La polémique sur le mariage annulé

[Spleen]

Ca je suis bien d'accord mais en attendant, ça ne change rien au fait que celle ci est humiliée et que d'autres vont forcément avoir cette crainte.
Ensuite ok ok c'est pour le mensonge qu'il a été annulé. En attendant on entend partout parler de virginité. Si ce n'était que pour un mensonge je ne vois pas pourquoi on en parlerait tant.
Il faut savoir voir plus loin que le bout de son nez.
Malheureusement la virginité reste pour certains et certaines une condition pour se marier, que se soit voulu ou forcer.

[HS]Mais j'avoue que si je n'avais pas fait mon stage chez Ni putes ni soumises je n'aurais pas parlé comme ça. Je pensais que tous ces problèmes n'étaient que des cas isolés. Malheureusement, c'est tous les jours que des dizaines de femmes appellent pour ce genre de problèmes, pour des mariages forcés (etc) aujourd'hui, en 2008, en France, c'est désolant (et tres bien caché par les médias, qui savent critiquer ce genre d'assoc' qui est pourtant plus qu'utile pour certaines femmes) mais ceci est un tout autre débat ![/HS]

J'ai envie de dire, oui bien sûr, et alors? Je suis moi aussi choquée que cela puisse être important pour certains, mais est-ce qu'on peut leur refuser ça? C'est leur droit le plus strict! Le mariage c'est aussi un contrat, basé sur la confiance, la fille savait ce qu'elle risquait en lui mentant, elle espérait qu'il passerait outre le jour où elle lui dirait. Le mec s'est senti trahi qu'elle lui ait menti sur ça, il a voulu annuler le mariage.
Là ça fait tout un foin parce que c'est un mec qui est musulman et que ça choque els gens. Moi, je trouve ça aussi choquant qu'on ait pu annuler un mariage parce qu'un mec avait déjà été divorcé. C'est vrai quoi, on pourrait se demander qu'est-ce que ça change, si elle l'aime après tout? Bah ouais, mais si elle se sent trahie, c'est son droit le plus strict d'annuler le mariage, le mec (ou la jeune fille dans l'affaire dont on parle) trahit son contrat en mentant délibérément, alors il n'y a rien de choquant à ce qu'on applique l'article 180 du Code civil à la demande de l'époux dont le consentement a été vicié. Le mari aurait très bien pu dire "j'm'en fous je l'aime, tant pis", mais il a choisi de demander la nullité du mariage, on ne peut pas lui reprocher.
Sachant que ça ne signifie pas que la virginité est nécessaire pour se marier, c'est juste que la fille a prétendu le contraire. Si elle n'avait juste pas précisé ça (ons e doute que le mec avait du lui demander mais bon passons), il n'aurait rien pu dire!

 

[AnonymousUser]

De toute façon ça fait déjà deux commentaires en rapport avec le racisme et la discrimination et je savais que cette conversation couperait court puisque c'aurait été un catholique on aurait pu lui cracher dessus autant qu'on veut sans qu'on en dise rien, mais puisque c'est un musulman, les personnes trouvant ça inadmissible sont traités (directement ou non) de raciste.
Je suis quelqu'un de tolérante, pas raciste pour un sous, pourtant je continue de trouver ça dégueulasse oui, à gerber, parce que c'est son droit ok, mais des centaines de filles sont menacées tous les jours, vivent tous les jours sous la pression, parce que la famille les obligent à rester vierge, et là l'Etat n'a fait que soutenir indirectement ce cercle vicieux.
Cela dit, je rappelle que les catholiques pronnent aussi la virginité avant le mariage, c'aurait été un catholique, il m'aurait donné envie de gerber pareil, alors faut arrêter avec les "c'est parce qu'il est musulman" et compagnie.

 

[lisa-loup]

De toute façon ça fait déjà deux commentaires en rapport avec le racisme et la discrimination et je savais que cette conversation couperait court puisque c'aurait été un catholique on aurait pu lui cracher dessus autant qu'on veut sans qu'on en dise rien, mais puisque c'est un musulman, les personnes trouvant ça inadmissible sont traités (directement ou non) de raciste.
Je suis quelqu'un de tolérante, pas raciste pour un sous, pourtant je continue de trouver ça dégueulasse oui, à gerber, parce que c'est son droit ok, mais des centaines de filles sont menacées tous les jours, vivent tous les jours sous la pression, parce que la famille les obligent à rester vierge, et là l'Etat n'a fait que soutenir indirectement ce cercle vicieux.
Cela dit, je rappelle que les catholiques pronnent aussi la virginité avant le mariage, c'aurait été un catholique, il m'aurait donné envie de gerber pareil, alors faut arrêter avec les "c'est parce qu'il est musulman" et compagnie.

je crois que tu as trés bien résumé ma pensée.

