Le jour où l'un de mes élèves de maternelle a agressé sexuellement sa camarade

13 Janvier 2011
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@Lady Stardust @Kaus Australis Je ne suis pas juriste mais il me semble bien que "l'intention criminelle" est à la base de la loi française. C'est ce que semble confirmer @Elliana et ce dont je me souviens de mes lectures quand je travaillais sur les auteurs d’agressions sexuelles. Si le caractère sexuel d'un acte comme celui du garçon de ce témoignage n'avais pas d'importance dans la qualification juridique d'un viol, la loi ne préciserait pas "pénétration sexuelle", elle dirait juste "tout acte de pénétration".

Dans le cas d'acte d'enfant (qui ont, je pense, une forme de sexualité*) définir le caractère sexuel d'un tel acte me semble compliqué même en ayant toutes les informations, or là, on a pas toutes ces infos, donc : prudence et recul.

*une sexualité enfantine bien spécifique qu'il serait très maladroit, voir dangereux, de regarder/analyser à travers le prisme de la sexualité adulte. Il ne faut pas oublier qu'à 3 ans même à 5 ans, la capacité d'abstraction, de pensée symbolique est quasi absente. La sexualité infantile, est à mon sens, mais je suis loin d'être experte, bien plus axée sur les ressentis physiques "purs et simple". En gros : "quand je touche ici, ça me fait du bien/j'aime bien, je continu" mais sans aucune réflexion/analyse sur le phénomène ou le lien de cause à effet.
Mais ça prend alors en compte uniquement le "sexuel" de la pénétration d'après l'agresseur et pas la victime, non?

Je pensais que le "pénétration sexuelle" s'appliquait aux orifices en lien avec la sexualité :hesite: (pas l'oreille quoi... par contre fellation forcée oui? Car bouche = pas sexuel mais pénis = sexuel donc ça rentrerait dans les clous de la pénétration sexuelle? :hesite:)

Et "l'intention criminelle" n'est pas forcément synonyme de "intention sexuelle": si consciemment tu pénètres analement/vaginalement quelqu'un avec un objet sans son consentement, que t'y mettes une intention sexuelle ou pas, y'aura quand même intention criminelle :hesite:

En fait j'ai l'impression qu'on se mélange les pinceaux entre "intention criminelle" et "intention sexuelle", je trouve que l'intitulé de la loi est pas clair du coup: la "pénétration sexuelle" doit concerner victime ET agresseur?

Donc une personne peut se faire sodomiser / pénétrer vaginalement par un bâton par une personne (avec intention criminelle) mais selon la loi on peut dire: non, c'est pas un viol, c'est un acte de barbarie mais c'est pas sexuel?
Je trouve ça assez atroce pour les victimes en fait, t'es violé.e mais en fait non t'es pas violé.e, c'est pas toi qui compte, c'est si l'agresseur estime (et un tribunal) que son intention criminelle était sexuelle ou non :erf:

Bien sûr là je parle pas d'un enfant de 5 ans concernant son intention, mais pour autant, de manière générale (si on parle d'une situation entre 2 adultes par exemple), même sans intention "sexuelle" de l'auteur, je trouve ça aberrant qu'une violence concernant des parties du corps liées à la sexualité (vagin, anus) ne puisse pas être qualifié de violence sexuelle au motif que l'agresseur ne le voit pas comme ça :erf:
 
31 Juillet 2014
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@Elmera Oui, mais je l'avais lu sur son blog y'a des années, il faut que je retrouve le lien (et j'ai pas trop le temps là donc si quelqu'un le trouve avant il/elle aura ma reconnaissance éternelle^^)

Je pense que c'est celui-ci:
http://maitremo.fr/noel/

Par contre gros TW, les faits sont horribles et décris dans les moindres détails. J'ai failli faire un malaise la première fois que je l'ai lu, et je n'étais pas particulièrement impressionnable, donc faites bien attention si vous êtes sensibles à ce genre de choses :/
 
