Statuts Pro., bourses de projet, droits d'auteurs..

[Moossye]

Yop !
Mardi dernier je suis allée au Fresnoy (à Tourcoing) pour un séminaire sur les "repères professionnels pour artistes en arts visuels"...
Voilà quelques notes, ça pourrait intéresser certaines d'entre vous...
Moi j'en retiens surtout qu'il faut faire attention à la "professionalisation" tout au long de ses études (chercher un peu précisemment dans quel domaine on peut avoir un boulot après, faire des stages, rencontrer du monde, se faireu ne expérience..) pour trouver un boulot et, à côté, continuer sa pratique personnelle, répondre à des appels à projet, écrire aux galeries...
Note : Le Nord est l'une des régions qui a le plus de budget pour la culture... et apparemment, pas mal de structures...
voilà !

REPÈRES PROFESSIONNEL SUR LE STATUT DES ARTISTES EN ART VISUEL.

Enquête 2006 : Devenir des diplômés des écoles après un DNSEP (session 2003)
Sur 550 personnes :
80% sont en emploi
4% en formation
13% sont inactifs ou à la recherche d'un emploi
3% sont en cours d'installation (statut indépendant.)
DNSEP option Design : 90% en emploi (surtout avec un statut de salarié.
Pour l'opt. Communication et l'option Art, 80% sont en emploi, avec à peu près autant de statut indépendant que de salariés.
En tout, il y a 57% de salariés, 24% d'indépendants et 19% de personnes cumulant les deux statuts.
L'insertion professionnelle est longue : un an et demi après le diplôme, 58% des étudiants ont trouvé un emploi, 2 ans et demi après, 72% sont en emploi ; on atteint les 80% au bout de 3 ans.
Seulement 1/5eme des diplomés ont un CDI, 40% sont à temps partiels.
Les revenus ne dépassent que de très peu le smic.
4/5emes des diplomés utilisent leur pratique artistique au sein de leur emploi ou travaillent dans un domaine artistique ou para artistique.
Le nombre d'artistes est très faible et l'insertion encore beaucoup plus longue.

Organismes ressources régionnaux : (pour le nord pas de calais)
La malterie.
Plateforme Artiste : se trouve à la maison de l'emploi, pour y aller, il faut passer par l'ANPE. Elle aide les plasticiens, les musiciens et les danseurs. Un « diagnostic » de la pratique est réalisé, puis l'on aide l'artiste à structurer son projet autour d'un statut, puis l'aide se poursuit pour les démarches administratives, la diffusion des oeuvres, la communication, le book, le site internet, les subventions...
50° Nord : 50 lieux de diffusions de l'Art Contemporain (par exemple, « Watch this Space »)
La Pomme à tout faire.

LES STATUTS PROFESIONNELS :

Le régime général : le salariat.
Pour les stages, il ne doivent pas durer plus de 6mois, sauf cursus scolaire spécifique. S'il dure plus de 3mois, il doit être rémunéré (environ 350?).
Graphistes : même avec un contrat de travail, les droits d'auteurs ne sont pas dévolus à l'employeur.

Le statut indépendant :
Obtenir un numéro de SIRET
Remplir le formulaire P-zéro : La Déclaration de Début d'Activité.
Lorsqu'il est demandé l' »activité exercée », veiller à mettre quelque chose de très préics (exemple : pour un dessinateur de BD, si l'on inscrit uniquement « dessinateur », on risque d'être classé parmi les dessinateurs industriels, on choisira donc plutot « Artiste auteur de BD »), il faut que le mot « artiste » figure dans l'intitulé --> Exonération des taxes professionnelles.
- Demander l'option fiscale « BNC »
Si l'on gagne (via la pratique artistique) moins de 27 000? par an, 2 choix s'offrent à nous : on peut chosiir un régime spécial où l'on nous demandera uniquement nos recettes, les impôts déduiront ensuite 34% du montant comme « dépenses professionnelles » et calculeront vos impôts sur cette base. Sinon (et ceci est obligatoire si vous gagnez + de 27 000? par an) vous pouvez choisir la déclaration « contrôlée » : là, il faut tenir une comptabilité exacte de toutes les dépenses. (note : la location d'un atelier peut être une dépense professionnelle.) Ce 2eme choix est largement conseillé, car souvent, les dépenses liées à notre pratique artistique dépassent largement les 34% de nos recettes.
En ce qui concerne les bourses et les prix, il ne faut pas oublier de les déclarer dans « Autres revenus » et non pas dans « recettes ».
Si l'on est aussi salarié, on peut obtenir la prime pour l'emploi. (entre 300? et 900?)
Inscription à la Maison Des Artistes (pour les cotisations sociales.) : elle s'occupe de tout le domaine des Arts Graphiques et Plastiques, mais pas des métiers d'Art et de l'Artisanat (création d'objets utilitaires.). Les cotisations sont obligatoires, même si l'on cotise déjà « ailleurs » en tant que salarié.
Pour les photographes ou les métiers en lien étroit avec l'édition (cinéma, bande dessiné, multimédia si édité sur CD), l'inscription peut se faire aupèrs de l'Agessa.
Si l'on cumule les pratiques, pour choisir ou cotiser, il faut prendre en considération la pratique qui « rapporte » le plus.
Possibilité de cotiser à l'IRSEC (retraite complémentaire) : environ 300? par an pour un revenu « normal ».

