Légal ou pas?

Sujet dans 'Forum Customisation de fringues' lancé par melimeloane, le 19 mai 2008.

  1. melimeloane

    melimeloane
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    fashion mixture

    Est-ce que quelqu'un sait si, d'un point de vu de la loi, il est interdit ou non d'ouvrir sa boutique en ligne de créations personnelles et de vendre sur internet? Faut-il déposer des papiers à quelque part?

    J'aimerais savoir aussi si l'on peut organiser des ventes privées chez soi et d'en faire de la publicité dans la rue en distribuant des flyers?

    Merci d'avance les mads!:razz:
     
  2. Moossye

    Moossye
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    Vieux Meuble de Mmz.com

    Si tu n'as pas "d'entreprises" ou si tu n'es pas déclarée quelque part, oui, dans les textes, c'est obligatoire. Il y a déjà un sujet quelque part, je crois que c'est dans Loisirs Créatifs, je vais essayer de trouver ça.

    En attendant, je déplace dans le forum custo, les filles ont l'habitude de ce type de question :)

    Un ébut de réponse là : http://www.madmoizelle.com/forums/forum-loisirs-creatifs/12688-vos-creas-bijoux-4.html
     
  3. melimeloane

    melimeloane
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    fashion mixture

    Merci Moossye ^^
     
  4. Scarlette.

    Scarlette.
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    Et hop Fée Néantize débarque!! Je suis entrain de me renseigner là-dessus et d'amasser de la paperasse justement, alors autant en faire profiter ^^

    Je vais redire un peu ce que j'ai dit dans l'autre sujet mais comme ça a plus sa place ici, allons-y!
    Donc on n'a pas le droit de vendre nos créations, ni dans une boutique, ni sur un blog, ni dans un marché, ni sur ebay, sans être déclaré. Pour se déclarer, il faut déposer sa marque, s'inscrire à la chambre des métiers pour faire une création d'entreprise. Eh oui, il faut créer une entreprise pour simplement vendre ses créations si on veut être dans les lois! Et puis il y a la TVA, des charges monstrueuses. Pour cela, il faut s'inscrire à l'ACCRE ou à l'EDEN qui sont des aides. On peut aussi s'inscrire à l'ANPE et aux ASSEDIC pour avoir un suivi régulier.

    Tu vois, c'est extrêmement compliqué tout ça, et c'est ce qui pousse de nombreuses nanas à vendre illégalement. C'est la perversion du système, en quelque sorte et il y a des contrôles.
    Après, je dis bien que c'est illégal et pourtant moi-même je vends, je dépose même en boutique. Mais avec un système comme ça, c'est très décourageant. On peut y arriver avec un budget de 700? minimum, mais si c'est pour se casser la gueule à cause des charges... Il vaut mieux y réfléchir à deux fois. Je sais que je le ferai car je continue mes études là-dedans, donc un jour où l'autre, ça se fera.

    Maintenant je vois pas l'intérêt de créer son entreprise pour certaines filles jeunes qui bidouillent trois colliers et un sac mal faits par mois, juste par ce que c'est la mode, on est d'accord?

    Donc comme dit dans l'autre sujet, chacune voit midi à sa porte, l'essentiel étant de connaître ses risques et d'assumer. Mais également d'être honnête avec soi-même et avec les autres et de ne pas vendre de la merde.


    Source
     
  5. Moossye

    Moossye
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    Vieux Meuble de Mmz.com

    Je confirme, c'est long et difficile !
    Mon Homme monte sa boite, donc je suis un peu toutes les étapes, et ça prend du temps... Le dépôt de marque a couté 225?... Et on doit encore attendre 6 mois avant d'en avoir la "totale jouissance"...
    Et 225?, c'est le minimum...
    (faut aller voir sur l'INPI)

    Je ne sais plus si Bambou l'a fait ou non mais pendant un moment elle en parlait, y a Madjeester qui l'a fait y a un ou deux ans.

    Après y a d'autres solutions, pendant une vente privée j'avais un peu discuté avec la demoiselle de l'Usine à Bulle, qui elle était inscrite en tant qu'association, mais ça sous entendait ne faire aucun bénéfice et ré-investir chaque euro gagné dans la création de futures pièces. ça peut être bien si tu as autre chose pour vivre à côté.


