Tribunal : consulter son dossier.

Sujet dans 'Blabla Général' lancé par Estella, le 18 juin 2006.

  1. Estella

    Estella
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    Mélange instable

    Bonjour!

    J'aimerais savoir si, en tant que mineure, je peux aller seule consulter mon dossier au tribunal pour enfants (seule, c'est-à-dire sans présence ni accord d'une personne majeure en fait! Et encore moins un membre de ma famille) ?
    Je devrais appeler directement le tribunal pour savoir mais dans un premier temps, j'aimerais mieux vous demander.

    Avez-vous déjà consulté votre dossier ? Comment ça s'est passé ? Quelles sont les conditions, et tout ça ?
    C'est peut-être stupide comme question mais c'est déjà un moment stressant alors j'aimerais éviter toute (mauvaise) surprise au moment venu...

    Merci beaucoup de vos éventuelles réponses, c'est très important :s .

    (Et, euh, si ce n'est pas l'endroit pour mettre ce sujet, déplacez-le !)
     
  2. AnonymousUser

    AnonymousUser
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    Guest

    Si tu veux, mon père travaille au tribunal de Strasbourg, il n'est pas chez moi pour l'instant mais je peux lui demander plus tard, peut-être qu'il pourra me répondre.
     
  3. Oxbow

    Oxbow
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    Trop de boulot

    Je croyais un casier judiciaire XD. Je me disais aussi, huhu. Estella délinquante ?:P
     
  4. Spirity

    Spirity
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    Complètement paumée

    Mon frère est avocat. J'lui demanderai stu veux :)
    J'essaierais de l'appeller ce soir ;)
     
  5. AnonymousUser

    AnonymousUser
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    Guest

    Alors.
    Tu ne peux pas consulter ton dossier seule, sans être accompagnée par un de tes parents ou tuteur. Par contre, tu as droit à un avocat gratuit, sans l'accord de tes parents, avocat qui, lui, peut consulter ton dossier et te le montrer/t'expliquer ce qui s'y trouve.
    J'espère que j'ai pu t'aider :)
     
  6. Ambre

    Ambre
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    Hyène

    En tant que mineure normalement, tu n'as le droit de consulter ton dossier qu'en présence de ton avocat, c'est ce qu'on m'avait expliqué. Si tu en as un, tu dois passer par lui pour y accéder, c'est comme ça que ca s'est passé pour moi :]
     
  7. ainsi-soit-je

    ainsi-soit-je
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    Amoureuse

    Merci pour les infos Lio c'est bon à savoir mais en gros tu peux consulter les dépositions des gens...? j'trouve ça étrange
     
  8. Drop-Pressure

    Drop-Pressure
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    Mélange instable

    [ HS] :... j'aimerais bien voir mon dossier moi, enfin les dossiers que font les RG en manif et autres... il doit être supra sympa.
     
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