mes droits sur mon livret jeune

Sujet dans 'Les trucs nuls de la vie d'adulte' lancé par Dadycool, le 3 septembre 2016.

  1. Dadycool

    Dadycool
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    Bonjour les filles,
    Alors je ne pense pas que la question ai été déjà posé sur le forum. Si oui, je m'en excuse :-§
    Bref je ss dans la demer car je voulais me servir de l'argent de mon livret jeune pour payer mon premier mois d'ecole. Mais voilà mon père m'a dit qi'ils avait tput retiré.
    J'ai 19 ans..l A-t-il le droit de clore mon compte? :+(
     
  2. Dame Verveine

    Dame Verveine
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    comme un posca dans les mains du Caravage

    @Dadycool ton père avait procuration sur tes comptes jusqu'à tes 18 ans, et à partir de là il faut demander à ta banque de lui retirer la procuration, sinon il peut, en effet, faire ce qu'il veut, enfin vider le livret oui, le clore non. Le désaccord entre ton père et toi, s'il avait procuration, ça ne regarde que vous, ta banque ne pourra pas t'aider. désolée :/
     
  3. kiyaa

    kiyaa
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    Puisque le bonheur n'existe pas, tâchons d'être heureux sans lui !

    @Dame Verveine :eh: J'ai l'impression que tu confonds procuration et droits des parents sur le compte d'un mineur.
    Personne n'a à demander à sa banque de retirer à ses parents les droits d'administration et de jouissance dont ils bénéficient lors de la minorité de leur enfant (il ne s'agit pas d'une procuration, qui est donnée volontairement par un majeur) : ils cessent de fait à la majorité, à partir du moment où le compte est bien au nom du nouveau majeur et pas à celui du parent. C'est forcément le cas pour un livret jeune. Les parents n'ont pas tous les droits sur l'argent des enfants mineurs (le code civil et le juge des tutelles y veillent en cas de besoin) : ils ne sont qu'administrateurs pour le bien de l'enfant et il y a de nombreux interdits (toucher à l'argent gagné par le travail, au capital d'un héritage...). On peut avoir gain de cause au tribunal quand nos parents ont vidé notre compte juste avant nos 18 ans (entre 16 et 18 ans, les parents n'ont plus que des droits de gestion et doivent pouvoir en rendre compte). C'est arrivé à un ami qui a gagné !
    Si ton père, @Daddy Cool a agit ainsi avant ton anniversaire, tu peux porter plainte contre lui. Si la banque l'a laissé faire usage du compte d'une majeure sans qu'elle n'ait signé de procuration, il faut que tu te retournes contre ta banque, c'est une faute gravissime ! Après, si tu as signé une procuration (il faut avoir 18 ans pour le faire !), Dame Verveine a raison, ça va être compliqué. Ce sont les risques de la procuration et il faut bien que tu vérifies tout ce que tu as signé.
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    #3 kiyaa, 3 septembre 2016
    Dernière édition: 3 septembre 2016
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  4. Dame Verveine

    Dame Verveine
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    comme un posca dans les mains du Caravage

    @kiyaa ah oué, j'avais complètement zappé, je ne me souvenais plus que les droits des parents sur les comptes d'un mineur... s'arrêtent à la majorité justement ^^

    Dans tous les cas, si son père a vidé son compte après sa majorité, c'est qu'il a procuration, du coup. Et de ce que j'ai cru comprendre, c'est plus facile de se retourner contre un abus de droit sur compte d'un mineur que de se retourner contre un abus de procuration, c'est ça ?
     
    kiyaa a BigUpé ce message
  5. kiyaa

    kiyaa
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    Puisque le bonheur n'existe pas, tâchons d'être heureux sans lui !

    @Dame Verveine C'est ce que je dirais en tout cas :rire:. Parce qu'autant les abus sur le compte d'un mineur, je connais et les procédures sont courantes, autant un "abus" de procuration je ne sais même pas si ça existe, juridiquement parlant :hesite: (à part en cas d'abus de faiblesse ou de procuration limitée, bien sûr). Je dirais, sans être sûre de rien (et en espérant me tromper !), qu'on ne peut rien faire si c'est une procuration générale (et non limitée dans le temps, à un acte particulier...) : on a donné le droit à la personne d'utiliser le compte, sans en être responsable ; elle n'a juste pas le droit de le clôturer comme tu le disais. Il me semble que par exemple si cette personne prend de l'argent sur ton compte et le met à découvert, c'est toi en tant que titulaire qui est responsable. Pareil si elle fait un chèque en bois (parce que oui, la procuration peut donner le droit de se servir du carnet de chèque du titulaire du compte ! :ko:). ça ne m'a pas l'air très protecteur.... Il faudrait demander à un banquier et/ou à un avocat et je ne suis ni l'un ni l'autre. Je crois que tout ce qu'on pourrait conseiller pour le moment à Daddycool ce serait de mettre immédiatement un terme à cette procuration :dunno:. Parce que en cas de procuration, j'y lis la même chose que toi ; un désaccord entre le titulaire et le mandataire qui ne regarde ni la banque, ni la justice.

    J'ai déjà donné procuration sur mon compte, mais je ne l'aurais peut-être pas fait si j'avais su tout ça à l'époque, même en ayant confiance en ma mandataire ! Le banquier n'a pas expliqué grand chose et nous a juste fait signer une feuille ; ça peut être très traître...
     
    #5 kiyaa, 3 septembre 2016
    Dernière édition: 3 septembre 2016
    Dadycool a BigUpé ce message
  6. Dadycool

    Dadycool
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    Merci pour vos infos les filles.
    Je ne me rappelle même pas avoir signé de procuration. Etais+je trop jeune pour savoir ce que je faisais?
    Ce qui est sure c'est que j'etais majeur au moment où il m:a dit l'avoir cloturé. Bref je v devoir passé un coup de fil à la banque. Je vous rn direz plus..
     
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