 

[Spleen]

De toute façon ça fait déjà deux commentaires en rapport avec le racisme et la discrimination et je savais que cette conversation couperait court puisque c'aurait été un catholique on aurait pu lui cracher dessus autant qu'on veut sans qu'on en dise rien, mais puisque c'est un musulman, les personnes trouvant ça inadmissible sont traités (directement ou non) de raciste.
Je suis quelqu'un de tolérante, pas raciste pour un sous, pourtant je continue de trouver ça dégueulasse oui, à gerber, parce que c'est son droit ok, mais des centaines de filles sont menacées tous les jours, vivent tous les jours sous la pression, parce que la famille les obligent à rester vierge, et là l'Etat n'a fait que soutenir indirectement ce cercle vicieux.
Cela dit, je rappelle que les catholiques pronnent aussi la virginité avant le mariage, c'aurait été un catholique, il m'aurait donné envie de gerber pareil, alors faut arrêter avec les "c'est parce qu'il est musulman" et compagnie.

J'imagine que tu parles de moi. Je ne t'ai jamais traité de raciste ou essayé d'insinuer quoique ce soit. Si tu veux tout savoir, je suis choquée que l'on puisse penser encore aujourd'hui que la virginité est nécessaire pour se marier, ce que j'essaye simplement d'expliquer en venant ici c'est que la décision en soi n'a rien de scandaleux, mieux même elle se comprend. C'est sur la base de ce critère de "qualité essentielle" que des gens se basent pour annuler des mariages pout plein d'autres raisons que la virginité ou quoique ce soit d'autre, la plupart du temps pas pour des raisons qui peuvent choquer la morale ou l'éthique.
C'est en réaction à certaines choses qui ont été dites ou que j'ai pu entendre comme "cette décision est scandaleuse" que j'essaye d'expliquer, d'un point de vue plus "juriste", que cette décision se comprend et les juges n'ont pas à être blâmés. D'ailleurs, elle ne pourra sûrement pas être cassée (je ne pense pas) car juridiquement elle est tout à fait justifiée. Je ne traite personne de quoique ce soit, j'essaye d'expliquer. Ensuite, je maintiens à titre personnel que la nullité du mariage revient plus ou moins à un divorce au niveau des conséquences de la séparation, mais qu'au moins cette jeune fille 'naura pas le statut de divorcée et pourra se remarier sûrement plus facilement, si elle trouve ce coup ci un mec plus tolérant.
Bref, la Justice (et non l'état) n'a fait que son boulot, et applique des textes de loi, elle n'encourage rien du tout. Je comprends ton point de vue mais je pense à vrai dire que les juges n'avaient pas réellement d'autres choix que d'appliquer l'article 180, c'est même parfaitement cohérent, on considère qu'on ne peut mentir à son futur époux sur un critère que lui même considère comme important, voilà. Maintenant moralement, je comprends que ça puisse choquer, mais la décision en elle même n'y est pas pour grand chose, elle fait son rôle, appliquer la loi.

 

[AnonymousUser]

Je ne parlais pas que de toi.
Et je n'ai a aucun moment (je crois et si je l'ai fait c'était dans l'emportement) remis en cause le jugement. Je sais que les lois sont les lois, et je sais que ça a été appliqué justement. Ce n'est pas pour ça qu'il faut être d'accord. Certains textes de loi datent d'il y a des années. La vie évolue, les mentalités évoluent. Je ne parle pas du principe de l'annulation qui est en soit, juste dans certains cas. Mais peut être plus de moyens pour defendre ces filles, qui sont blamées pour avoir osé disposer de leur corps de femmes comme elles l'entendent.

 

[Malaussène]

Du calme (:

Personne n'a traité personne de raciste. Je pense qu'ici tout le monde sait faire la différence entre une personne que la condition de virginité de la femme pour le mariage dégoûte profondément, et quelqu'un de raciste.

