Le saviez-vous ? Une enfant de 11 ans est présumée consentante si elle ne s'est pas opposée à la relation sexuelle

[jorda]

Moi ce que j'ai du mal à comprendre c'est cette notion d'atteinte sexuelle sur mineure... Si une telle relation majeur/moins de 15 ans est punie, c'est bien parce qu'il ne peut pas y avoir de consentement ? Donc c'est bel et bien un viol.

il faut demander à ceux qui font les lois.... ou bien si une juriste passe dans le coin pour expliquer...

EDIT : ah bah merci à @finch pour l'explication. En effet j'avais aussi entendu dire que c'était pour "désengorger" les tribunaux et aussi parce que ça coutait trop cher...

Après, j'imagine aussi que c'est un peu dû à ce mélange avec le "consentement éclairé"... ou que le tribunal a pu être convaincu que l'enfant "est très mature pour son âge donc c'est pas vraiment un viol"...
ça explique par exemple des sursis ou même des relaxes de relations entre profs et élèves par exemple... il suffit de taper "amour interdit" prof sur Google, ou une connerie du genre pour tomber sur le compte rendu de la décision de sursis ou relaxe....

je constate seulement que cette notion existe...

 

[oatmilk]

Moi ce que j'ai du mal à comprendre c'est cette notion d'atteinte sexuelle sur mineure... Si une telle relation majeur/moins de 15 ans est punie, c'est bien parce qu'il ne peut pas y avoir de consentement de la part de l'enfant ? Donc c'est bel et bien un viol.

désolé double post

viol = absence de consentement
atteinte sexuelle ne signifie pas qu'automatiquement il y'a absence de consentement

 

[lafillelabas]

C'est une honte pour la justice francaise et une insulte a toutes les victimes de viol/pedophilie. Ca n'etait pas assez indigne de faire retomber la responsabilite du viol sur la victime lorsqu'elle est adulte on dirait

 

[oatmilk]

il faut demander à ceux qui font les lois.... ou bien si une juriste passe dans le coin pour expliquer...

EDIT : ah bah merci à @finch pour l'explication. En effet j'avais aussi entendu dire que c'était pour "désengorger" les tribunaux et aussi parce que ça coutait trop cher...

Après, j'imagine aussi que c'est un peu dû à ce mélange avec le "consentement éclairé"... ou que le tribunal a pu être convaincu que l'enfant "est très mature pour son âge donc c'est pas vraiment un viol"...
ça explique par exemple des sursis ou même des relaxes de relations entre profs et élèves par exemple... il suffit de taper "amour interdit" prof sur Google, ou une connerie du genre pour tomber sur le compte rendu de la décision de sursis ou relaxe....

je constate seulement que cette notion existe...

honnêtement je n'ai vu dans les centaines arrêts étudié sur ce sujet un tribunal qui a osé dire que" le tribunal a pu être convaincu que l'enfant "est très mature pour son âge donc c'est pas vraiment un viol"...
la maturité c'est un concept qui n'est pas juridique donc c'est assez étrange q'un juge utilise ce concept pour qualifié des faits en agression sexuelles

en tapant tes mots clé j'ai trouvé ça
si c'est de cette affaire que tu parles, là encore le procureur parle de relation consentie. Le curseur en droit pénal c'est le consentement, si on démontre que c'est consenti il n y'aura pas viol. donc si une élève couche avec son prof volontairement, sans aucune contrainte ni surprise, il n y'aura pas viol ou agression sexuelle. Mais si elle est mineure, alors on pourra peut être qualifié cela d'atteinte sexuelle sur mineur

 

[Membre supprimé 146616]

J'aimerais ajouter un truc à l'argumentation.

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J'ai envie d'envoyer tout un tas d'ondes positives à toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement. Vous méritez mieux que ça.

