C’est bien d’avoir porter plainte mais je me demande combien ça a de chances d’aboutir ?
Est ce qu on peut le prouver ?
À part si on a des Sms incriminants je vois pas trop :hesite:




@Skjaldmö

Parce que pendant très longtemps on partait du principe que l’homme est fort et ne peut pas se faire agresser sexuellement / violer. Je pense qu’il faut pas chercher plus loin.
 
@PetitePaille le tribunal de Lausanne a condamné il y a quelques années un homme pour cette pratique. Je crois qu'ils se sont basé sur le fait que la victime avait écrit au gars pour lui demander de faire un test pour les IST et il avait refusé ou pas répondu, je ne me souviens plus, et la victime a pris la prophylaxie post exposition pour le VIH suite à ça :hesite:
Je crois qu'ils s'étaient pas mal basé la dessus et sur les échanges de message :hesite:
 
@Skjaldmö
Dans le droit français, c'est assez récent que la personne pénétrante puisse être reconnue comme victime de viol (ça a 4 ans max) donc ce n'est pas étonnant qu'il n'y ait pas eu d'affaire comme ça plus tôt
Par contre, ce phénomène, ce que ça implique et le fait qu'il puisse y avoir des conséquences juridiques devrait être largement plus mis en avant!
Parce que ça doit être très dur pour un homme victime de ça de mettre les mots juste là dessus et d'autant plus dur de savoir que c'est légitime de se sentir mal, agressé et que la justice puisse être de son côté (un peu comme l'autrice et les femmes victime du retirage de capote)

Nommer les choses, c'est tellement important !
 
Le monsieur peut très bien argumenter que la capote protège sa partenaire.... mais également lui même !! Il s'agit de son corps et il est encore en droit d'en disposer comme il le souhaite et de le protéger.

Tu mets exactement le doigt sur ce qui m'a gênée en lisant son message...

Si on considère qu'on fait ce qu'on veut de notre corps, l'inverse devrait être vrai aussi. Le fait de vouloir se protéger pour ne pas procréer ou par simple désir d'éviter tout autre risque, ça me semble normal peu importe le sexe...
 
Tu as bien fait de porter plainte.

Pour rappel art 222-23 Code pénal :


L'interprétation jurisprudentielle qui pourrait être faite pour soutenir que le retrait du préservatif sans accord de l'autre partie est un viol serait de considérer que si les 2 personnes sont consentantes pour un rapport protégé, le fait d'enlever subrepticement le preservatif constitue alors une forme de "surprise" qui vicie le consentement initial.

Cela me semble à 1000000% défendable, même logique.

A l'inverse, le fait de mettre au dernier moment un préservatif n'est absolument PAS un cas de contrainte sur autrui. En retirant le préservatif, on met potentiellement en danger la personne.
En le mettant, on protège la personne et soi même.
On empêche la procréation, certes, sauf que refuser de procréer n'est pas sanctionnable et heureusement.
(Je suis foutue, sinon)

Perso, j'estime dans ce cas que l'on est plus dans un manque de communication de couple que dans un délit pénal....

Pour rappel, à la base le droit pénal, contrairement au droit civil, n'a pas vocation à réparer un dommage ou une perte de chance, mais à sanctionner un trouble à l'ordre public causé par une violation à la loi.
D'ailleurs, les gens confondent parfois la sanction PÉNALE pécuniaire qu'est l'amende et la REPARATION civile que sont les dommages intérêts.

Ex : Je roule excessivement vite et je percute un camion de glaces MIKO qui perd son chargement sur la route.
Au pénal, je vais être probablement condamnée à une peine d'amende pour avoir violé les dispositions du code de la route. On sanctionne ma dangerosité et mon mepris des règles de droit.
Au civil, je risque de payer de gros dommages intérêts à Miko pour la cargaison perdue et les dégâts sur le camion et également des DI à payer à M. Chauffeur pour son préjudice physique et psychologique. L'idée au civil c'est de repérer et de revenir à la situation antérieure au dommage.

Autant, il y a un certain degré (et même un degré certain) de dangerosité pour autrui dans le comportement d'une personne qui retire un préservatif sans l'accord de ses partenaires.....autant on ne peut pas qualifier de trouble à l'ordre public le fait de se protéger en mettant en préservatif, même si la partenaire n'est pas d'accord.

