Veille permanente (ou semi-permanente pour les optimistes) état d'urgence

2 Juillet 2014
1 878
12 296
4 674
@Lis
Techniquement, c'est la loi antiterroriste, donc ils diront qu'on n'est plus dans l'état d'urgence (qu'il finiront par arrêter, à partir de novembre peut-être? s'ils ne le reprolongent pas à ce moment là). Mais vu que la loi anti-terroriste intègre la majeure partie de l'état d'urgence dans le corps de loi "normal" on sera de fait dans un état d'urgence prolongé (où les préfets peuvent interdire de circuler ou de se rassembler, où on peut être mis sur écoute sans accord de la justice, où on peut être perquisitionné, contraint de rester dans une commune en pointant à la gendarmerie, etc.)
C'est juste que le Sénat, pour éviter que toutes les mesures que je décrivais dans ce post soit dans la loi ad vitam eternam, a modifié un peu la loi pour que certaines des dispositions s'arrêtent en 2021, sauf si elle doivent être reconduites:
En revanche, l’exécutif n’est pas revenu sur l’apport majeur du Sénat : l’instauration d’une « clause d’autodestruction » sur les trois mesures emblématiques. Ainsi, l’assignation à un périmètre géographique (en l’occurrence la commune), les dispositions individuelles de surveillance (le bracelet électronique) et les « visites » (perquisitions administratives) ne seront que des mesures expérimentales, autorisées jusqu’au 31 décembre 2021.

C'est bien insuffisant, mais au moins ça montre que les Sénateurs ont quand même conscience des risques d'autoritarisme derrière...
 
  • Big up !
Réactions : Multicolorielle et Lis
2 Juillet 2014
1 878
12 296
4 674
Je viens de poster sur la VP Quinquennat, je copie ici:

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été adopté par la commission des lois mercredi 13 septembre dans la soirée. Ce projet transfère beaucoup de dispositions de l'Etat d'Urgence dans l'Etat de droit (facilite les écoutes, les interdictions de se rassembler, les assignations à la commune, la saisie d'information papier ou informatique, etc).
Au delà de toutes les dispositions inquiétantes pour les libertés (d'après la Commission nationale consultative des droits de l'homme), ce projet de loi vient aussi modifier les conditions de contrôle d'identité, jusque là encadrées précisément.
L'article 10 permet à la police de contrôler sans motif et sans approbation préalable de la justice, sur des opérations durant jusqu'à 12h et concernant 1/4 du territoire et 2/3 de la population française (source : Le Monde), ainsi qu'aux services de douane (et précise le droit de contrôle de toute personne étrangère ou circulant dans une voiture immatriculée à l'étranger). Ces dispositions étaient prévues dans l'état d'urgence, dont nous sortirons en novembre (car dans le droit européen on ne peut excéder 2 ans d'état d'urgence), mais ce projet de loi les pérennise.
Des associations, dont la Cimade, s'inquiètent également de ces dispositions qui facilitent énormément le contrôle au faciès, et sont selon eux " une véritable atteinte au principe de liberté de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen". Le droit français et européen prévoient en effet des contrôle aléatoires aux frontières, ce qui est modifié dans le texte actuel. Le discours de Macron aux préfets laisse d'ailleurs entendre que ce sont les migrants qui sont prioritairement visés par ces contrôles (il déplore entre autres que "nous reconduisons beaucoup trop peu [à la frontière]!". Un nouveau projet de loi venant modifier les conditions de droit à l'asile est par ailleurs en préparation au gouvernement pour cet automne.

