Bonjour,
J'aimerais aborder un sujet dont on parle trop peu dans l'actualité : le projet de loi concernant le temps de travail des salariés au forfait. Ce texte, examiné au Sénat le 23 juillet (c.a.d après demain), propose la possibilité aux entreprises d'augmenter le nombre de jours annuels de travail obligatoire des salariés au forfait. Ce nombre passerait de 218 jours à 235 jours, avec une possibilité pour l'entreprise de monter jusqu'à 282 jours.
Qu'est-ce qu'un salarié au forfait? C'est un salarié auquel le temps de travail horaire ne peut s'appliquer, et dont on comptabilise le temps de travail en jours. Il s'agit principalement des cadres, mais également d'un certain nombre d'autres professions, comme VRP par exemple.
La plupart des cadres ont des 'horaires' de travail non réglementées, exceptée la loi obligeant à 11heures de repos consécutives par jour tout de même, et bossent très souvent la bagatelle de 50 heures par semaine, voire beaucoup, beaucoup plus. Pour compenser ce temps de travail hebdomadaire non comptabilisé, il y a heureusement des RTT, qui s'ajoutent aux 5 semaines annuelles de congés payés et permettent à la plupart de faire une coupure dans le stress continu du travail, de passer du temps avec leurs enfants, de se reposer tout simplement.
Oui mais voilà : le projet de loi actuel implique justement la suppression de ces RTT pour les salariés des entreprises choisissant de passer aux nouvelles limites légales. Le problème étant justement que cela restera un choix pour très peu d'entre elles, concurrence du marché oblige. Les conventions collectives des branches professionnelles, plus ou moins protectrices, s'adaptent régulièrement aux changements de la législation. Ce sont ces conventions qui fixent les limites pour une branche de métier donnée, par exemple les métier du BTP ou du conseil, et la plupart des entreprises adhérant à ces conventions s'alignent sur leurs limites maximales. Certaines entreprises particulièrement compétitives auront même la possibilité de surpasser cette limite jusqu'à 282 jours annuels. Le nombre de jours de travail étant, bien entendu, imposé par la direction et non laissé au libre choix des salariés.
La compensation financière avancée comme argument pour défendre cette loi fait bien pâle figure à côté des bénéfices perdus : elle prévoit une rémunération incrémentée de 10% pour les jours de travail supplémentaires; or ces jours sont déjà rémunérés dans l'état actuel des choses, puisqu'il s'agit des jours de RTT.
De plus, cette loi ne menace pas seulement les RTT, mais également les jours fériés. Effectivement, 235 jours de travail + 25 jours de congés payés + 52 samedis + 52 dimanches + le 1er mai = 365 jours. Les 25 décembre et autres 8 mai passent donc à la trappe...
Je peux vous dire que dans mon milieu professionnel, cette loi effraie. Et vous, qu'en pensez vous? Vous sentez-vous menacés, en tant que salariés ou futurs salariés? Y voyez vous au contraire un avantage? Quelles actions pensez vous mener pour protester ou au contraire défendre ce projet?
J'aimerais aborder un sujet dont on parle trop peu dans l'actualité : le projet de loi concernant le temps de travail des salariés au forfait. Ce texte, examiné au Sénat le 23 juillet (c.a.d après demain), propose la possibilité aux entreprises d'augmenter le nombre de jours annuels de travail obligatoire des salariés au forfait. Ce nombre passerait de 218 jours à 235 jours, avec une possibilité pour l'entreprise de monter jusqu'à 282 jours.
Qu'est-ce qu'un salarié au forfait? C'est un salarié auquel le temps de travail horaire ne peut s'appliquer, et dont on comptabilise le temps de travail en jours. Il s'agit principalement des cadres, mais également d'un certain nombre d'autres professions, comme VRP par exemple.
La plupart des cadres ont des 'horaires' de travail non réglementées, exceptée la loi obligeant à 11heures de repos consécutives par jour tout de même, et bossent très souvent la bagatelle de 50 heures par semaine, voire beaucoup, beaucoup plus. Pour compenser ce temps de travail hebdomadaire non comptabilisé, il y a heureusement des RTT, qui s'ajoutent aux 5 semaines annuelles de congés payés et permettent à la plupart de faire une coupure dans le stress continu du travail, de passer du temps avec leurs enfants, de se reposer tout simplement.
Oui mais voilà : le projet de loi actuel implique justement la suppression de ces RTT pour les salariés des entreprises choisissant de passer aux nouvelles limites légales. Le problème étant justement que cela restera un choix pour très peu d'entre elles, concurrence du marché oblige. Les conventions collectives des branches professionnelles, plus ou moins protectrices, s'adaptent régulièrement aux changements de la législation. Ce sont ces conventions qui fixent les limites pour une branche de métier donnée, par exemple les métier du BTP ou du conseil, et la plupart des entreprises adhérant à ces conventions s'alignent sur leurs limites maximales. Certaines entreprises particulièrement compétitives auront même la possibilité de surpasser cette limite jusqu'à 282 jours annuels. Le nombre de jours de travail étant, bien entendu, imposé par la direction et non laissé au libre choix des salariés.
La compensation financière avancée comme argument pour défendre cette loi fait bien pâle figure à côté des bénéfices perdus : elle prévoit une rémunération incrémentée de 10% pour les jours de travail supplémentaires; or ces jours sont déjà rémunérés dans l'état actuel des choses, puisqu'il s'agit des jours de RTT.
De plus, cette loi ne menace pas seulement les RTT, mais également les jours fériés. Effectivement, 235 jours de travail + 25 jours de congés payés + 52 samedis + 52 dimanches + le 1er mai = 365 jours. Les 25 décembre et autres 8 mai passent donc à la trappe...
Je peux vous dire que dans mon milieu professionnel, cette loi effraie. Et vous, qu'en pensez vous? Vous sentez-vous menacés, en tant que salariés ou futurs salariés? Y voyez vous au contraire un avantage? Quelles actions pensez vous mener pour protester ou au contraire défendre ce projet?