A voir :
http://www.sparadrap.info
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

 

[Moossye]

La suite... mon texte était trop long.


La FRAAP :
la FRAAP regroupe environ 170 associations d'artistes, c'est un pôle de soutien et de professionalisation.
Voir : http://fraap.net
Intervention d'un collectif de trois artistes, « Qubo Gas », adhérents au FRAAP :
Parcours :
Jeff Ablezot : Faculté d'Arts Plastiques, Morgan Dimnet : Fac d'Art puis Fresnoy, Laura Henno : Fac d'Art, La Cambre (spé. Photo), puis Fresnoy.
Le coolectif a été créé en 2000 à la fin de leurs études en Fac, ils travaillent autour du dessin (performances, wall drawing, anim, court métrages...).
Statut Associatif (Loi 1901). Au niveau artistiques, toutes leurs réalisations sont communes, par contre pour la gestion, les tâches sont partagées : recherches de financement, réponse aux appels à projet, aux appels à résidence, contact avec les fournisseurs, comptabilité...)
Pour la diffusion, ils ont commencé par des performances dans le milieu de la musique électronique ou lors de festivals de nouveaux médias, ce qui leur a permis d'être très rapidement diffusés à l'étranger. Leur site internet est aussi très important, notamment les newsletter, qui permettent de relancer régulièrement tous leurs anciens collaborateurs.
Ensuite, ils ont réalisé un projet d'installation au Fresnoy, ce qui, pour eux, fut une période essentielle pour leur professionalisation. Ils furent repérés à ce moment là par une galerie ce qui leur a donné une diffusion sur paris mais aussi à l'étranger par le biais des foires et permet de vendre quelques unes de leurs oeuvres.
Pour les revenus : les artistes du collectifs ont décidé de réinjectés toutes leurs recettes dans leur travail, et avouent faire un gros sacrifice par rapport à leur « confort », à leur vie quotidienne. Ils gagnent de l'argent grâce à la galerie, mais aussi via des factures de prestations pour les performances et les wall drawings, via la location d'installation, les droits d'exposition (très difficiles à obtenir) les workshop...
En 2005, ils crééent leur propre maison d'édition pour éditer des autocollants, des posters, des catalogues et les vendre par le biais de leur site internet.
Avec tout ça, ils arrivent à 25 000? de recettes annuelles.
80% sont réinjectés dans l'association (tirages, encadrement, matériel, location d'atelier, rémunération des collaborateurs...)
20% restans financent en partie 2 postes (qu'occupent deux artistes de l'assoc.) : une chargée de diffusion et un chargé administratif. Ils ont été créés grâce aux subventions de l'Etat mais prennent fin dans quelques mois et nep ourront pas être recréés car ce type de contrat a été supprimé.
Pour monter leurs projets, ils sont passés par l'Espace Flandres, la Malterie, la Mission Locale de Lille, la DRAC, la FIAC, la Plateforme Artiste, le Défi Jeune, et les bourses régionnales.


DROITS D'AUTEURS.

Les Droits d'Auteurs sont évidemment différents des Droits à l'Image.
2 types de droits sont distingués :
Le Droit Moral : imprescriptible, inaliénable et perpétuel : on ne peut le céder à personne et il se transmet de génération en génération. Il concerne l'intégrité de l'oeuvre (le fait ne pas l'altérer, la changer), la paternité de l'oeuvre (nom en dessous de l'oeuvre lors d'une expo par ex.) ainsi que le droit de retrait et de repentir (revenir sur une décision d'exploitation de l'oeuvre.)
Le Droit Patrimonial : il a court encore 70 ans après la mort de l'artiste, on peut les céder. Il y a le droit de reproduction et le droit de représentation. La cession de droit fait l'objet d'un contrat écrit dont les signataires doivent êtres majeurs.

