprit de la loi, c'est que viol = violence ou menace, alors un gars qui saute une fille ivre morte pourra dire "mais je ne l'ai pas forcée"...
Ce que je veux dire, c'est que la loi me semble être aussi un message. Telle chose est acceptable, telle chose ne l'est pas. Même s'il peut y avoir de la nuance dans un jugement concret, omettre la notion de consentement dans la loi, c'est montrer qu'on n'en fait pas grand cas...
Disclaimer : je ne suis pas juriste non plus, c'est ma conception (un peu naïve ?) de la loi et de ce qu'elle représente (entre autres) pour moi.
Excuse moi, mais ce que tu dis sur le principe de la loi me semble un peu léger parce que tu n'as pas l'air de t'y connaitre (juridiquement), enfin c'est un peu simpliste et encore une fois je trouve ça bête de tirer des conclusions sur la loi alors que ce n'est pas la réalité, je trouve ça bizarre de donner son avis sur un article de loi qu'on ne connait pas (rien d'agressif là dedans mais j'avoue que ça me dépasse un peu car en écrivant ça tu fais passer un message comme quoi dans la loi française on fait fi du consentement alors que ce n'est pas le cas et que tu n'en sais même rien !) Tu interprètes quelque chose que tu ne connais pas sans même te renseigner, tu énonces des vérités générales, alors que non, clairement ce n'est pas ça dans la loi française.
Ce n'est pas parce que tu n'es pas juriste que tu peux marquer n'importe quoi ou avoir des avis comme ça, c'est un peu dommage quoi.
L'article parle de violence, contrainte, menace ou surprise.
Cela sous-entend donc bien le consentement, et les juges recherchent bien évidement s'il y a consentement ou pas, c'est la clé.
Après, il y a la loi textuellement, et son interprétation par la jurisprudence.
Même si le mot "consentement" n'est pas clairement inscrit, l'article renvoie à des notions qui comprennent le consentement, par ex, sous violence ou contrainte, il est évident par essence qu'il n'y a pas de consentement sous la contrainte, c'est antithétique.
Ca fait un peu juriste énervée et psychorigide mais ça m'agace qu'on véhicule de fausses idées.
Pour info, l'article parle aussi de surprise pour le cas où par exemple une femme avait été violée "par surprise" car un homme s'était introduit chez elle la nuit, en se faisant passer pour son mari, et avait couché avec elle. Elle était surprise (surement plus ou moins endormie, dans le noir etc) mais il n'y avait ni contrainte, ni violence, ni menace.
Pourtant il y a bien viol car elle n'avait jamais donné son consentement, son consentement n"était pas éclairé car elle avait été trompée sur la personne de son partenaire, qui avait usé d'artifice pour arriver à ses fins, si elle avait su que ce n'était pas son mari, elle n'aurait pas couché avec.
Cet article c'était aussi pour les cas où des médecins sous couvert de la médecine abusent de leurs patientes, ou les endorment. Il n'y a pas de menace, contrainte (physique) ou violence, et pourtant il y a viol.
Sinon, pour ce qui est du regret quand on ne se souvient pas, quand les deux sont "inconscients", trop ivres pour se souvenir, il n'y a pas viol, car un élément du viol est aussi l'intention de violer. Or, en l'occurence, les deux n"ont pas cette intention, c'est une histoire de contexte. On peut regretter, mais si le garçon (ou la fille) n'est pas en mesure de vérifier le consentement de l'autre ni le sien, ne se souviennent de rien '(tous les deux), il n'y a pas viol.
Par contre, si l'un ou l'autre est suffisamment conscient pour savoir ce qu'il fait, voir que l'autre est endormi, inerte, pas dans son état normal, clairement c'est un viol.
Mais c'est une question de contexte, de consentement et d'intentions, et dans certaines situations c'est délicat.
Mais si une fille, même si elle a chauffé un mec, a trop bu, l'emmène chez lui, mais qui lui est conscient, qu'elle est trop ivre pour s'apercevoir ce qui se passe, et que le mec profite de cet état (en étant conscient) pour coucher avec elle, c'est un viol, combien même la fille avait chauffé le mec. Elle était peut-être consentante 5 minutes avant, mais si elle n'a pas de conscience pendant l'acte et n'est pas capable de parler, enfin est inconsciente, alors c'est un viol, c'est ici aussi évident et le mec n'a aucune excuse.
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) mais ça ne signifie pas pour autant qu'il y avait viol, à partir du moment où elle était clairement consentante sur le moment.