Le monsieur peut très bien argumenter que la capote protège sa partenaire.... mais également lui même !! Il s'agit de son corps et il est encore en droit d'en disposer comme il le souhaite et de le protéger. Pour le coup, la protection de l'intégrité physique d'autrui est d'ordre public.

Honnêtement, c'est même incroyable que la plainte ait été prise dans ce cas.... Le classement s'imposait tout simplement parce qu'il n'y a aucune infraction. Ca aurait fini en classement de toute façon....

Je précise que le contexte était un peu particulier avec des violences commises, une jeune femme vulnérable (au sens pénal du terme), un auteur bcp plus âgé et la question qui se posait de du consentement dans la mesure où si celui-ci lui promet de faire un bébé pour obtenir son consentement et finalement met un préservatif, est-ce que le consentement n’a pas été obtenu par fraude

le juge d’instruction a estimé que non mais de mon point de vue la question se posait réellement
 
Perso cela me parait simple : le mec retire discrètement la capote = pratique sexuelle à laquelle je n'ai pas consentie = viol par surprise. Même si bien évidement, on est sur une forme de viol "moins grave" que d'autre.
Apres je pense que l'on doit aussi pouvoir jouer sur la notion de mise en danger de la vie d'autrui.

Enfin bref, je pense que c'est une des très rare situation ou, à la seconde ou je m'aperçois de la chose, je collerai sans hésiter une grande mandale dans la gueule du mec.
 
@AnnaKN / @Nienke je crois que dans le cas "homme qui met finalement une capote alors qu'il était prévu de coucher sans contraception", le problème peut venir du fait que si la femme en question n'accepte d'avoir ce rapport que dans le but de procréer alors il y a abus de confiance si au final, il utilise un moyen de contraception.
J'aurais du mal à parler de viol (sauf cas particulier) mais je comprends que la plainte ait pu être étudiée. Et ce serait la même chose en inverse : si un homme couche avec une femme dans un but de procréation accepté par les deux parties, et qu'il apprend que la femme en question utilise en réalité un moyen de contraception, je comprendrais qu'il porte plainte pour abus de confiance ou quelque chose du genre.
 
un auteur bcp plus âgé et la question qui se posait de du consentement dans la mesure où si celui-ci lui promet de faire un bébé pour obtenir son consentement et finalement met un préservatif, est-ce que le consentement n’a pas été obtenu par fraude
Après, on peut aller plus loin et se demander, dans le cas d'un homme qui cacherait sa stérilité/vasectomie, est-ce qu'on aurait le même genre de questionnement ? (ou même aller encore plus loin, une femme qui cacherait qu'elle prend la pilule pour ne pas tomber enceinte, est-ce que l'homme aurait le droit de se sentir floué ? vu que ça n'aura pas été dans "l'accord"...).
Peut-être que oui, peut-être que non, mais après, je rejoins certaines madz au-dessus : au delà de la question du consentement, je trouve que NE PAS procréer induit forcément (beaucoup) moins de conséquences que forcer quelqu'un à procréer (qui pour moi est infiniment plus grave).

si un homme couche avec une femme dans un but de procréation accepté par les deux parties, et qu'il apprend que la femme en question utilise en réalité un moyen de contraception, je comprendrais qu'il porte plainte pour abus de confiance ou quelque chose du genre.
beeeeeh...... justement tu mets le doigt où ça fait mal, car ça remettrait en cause jusqu'à notre droit de garder ou non un enfant.
Encore une fois, de mon côté, je reste persuadée que NE PAS procréer, c'est au pire remettre la procréation à plus tard, alors que forcer à procréer est autrement plus grave car les conséquences sont immédiates et constituent un point de non retour. (on ne peut pas annuler le fait d'avoir été enceinte).
 
beeeeeh...... justement tu mets le doigt où ça fait mal, car ça remettrait en cause jusqu'à notre droit de garder ou non un enfant.
Encore une fois, de mon côté, je reste persuadée que NE PAS procréer, c'est au pire remettre la procréation à plus tard, alors que forcer à procréer est autrement plus grave car les conséquences sont immédiates et constituent un point de non retour. (on ne peut pas annuler le fait d'avoir été enceinte).