    Personnellement, je trouve que pour en faire une entreprise, il faut être sure de vouloir faire ça "de sa vie", et de vouloir en vivre, car pour que tout cela devienne rentable, faut vraiment se lancer à corps perdu dedans et ne pas se partager en 36 000 autres activités (je sais de quoi je parle, haha. *rire jaune* )
    Et faut être sure d'avoir un public / une clientèle.
     
  6. Scarlette.

    Scarlette.
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    Non Bambou ne l'a pas fait, j'en avais parlé avec elle!

    C'est tout de même incroyable que ce soit compliqué à ce point, il devrait y avoir un statut intermédiaire mais c'est mal foutu.

    Je pense faire tout ça après l'été, quand j'aurai des sous de côté et mon nouvel appartement (avec une pièce spécialement prévue pour être mon atelier) mais je n'en vois pas la fin... Je sais qu'il y a beaucoup de personnes qui me soutiennent et qui me poussent, et puis il faut dire que c'est réellement une passion. Mais je ne sais pas trop... J'ai peur de me rétamer, donc je vais vraiment rélféchir cet été.

    Moossye: je suis d'accord avec toi, il faut vouloir faire ça réellement et sur le long terme, avoir des objectifs et pouvoir évoluer!
     
  7. Moossye

    Moossye
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    Vieux Meuble de Mmz.com

    (j'essaie de faire décoller l'homme de l'ordi pour lui demander s'il a des choses à dire qui pourraient vous aider.)
     
  8. Spry

    Spry
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    Co-Rédac Chef GameuZ.net

    Me voilà, me voilà...

    Donc... Alors... Oui ! Créer son entreprise, c'est assez compliqué, mais avec un peu de méthode, ça peut très bien se passer.

    En premier lieu, je te conseille d'aller faire un tour sur le site de l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE - www.apce.com). Dedans, tu pourras déjà faire un premier tri dans les informations qui te concerne.

    Ensuite, n'hesite pas à aller voir l'ANPE, les ASSEDICS ou même le centre communal d'action sociale de ta ville pour connaître la liste des partenaires accompagnateurs, afin de faciliter tes démarches. En effet, une fois que tu auras trouvé un seul et même interlocuteur, tu pourras réelement construire ton projet.

    D'ailleurs, même si je sais que c'est tentant, n'accorde pas encore d'importance aux aides auxquelles tu penses avoir droit. Tout dépend de ton statut au moment où tu pourras créer ton entreprise, ainsi que sa nature.

    Si on fait les choses normalement et "calmement" (le but n'est pas de faire son truc dans 15 ans non plus), il n'y a pas à stresser. Mais je le repete, va d'abord jeter un oeil sur le site de l'APCE.
     
  9. melimeloane

    melimeloane
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    fashion mixture

    Merci les mads pour ces informations...:razz:
    Je fais aussi mes études dans le domaine de la mode donc ce n'est pas une idée au pif^^
    Du coup je pense que je vais rester dans l'illégalité jusqu'à ce que mes études soient terminées sinon ça risque d'être ingérable... C'est vrai que vu comme ça, ça a l'air bien merdique...:confused:
     
  10. Scarlette.

    Scarlette.
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    Sur ebay, tu peux vendre des objets d'occasion si tu n'es pas déclaré. Or, les "créations" ne sont pas des objets d'occasion, mais bien produits pour la vente. C'est donc illégal, comme dans n'importe quel marché aux puces/vide-grenier!
     
  11. AnonymousUser

    AnonymousUser
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    Guest

    et dans le cas de la customisation ?

    La barrière est mince en création et recyclage...
    Une customisation d'un vêtement d'occaz ou même neuf, entre-t-elle dans la création règlementée/à déclarer/pleine de frais démoralisants/ ou peut-on faire passer ça comme de la revente, tout simplement ?

    Je ne sais pas si la chose a été règlementéejusqu'à présent.

    Vivifromage est-elle déclarée officiellement, par exemple, en tant qu'entreprise ?

    Parce qu'après il y a plusieurs statut : entreprise, micro-entreprise, artisan, artiste...
     
  12. melimeloane

    melimeloane
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    fashion mixture

    Et puis sinon j'ai le droit de faire une vente privée chez moi et de faire de la pub dans la rue?
     
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