@Neverland90 Mais l'intérêt supérieur de l'enfant est décidé en fonction d'élements tangibles. S'il y a eu une enquête diligentée et que l'enquête est classée sans suite c'est que la justice considère qu'il n'y a rien, donc aucune raison de retirer la garde de l'enfant.
Ca n'a juste pas de sens de laisser une personne accusée libre puis de classer l'enquête, mais dans le même temps de dire "ah mais vous êtes peut-être une personne dangereuse alors on vous retire votre enfant". Soit on estime qu'il y a un danger imminent pour l'enfant dès le début de l'enquête et dans ce cas on considère que le parent est probablement agresseur et on agit en conséquence (mise en examen, détention provisoire ou contrôle judiciaire strict + suivi obligatoire) et là, le retrait de l'enfant est justifié. Soit on estime qu'il n'y a pas assez d'éléments et on laisse la personne libre.
Mais on ne peut pas vivre dans un monde où une personne n'est plus soupçonnée de rien (enquête terminée et classée) mais toujours présumée dangereuse par un.e juge dans une sorte de principe de précaution ultra bizarre où n'importe quelle personne anciennement accusée à tord (aux yeux de la justice) est traitée comme coupable... Le/la juge pour moi dans ce cas n'a pas faillit. Alors oui un classement sans suite ne veut pas dire que les faits n'ont jamais eu lieu, mais ça c'est valable pour la justice dans son entièreté, la justice n'innocente pas, la justice rend non coupable.
(Le cas en lien sinon c'est clairement un cas de grave négligence, c'est pas une histoire de juge ou quoi. 6 visites de l'ASE en 12 ans... + le problème de religion).
Ca n'a juste pas de sens de laisser une personne accusée libre puis de classer l'enquête, mais dans le même temps de dire "ah mais vous êtes peut-être une personne dangereuse alors on vous retire votre enfant". Soit on estime qu'il y a un danger imminent pour l'enfant dès le début de l'enquête et dans ce cas on considère que le parent est probablement agresseur et on agit en conséquence (mise en examen, détention provisoire ou contrôle judiciaire strict + suivi obligatoire) et là, le retrait de l'enfant est justifié. Soit on estime qu'il n'y a pas assez d'éléments et on laisse la personne libre.
Mais on ne peut pas vivre dans un monde où une personne n'est plus soupçonnée de rien (enquête terminée et classée) mais toujours présumée dangereuse par un.e juge dans une sorte de principe de précaution ultra bizarre où n'importe quelle personne anciennement accusée à tord (aux yeux de la justice) est traitée comme coupable... Le/la juge pour moi dans ce cas n'a pas faillit. Alors oui un classement sans suite ne veut pas dire que les faits n'ont jamais eu lieu, mais ça c'est valable pour la justice dans son entièreté, la justice n'innocente pas, la justice rend non coupable.
(Le cas en lien sinon c'est clairement un cas de grave négligence, c'est pas une histoire de juge ou quoi. 6 visites de l'ASE en 12 ans... + le problème de religion).