20 Février 2014
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@Nyxi @Elliana @Kaus Australis

Je ne sais pas si vous mettez toutes la même chose derrière le mot "intention". Si @Kaus Australis parle des raisons qui ont poussé à commettre l'acte, alors effectivement, peu importe qu'on l'ai fait pour venger sa mère ou pour sauver un hamster :dunno:
Par contre, si vous parlez de la conscience de la personne dans l'acte qu'elle réalise (sa compréhension de son acte peut être altérer par une maladie mentale, un très jeune âge (le juge voit au cas par cas), ou un événement quelconque)), dans ce cas c'est effectivement important pour qualifier l'infraction (c'est ça l'élément moral).


Du coup, @Nyxi la définition actuelle du viol, c'est plus une exception à la règle, que la manifestation d'un principe du droit pénal français. Puisqu'a cause de la précision "sexuel", le juge peut être amené à prendre en compte les motifs de l'accusé pour retenir ou pas la qualifications de viol (alors qu'en principe, ils aident au mieux à déterminer la peine). Seulement, il le fait comme il veut, il n'est tenu par aucun texte en la matière. Il pourrait en effet considérer qu'il vaut mieux prendre en considération les motifs de l'accusé, comme il pourrait décider que certaines pénétrations sont intrinsequement sexuelles etc.

Mais tout ça, c'est du droit pénal, donc ça ne concerne pas des enfants aussi jeunes habituellement.
 
20 Février 2014
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@Elliana : C'était pour simplifier et écrire peu x)
La conscience de l'acte, c'est l'élément le plus gros, l'erreur, le caractère (juridiquement) intentionnel (etc) c'est beaucoup de nuances à aborder (pour le flemmarde que je suis) et en l'occurrence je ne voyais pas l'intérêt de m'étendre.
 
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Réactions : Lis et Elliana
13 Janvier 2011
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@Penny Winkeul @Aqua
Merci pour le lien :happy: (que je ne vais pas lire vu ce que vous m'en racontait, ce que vous en avez dit me suffit :neutral:).

Je trouve ça désespérant... je trouvais déjà ça atroce dans l'affaire du viol de Théo, là savoir que oui, un juge peut ne pas reconnaitre qu'une pénétration anale / vaginale sans consentement (avec intention de pénétrer sans consentement) est un viol ça fout le bourdon...
Remarquez vu le nombre de correctionalisation de viols en France (pousser la victime à requalifier son viol en agression sexuelle car procédure moins longue, pas de jury bla bla...), on est déjà en pleine négation du viol par l'appareil judiciaire donc bon, je me demande pourquoi je m'étonne...
La culture du viol a encore des jours très radieux devant elle.
 
20 Février 2014
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@Nyxi : Il est très improbable qu'un enfant de son âge soit jugé (même si c'est possible, c'est le juge qui voit), mais pas parce qu'il n'a pas conscience de la sexualité, plutôt parce qu'il est présumé n'avoir conscience de rien. S'il avait eu 8 ans, on aurait plus probablement pu organiser un procès "normal" (avant 10 ans on ne risque que des mesures reeducatives ou au pire un placement en foyer). La "nature sexuelle" c'est vraiment quelque chose que le juge détermine dans sa tête en fait. On peut en débattre mais finalement ce sera du cas par cas. Édit : Après les juges sont des personnes dans une société donnée donc forcément il y a des tendances. C'est quand les cas sont plus compliqués que leur indépendance s'exprime le plus.
 
20 Février 2014
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@Nyxi : Les parents de la victime pourraient toujours tenter un procès en civil pour obtenir des dommages et intérêts si la petite se sent vraiment mal. Édit : Je m'éloigne encore plus de la discussion désolée, l'important est la dernière phrase XD
Mais oui, le petit garçon ne serait jamais condamné au pénal, il est bien trop jeune...!
 
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Réactions : Manea et Petitpoisvert

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