 

[Cleos]

Je suis horrifiée.
Jusqu'à la fin de l'article j'ai imaginé que c'était peut-être une blague, et je la trouvais pas très drôle.
Comme d'autres posts je pensais qu'en-dessous de 15 ans c'était systématiquement illégal et donc condamnable, mais je vois avec les explications des autres (merci pour ça) que c'est bien plus subtil que ça, et que donc "ça se plaide" (charmant...). Il y a donc eu des avocats qui se sont dit que c'était ok de plaider pour ça et un juge qui a pas vu le problème. Ca me donne vraiment des pulsions de violence...

 

[jorda]

@finch pour les mots clés on obtient un peu plus de résultats si on rajoute "relaxe" ou "sursis" j'imagine.

si on démontre que c'est consenti il n y'aura pas viol.

C'est justement dans ce but qu'un avocat de la défense peut invoquer la notion de maturité, même si elle n'a aucune base légale. Tu sais comment ça se passe, tous les coups sont permis dans un tribunal...

Et c'est justement là tout le problème : la majorité sexuelle officiellement dit que c'est impossible, or certains tribunaux semblent prendre quand-même plus ou moins en compte le consentement d'un enfant à partir de l'adolescence...
on peut citer d'autres affaires comme ici par exemple

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EDIT : je viens de retrouver un article que j'avais lu et où apparemment le journal dit
"Le côté « tabou » de son histoire n'a pas échappé à cette jeune fille
décrite comme très mature. « Bruno était conscient, comme moi, que ce n'était pas normal »,
http://www.leparisien.fr/faits-dive...n-eleve-au-tribunal-18-11-2003-2004549293.php
alors certes les journaux disent beaucoup de m*** mais j'aurais du mal à ne pas imaginer des avocats de la défense aborder ce genre d'arguments en plaidoirie...

 

[PetitePaille]

@Cleos
Apres attention, il faut se méfier des articles.
Pour le moment ce mec n'est pas accusé' de viol mais ça ne veut pas dire que c'est légal et pas condamnable. Il risque 5 ans de prison et des milliers d'euros d'amende pour une relation avec une fille de 11 ans.

Apparemment, la fille faisait plus âgée peut être 13 ans et le mec 10 ans de moins donc on va dire 18 ans et à partir de la le juge a donc eu du mal au déterminer si il y avait eu consentement ou non.

 

[jorda]

Il risque 5 ans de prison et des milliers d'euros d'amende pour une relation avec une fille de 11 ans.

ce qui pour un viol aggravé (car mineure) est beaucoup moins cher payé que ce qu'il devrait être...
On me dira que les violeurs ne font pas long feux en prison, mais quand-même...

 

[Kerebero]

ça me fait tellement mal au cœur ...
C'est vraiment gerbant.
J'imagine même pas quelles incidences cela va avoir sur sa vie d'adulte.

 

[PetitePaille]

@jorda
Ah mais je suis d'accord. Mais de toute façon le viol en général n'est pas suivi d'une lourde peine j'ai l'impression.
C'était juste pour expliquer que c'était quand même condamnable et que non ce n'est pas légal. Il y aura quand même un jugement, et une peine même si celle ci sera peut être pas énorme.

 

[Cleos]

@Cleos
Apres attention, il faut se méfier des articles.
Pour le moment ce mec n'est pas accusé' de viol mais ça ne veut pas dire que c'est légal et pas condamnable. Il risque 5 ans de prison et des milliers d'euros d'amende pour une relation avec une fille de 11 ans.

Apparemment, la fille faisait plus âgée peut être 13 ans et le mec 10 ans de moins donc on va dire 18 ans et à partir de la le juge a donc eu du mal au déterminer si il y avait eu consentement ou non.

Oui, je me suis mal exprimée, je pensais en fait qu'une relation sexuelle avec un mineur sexuel était systématiquement qualifié comme viol et qu'on ne pouvait assumer le consentement.
En ce qui concerne le fait "d'avoir l'air de", j'arrive même pas à comprendre comment ça peut être un argument valable dans un tribunal, je crois que j'ai une vision de la justice bien plus rigide qu'elle ne l'est vraiment (et malheureusement pas dans le bon sens).