Le Défenseur des Droits de la République française alerte:
Aujourd’hui, en souhaitant intégrer dans le droit commun de la lutte contre le terrorisme des dispositions qui ont, jusqu’à ce jour, relevé d’un droit d’exception, le Gouvernement prend le risque de remettre en cause, d’une part, l’équilibre qui fonde le droit pénal entre exigences de sécurité et protection des droits et libertés, et d’autre part, l’ équilibre entre rôle de l’autorité administrative et rôle de l’autorité judiciaire.[...]
Ce choix annonce un risque d’élargissement des pouvoirs de l’administration en la matière et un glissement certain vers une logique de suspicion et de précaution dans notre société.
La présence de rares garanties dans le projet de loi ne permet pas de rétablir ce déséquilibre opéré entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire et ne saurait prémunir d’un usage abusif des pouvoirs ainsi conférés à l’administration.
(détail des points problématiques dans le document)
 
1 Août 2013
1 497
12 136
3 854
shesaninnocentfreak.tumblr.com
Ce n'est pas vraiment en rapport direct, mais je vous conseille vraiment de regarder le documentaire "La guerre du renseignement" en ce moment disponible sur le Replay d'Arte. (Malheureusement seulement jusqu'à mardi prochain)

Je vous conseille de vous accrocher parce que c'est vraiment hallucinant et révoltant.

@PetitePaille et @AngelTen Richard II : ça peut vraiment éclairer d'un jour nouveau votre débat sur l'utilité des contrôles et de la présence de l'armée dans les rues.
 
1 Août 2013
1 497
12 136
3 854
shesaninnocentfreak.tumblr.com

WHAT ??? :oo: Mais c'est complètement délirant !!

Je veux dire, comment les mecs vont-il savoir que l'"oubli" est un vrai oubli ou pas ? Comment est-il possible de se rappeler de tous les comptes que l'on a créé en ligne ? En 2017, où on a tous au moins une quinzaine de comptes, dont certains dont on ne se rappelle même plus l'existence parce qu'on a dû s'en servir trois fois à tout casser ? En plus, avec tous les sites qui vous proposent de se rappeler de votre connexion, on a vite fait d'oublier son identifiant ou son mot de passe si est pas obligé de le rentrer à chaque fois. Je trouve cette proposition de loi proprement ahurissante !! Je n'arrive pas à croire que les députés de la République en Marche, qui sont censés être jeunes, ont pu voter pour un truc aussi absurde !

Et qui-plus-est, je ne vois vraiment pas l'intérêt. Je ne peux pas croire qu'il n'y pas déjà quelques "whites hats" qui travaillent pour le renseignement et qui sont tout à fait compétents pour récupérer les mots de passe de quelqu'un dont ils surveillent l'activité en ligne !
 

Les Immanquables du forum

Participe au magazine !
Une info qu'on devrait traiter sur madmoiZelle ?
 
Nouvelle ou perdue ?
Pas de panique, on t'aime déjà !

La charte de respect du forum
Le guide technique &
le guide culturel du forum
Viens te présenter !
Un problème technique ?
Topic d'entraide sur l'orthographe et la grammaire
 
La chefferie vous informe
Les annonces de l'équipe concernant le forum et madmoiZelle
Rendre visite à madmoiZelle
Le médiateur du forum
Soutiens madmoiZelle financièrement
Topic dédié à la pub sur mad
Si vous aimez madmoiZelle, désactivez AdBlock !

Les immanquables
Les topics de blabla
En ce moment... !

Mode - Beauté - Ciné - Musique - Séries - Littérature - Jeux Vidéo - Etudes - Ecriture - Cuisine - People - Télévision

Envie de rencontrer des MadZ ?
Viens trouver le forum de ta ville !

Mode
Le pire de la mode
Ces vêtements qui te font envie
Ta tenue du jour
La tenue qui plaît
Tes derniers achats de fringues

Beauté
Astuces,bons plans économies & dupes
Le topic des vernis
Questions beauté en tout genre
 
Culture
Le meilleur des images du net
L'aide aux devoirs
Tu écoutes quoi ?
Quelle est ta série du moment ?
Quel livre lisez-vous en ce moment ?
Le dernier film que vous avez vu à la maison
Le topic philosophique
 
Société
Topic des gens qui cherchent du travail
Voyager seule : conseils et témoignages
Trucs nuls de la vie d'adulte : CAF, Banque, Mutuelle, Logement etc...
 
Les topics universels
Je ne supporte pas
Je ne comprends pas
Ca me perturbe
Je me demande
J'adore...
Je m'en veux de penser ça mais...

Cupidon
Le topic des amoureuses
Le topic des polyamoureuses
Les Célibattantes