Spleen expose un point de vue juridique. Elle ne parle pas ici de morale. Les juges n'ont pas à juger d'ailleurs du bien ou du mal d'une situation. Ils en jugent sa légalité.

Cette nullité repose sur l'article 180 du Code civil :

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.





​

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.





​

Cet article protège le consentement des époux, qui doit être libre et sincère. C'est là un point essentiel du mariage. Le mariage tient en effet à la fois du contrat (un accord de volonté qui fait naître des obligations) et de l'institution (certains de ces effets et sa dissolution sont fixés par la loi et ne sont pas laissés à la liberté de choix des époux). Sa nature contractuelle exige un consentement pur : monsieur veut vraiment épouser madame.



Outre la violence faite aux époux, l'alinéa 2 prévoit que le consentement d'épouser la personne porte non seulement sur son identité mais sur qui elle est vraiment. Tout couple, a fortiori un couple qui se lie par le statut contraignant du mariage, repose sur la confiance en l'autre. Si cette confiance a été trahie avant même le mariage, la loi considère que le consentement au mariage peut en être atteint.

Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoqués sont ou non essentielles. On appelle cela le pouvoir souverain du juge du fond, la cour de cassation n'étant pas juge du fond mais du droit. Seules exigences de la jurisprudence : l'erreur doit être objective et déterminante, c'est-à-dire reposer sur un fait et être telle que, sans cette erreur, l'époux ne se serait pas marié.

Tiré du blog Journal d'un avocat.


En gros : si l'époux avait su que sa femme n'était pas vierge, il ne l'aurait pas épousé. De plus, sa femme le savait, et lui a délibéremment menti. Rompant ainsi la confiance qui devrait exister entre deux futurs époux.

Je pense sincèrement que la décision du juge n'a pas à être contestée.


En revanche, et là on sort du domaine du droit, on peut être choquée par l'attitude du mari, quand bien même sa demande est légale. J'en ai déjà parlé dans mon précédent message.

EDIT : j'avais pas vu que tu avais répondu. Bref. Concernant les moyens pour défendre ces filles, je te rejoins. Mais je ne pense pas que légiférer là-dessus soit efficace. A mon sens, le travail se fera avant tout à travers l'évolution des mentalités. Ca prendra du temps. Beaucoup de temps même. Mais reconnaissons tout de même que ces cas sont bien moins fréquents qu'autrefois. Comme quoi, petit à petit, on progresse !

 

[madmoizellefee]

Ce que j'ai vraiment du mal à comprendre, c'est cette notion de qualité de la personne, je crois que c'est comme ça que tu as dit Spleen. J'y met peut-être (surement) de la mauvaise volonté, mais je ne vois pas en quoi le fait qu'elle soit vierge ou pas change la personne qu'elle est. Elle a menti d'accord mais... Enfin je sais pas, si son mari l'avait aimé, il aurait était blessé, aurait boudé une heure ou deux et puis basta...
Non vraiment, trop de choses dans cette histoire me gênent humainement.

Merci pour ton avis Spleen, c'est bien d'avoir un point juridique, ça fait réfléchir.

 

[Spleen]

Ce que j'ai vraiment du mal à comprendre, c'est cette notion de qualité de la personne, je crois que c'est comme ça que tu as dit Spleen. J'y met peut-être (surement) de la mauvaise volonté, mais je ne vois pas en quoi le fait qu'elle soit vierge ou pas change la personne qu'elle est. Elle a menti d'accord mais... Enfin je sais pas, si son mari l'avait aimé, il aurait était blessé, aurait boudé une heure ou deux et puis basta...
Non vraiment, trop de choses dans cette histoire me gênent humainement.

Merci pour ton avis Spleen, c'est bien d'avoir un point juridique, ça fait réfléchir.