Effectivement, je n'avais pas vu ça comme ça, c'est intéressant.
Est-ce que si on avorte alors qu'on avait dit vouloir un enfant, ça peut être considéré comme de l'abus de confiance ? :hesite:

Il faudrait démontrer que dès le départ, l'autre (homme ou femme) n'avait pas l'intention de procréer et tenait simplement à avoir une relation sexuelle, basée alors sur un mensonge, ce qui est compliqué à prouver.
Mais c'est à ce niveau là que je parle d'abus de confiance : si l'idée précède l'acte.
Alors que s'il y a eu accord, puis que la femme change d'avis et décide d'avorter, mais que jusque là, elle était sincère dans sa démarche, c'est, selon moi, différent : elle n'a pas abusé de la confiance de l'autre, puisqu'elle pensait réellement vouloir un enfant avant de changer d'avis.
 
Est-ce que si on avorte alors qu'on avait dit vouloir un enfant, ça peut être considéré comme de l'abus de confiance ?
hm, ça serait la mise en danger de l'IVG. De plus, on devrait toujours avoir le droit de dire non jusqu'au dernier moment, surtout en tant que femme qui allons subir les conséquences physiques (et psychologiques).
Il faudrait démontrer que dès le départ, l'autre (homme ou femme) n'avait pas l'intention de procréer et tenait simplement à avoir une relation sexuelle, basée alors sur un mensonge, ce qui est compliqué à prouver.
Ca serait du parole contre parole, à ce niveau, effectivement...
Alors que s'il y a eu accord, puis que la femme change d'avis et décide d'avorter,
En fait, j'imagine mal une femme tomber exprès enceinte pour avorter, donc sur ce point j'imagine mal un abus de confiance, étant donné que la décision finale nous revient de tout façon et qu'on peut avoir le choix jusqu'au dernier moment...
Du coup, le seul cas de "abus de confiance" serait de dire qu'on souhaite tomber enceinte alors qu'on fait tout ce qu'il faut pour ne pas l'être. Il ne se passe rien... et éventuellement l'homme peut dire qu'on l'a fait exprès... Mais au pire, l'homme qui se sentirait floué pourrait attendre un autre moment... (ou aller voir quelqu'un d'autre, au pire). Dans ce cas, de toute façon, il n'y aurait aucun changement de situation, les choses restent comme avant...
L'abus de confiance, par contre, est beaucoup plus facilement envisageable dans l'autre sens, je trouve (dire qu'on ne veut pas d'enfants, mais forcer les choses quand-même; qu'on soit homme ou femme).
 
Après, on peut aller plus loin et se demander, dans le cas d'un homme qui cacherait sa stérilité/vasectomie, est-ce qu'on aurait le même genre de questionnement ? (ou même aller encore plus loin, une femme qui cacherait qu'elle prend la pilule pour ne pas tomber enceinte, est-ce que l'homme aurait le droit de se sentir floué ? vu que ça n'aura pas été dans "l'accord"...).
Peut-être que oui, peut-être que non, mais après, je rejoins certaines madz au-dessus : au delà de la question du consentement, je trouve que NE PAS procréer induit forcément (beaucoup) moins de conséquences que forcer quelqu'un à procréer (qui pour moi est infiniment plus grave).


Encore une fois je tiens vraiment à préciser que le contexte était particulier, déjà on n'était pas dans le cadre d'un couple et d'une relation suivie de couple mais celui d'une jeune femme atteinte d'une maladie neurodégénérative (donc avec des capacités intellectuelles limitées) et un homme d'âge mûr qui, outre les violences commises sur elle, a pu exercer une emprise sur celle-ci.

C'est bien au moment du rapport et lorsqu'elle a constaté qu'il mettait un préservatif qu'elle "aurait" souhaité mettre fin au rapport (je dis "aurait" car les versions ont divergé sur ce point).

Bien entendu, il ne s'agit aucunement d'une remise en cause du droit à avorter ou du choix de la contraception mais uniquement le cas d'une jeune femme qui a estimé avoir été abusée (et c'est son sentiment, son ressenti) pour une relation sexuelle (sa première d'ailleurs).

En tant que conseil de celle-ci, bien entendu mon rôle a été de lui expliquer les difficultés d'une telle plainte mais également de l'assister et la soutenir dans sa démarche.

Au delà des questions théoriques autour de la question du consentement, du viol ou de la contrainte, il ne faut pas oublier que chacun peut vivre un évènement différemment, avec un ressenti qui dépend de l'histoire de tout à chacun et la justice est bien entendu également là pour répondre à chaque personne prise dans son individualité.
 

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