La fin des RTT?

Bonjour,

J'aimerais aborder un sujet dont on parle trop peu dans l'actualité : le projet de loi concernant le temps de travail des salariés au forfait. Ce texte, examiné au Sénat le 23 juillet (c.a.d après demain), propose la possibilité aux entreprises d'augmenter le nombre de jours annuels de travail obligatoire des salariés au forfait. Ce nombre passerait de 218 jours à 235 jours, avec une possibilité pour l'entreprise de monter jusqu'à 282 jours.

Qu'est-ce qu'un salarié au forfait? C'est un salarié auquel le temps de travail horaire ne peut s'appliquer, et dont on comptabilise le temps de travail en jours. Il s'agit principalement des cadres, mais également d'un certain nombre d'autres professions, comme VRP par exemple.
La plupart des cadres ont des 'horaires' de travail non réglementées, exceptée la loi obligeant à 11heures de repos consécutives par jour tout de même, et bossent très souvent la bagatelle de 50 heures par semaine, voire beaucoup, beaucoup plus. Pour compenser ce temps de travail hebdomadaire non comptabilisé, il y a heureusement des RTT, qui s'ajoutent aux 5 semaines annuelles de congés payés et permettent à la plupart de faire une coupure dans le stress continu du travail, de passer du temps avec leurs enfants, de se reposer tout simplement.

Oui mais voilà : le projet de loi actuel implique justement la suppression de ces RTT pour les salariés des entreprises choisissant de passer aux nouvelles limites légales. Le problème étant justement que cela restera un choix pour très peu d'entre elles, concurrence du marché oblige. Les conventions collectives des branches professionnelles, plus ou moins protectrices, s'adaptent régulièrement aux changements de la législation. Ce sont ces conventions qui fixent les limites pour une branche de métier donnée, par exemple les métier du BTP ou du conseil, et la plupart des entreprises adhérant à ces conventions s'alignent sur leurs limites maximales. Certaines entreprises particulièrement compétitives auront même la possibilité de surpasser cette limite jusqu'à 282 jours annuels. Le nombre de jours de travail étant, bien entendu, imposé par la direction et non laissé au libre choix des salariés.

La compensation financière avancée comme argument pour défendre cette loi fait bien pâle figure à côté des bénéfices perdus : elle prévoit une rémunération incrémentée de 10% pour les jours de travail supplémentaires; or ces jours sont déjà rémunérés dans l'état actuel des choses, puisqu'il s'agit des jours de RTT.

De plus, cette loi ne menace pas seulement les RTT, mais également les jours fériés. Effectivement, 235 jours de travail + 25 jours de congés payés + 52 samedis + 52 dimanches + le 1er mai = 365 jours. Les 25 décembre et autres 8 mai passent donc à la trappe...

Je peux vous dire que dans mon milieu professionnel, cette loi effraie. Et vous, qu'en pensez vous? Vous sentez-vous menacés, en tant que salariés ou futurs salariés? Y voyez vous au contraire un avantage? Quelles actions pensez vous mener pour protester ou au contraire défendre ce projet?

 

C'est vrai que les 52 samedis sont comptés en tant que tels pour les cas 'lambda', mais pour les personnes travaillant le samedi au régime des 235 jours il s'agira d'un autre jour de la semaine (quand même!).

Je comprends que ça te fasse rigoler Artefact, c'est vrai que ça sonne bizarrement dans l'esprit général, des cadres qui vont faire grève pour protéger leurs droits sociaux; mais nous sommes nombreux à toujours avoir défendu les causes et revendications qui ne nous concernaient pas, et je ne pense pas que nous en demandions plus que les autres en nous opposant à ce projet. Le mythe du cadre à la solde du patronat, c'est vrai que ça trouve son incarnation dans certaines entreprises, mais c'est loin d'être une généralité aujourd'hui. Cadre, ça ne veut plus dire grand chose en terme d'encadrement. Et salarié au forfait, encore moins, surtout que de plus en plus de professions s'ouvrent à ce régime avantageux pour l'entreprise (pas d'heure sup à payer, pas d'horaires maximales à respecter, si ça existait pas il faudrait l'inventer).

Après, je suis persuadée qu'il y a tout un tas de chefs d'entreprise socialement responsables et respectueux de leurs collaborateurs, le DG de ma boîte en fait d'ailleurs partie. Mais inscrire une telle régression dans la législation, c'est la porte ouverte à de nombreux abus... et c'est ça qui est effrayant!

Merci d'avoir réagi!

 

Je trouve ça un peu bête comme réflexion. Ma mère est enfin passée cadre, c'est pas pour ça qu'elle gagne une fortune par mois ou qu'elle est à la solde du patronat (cf ce qu'a dit KittyKiller), et elle en a chié pour en arriver là (pas de Bac, pas de BTS, c'est grâce à une validation des acquis qu'à 50 ans qu'elle passe enfin à ce poste).
Et bon, faut pas croire, les cadres en chient aussi niveau heures de taf' (en tout cas pour tout ceux que je connais), même si après ils ont un salaire conséquent derrière et des avantages, les 35h en général ils connaissent pas.
Et puis je ne vois pas pourquoi parce que c'est des "cadres" ils n'auraient pas à défendre leurs droits comme tout autre travailleur et salarié.
Bref.

Ah et quand même mon avis là-dessus : je ne suis pas trop au courant de tout ça, vu que je suis l'actualité française de loin, seulement grâce à internet, mais j'ai vraiment l'impression que ça va aller de mal en pis. Bref ce n'est pas une réponse constructive mais ce projet me conforte dans mon idée que ce gouvernement supprime peu à peu nos acquis sociaux et nos libertés (pour extrapoler un peu)