Le dépôt n'est pas obligatoire, l'oeuvre sera protégée sous le nom duquel elle sera présentée pour la première fois. Mais il est fortement conseillée de le faire en cas de vol ou de plagiat. Si les oeuvres sont de petit format ou sur CD, on peut aussi sel es envoyer avec Accusé de Réception (sans ouvrir l'enveloppe !) pour faire lieu de preuve en cas de soucis.

Pour les autres contrats, des modèles sont disponibles sur le site du FRAAP.

Il est très difficile d'être payé pouru ne exposition, parfois, il faut même payer pour exposer. Cela reste encore un gros soucis au niveau des politiques, qui ne sont pas prêt à inverser la tendance, alors que cette rémunération est un droit.


DISPOSITIFS RESSOURCES :

Aller voir sur le site du CNAP pour un petit aperçu.

Au niveau de la DRAC :
Aide individuelle à la création : Dossier artistique + Projet. Pas de limites d'age. 7600?. Dans le Nord pas de Calais, 45 000? sont aloués à cette bourse qui aide 8 personnes par an. Elle est renouvelable au bout de 3 ans si l'on a déjà pu en bénéficier. Si c'est un refus, il faut attendre 2 ans avant de se représenter.
Allocation d'installation pour travaux d'aménagement et / ou achat de maétriel : 7600? pour les travaux d'ateliers ou l'achat de matériel : attention à la cohérence entre le matériel et la pratique artistique ! Un dossier artisitique et un projet sont aussi demandés. 35 000? par ans sont aloués à cette aide pour la région. Les candidats doivent pouvoir justifier d'un minimum « d'économies » sur leur compte...
Culture France : ce sont des bourses qui permettent aux étudiants d'aller étudier à l'étranger.
D'autres aides existent comme l'aide à la première expo, à l'édition...

Au niveau de la région :
Bourses de Création de la Région N-PdC :
de 3000 à 5000? pour les artistes émergents
de 5000 à 8000? pour les plasticiens pouvant justifier une pratique et une certaine maturité professionnelle.
Dicream : aide à la maquette (entre 10 000 et 20 000?) puis aide à la réalisation : soutenir des projets transdisciplinaires qui incluent les nouvelles technologies.
Défi Jeune : pour les 18-30 ans. Tous domaines confondus ayant un impact sur la professionalisation des candidats. Entre 2000 et 8500?. Le projet se défend directement devant un jury. Si le projet est accepté, il y a tout d'abord une rencontre avec une structure experte dans le domaine de notre projet (la Malterie par exemple.) puis des parainages doivent être fait : on doit trouver au minimum l'équivalent de 30% du montant de la bourse via les parainnages : cet argent vient s'ajouter au montant de la bourse, d'où l'intérêt de trouer un maximum de parrains. Le Défi Jeune soutient à peu près 45 projets par an. 250 000? sont allouésà la région.
Projet Jeune : 11 ? 30 ans. 1600? : aide au primo-projet.
CRRAV : Structure associative institutionelle qui assure la production cinématographique et audiovisuelle.
Fond d'aide à la création (environ 2 millions d'euros par an) : pour les sociétés de production qui ont un diffuseur.
Soutien au secteur associatif : toutes les associations adhérentes au CRRAV peuvent emprunter du matériel pour un coût entre 30 et 50% moins cher qu'à l'accoutumée.
Fond d'aide à la création artistique : pour tout type de projet (vidéo, son, court métrage, spectacle vivant, transdisciplinaire...). 3 comités de lecture par an. 1 entretien obligatoire avant le dépôt de dossier, en 16 exemplaire (un pour chaque membre du comité de lecture.) l'aide ne dépasse pas les 10 000?, les candidats peuvent demander aussi une remise de 75% sur la location de matériel auprès du CRRAV.

Les pépinières européennes :
Déjà 30 pays sont engagés. Elles proposent de nombreuses aides pour des projets différents : résidences à l'étranger, travail en lien avec le contexte social, travail en collaboration avec une entreprise, investissement d'une boutique et de sa vitrine pour un temps donné...
voir http://www.art4eu.net


Autre site à voir :
http://www.carcc.ca