Les qualités essentielles de la personne, c'est très large et c'est bien pour ça que le Code civil ne fait pas de liste : c'est subjectif et dépend de chacun. C'est donc au juge de statuer en fonction des faits, des circonstances particulières à l'affaire.
Je vais essayer de prendre un exemple que j'ai déjà cité pour illustrer.
Melle Y veut se marier avec M. X. Elle est catholique pratiquante (je le précise car il me semble que l'épouse s'était en partie appuyée sur cet argument pour obtenir la nullité mais peut être aurait elle pu l'obtenir sans cet argument, je ne me rapelle plus très bien de l'arrêt et de l'argumentation), attachée à ces préceptes, son futur époux le sait. Il lui cache délibérément qu'il avait déjà été marié, et a divorcé. Melle Y l'apprend après le mariage, pour elle, le fait que son époux n'avait jamais été marié était une qualité essentielle. Le fait est qu'en cachant un élément qui peut peser dans la décision du mariage pour un des époux, son consentement a été donné sans être totalement libre et éclairé : il y a des éléments qui étaient pour lui/elle, importants et qu'on lui a caché pour être sûr qu'il/elle dise oui. Le consentement a été vicié.
Suite à cette découverte soit l'époux(se) passe l'éponge, soit il/elle se sent trahi et demande la nullité du mariage.
Les qualités essentielles ne sont donc pas les mêmes pour chacun, elles dépendent de tout un tas de facteurs. Certains s'en fouteront qu'on leur cache un divorce, d'autres pas, parfois uniquement pour le principe qu'on leur ait caché. Il faut savoir qu'il n'y en terme de chiffres que très peu de nullités de mariage prononcés, ce n'est pas facile à obtenir!

Edit : Et merci pour le lien donné du Journal d'un avocat que je trouve très bien expliqué

 

[madmoizellefee]

Merci pour ces explications, je comprends mieux maintenant.
Je n'ai pas tout compris de ce que j'ai lu sur le lien donné par Malaussène, mais là encore ça m'a éclairé sur certains points.
C'est vrai que c'est quand même vachement suggestif comme notion. Au final, c'est triste comme histoire.... J'en parlais avec mon homme et, comme tout le monde je pense, on a nos petits secrets aussi qu'on protège parfois avec de petits mensonges. Mais on se disait que ça reste "petit", justement, sans importance et finalement assez innocent. Et non en fait, quand on voit les proportions que ça peut prendre, c'est triste :errf:

 

[Llits]

Il y a une chose que je n'ai pas bien saisi, vous pouvez peut-être m'éclairer ?
Le juge s'est fondé sur quoi ? J'ai entendu mensonge et qualité essentielle de la personne. Si dans un cas je comprends, dans l'autre j'ai un peu de mal ( le mensonge n'est en aucun cas une cause d'annulation du mariage, en fait )
Quelqu'un aurait le lien de la décision ? ( je passe mon oral dans deux jours et on va sans doute être interrogé sur des questions d'acutalités )

 

[Lamina]

Je ne vois absolument pas les choses comme ça. La virginité n'est absolument pas une condition pour se marier et ce n'est pas ce qu'affirme ce jugement. Ce que dit le jugement c'est "Si tu mens en disant à ton mari être vierge en sachant qu'il y attache de l'importance, il est trahi et il est en droit de demander l'annulation du mariage" mais on pourrait remplacer "être vierge" par "si tu mens à ta femme en lui cachant avoir été divorcé avant en sachant qu'elle y accordait de l'importance, elle se sent trahie et est en droit de demander l'annulation du mariage". Quant au fait qu'elle soit humiliée devant la France entière c'est parce que les médias se sont emparés de l'histoire et que les gens en parlent, des décisions sont rendues tous les ans, et tout le monde s'en fout.

Juste pour dire qu eje suis D'accord sur toute la ligne avec toi ( vive l'argumentation lol )

 

[Spleen]

Il y a une chose que je n'ai pas bien saisi, vous pouvez peut-être m'éclairer ?
Le juge s'est fondé sur quoi ? J'ai entendu mensonge et qualité essentielle de la personne. Si dans un cas je comprends, dans l'autre j'ai un peu de mal ( le mensonge n'est en aucun cas une cause d'annulation du mariage, en fait )
Quelqu'un aurait le lien de la décision ? ( je passe mon oral dans deux jours et on va sans doute être interrogé sur des questions d'acutalités )

Ici. Je t'ai recopié le lien que Malaussène a donné tout à l'heure, il donne sa vision du jugement et met un lien vers la décision en elle même.
Bref, le juge s'est fondé sur l'article 180 du Code civil "Erreur sur les qualités essentielles de la personne", mais Maître Eolas explique tout ça bien mieux que moi!