Plus de F ni de M : la Belgique supprime le genre des papiers d’identité, un cap important

24 Mai 2012
821
4 804
4 864
En soi, les gens peuvent connaitre votre sexe via le numéro de registre nationnal.
yymmdd-xxx.ww
1. yymmdd pour la date de naissance
2. xxx pour le numéro de naissance sur la journée, avec un nnuméro pair pour les AFAB et impair pour les AMAB
3. ww pour un numéro de controle

Edit : Je me permets d'ajouter des informations à l'article. En effet, en voulant chercher si les personnes transgenres changent de numéro de registre nationnal (d'ailleurs la réponse est oui*) je suis tombée sur deux pdfs assez intéressants : l'un sur comment entammer la procédure de changement de sexe (genre ? ) et l'autre sur des statistiques en focntion des différentes législations.
Car oui, il y a eu deux grosses périodes législatives concernant les procédues à mettre en place pour les personnes transgenres :
1. Avant 2018 : Jusqu'en 2018, la Belgique exige une chirurgie de réassignation sexuelle et une attestation de suivi psychologique aux personnes transgenres qui souhaitent faire modifier la mention de leur sexe sur leurs papiers d'identité
2. A partir du 01.01.02018 (suite à la loi du 25 juin 2017) : Le changement de sexe et de prénom auprès de l'état civil se base sur l'autodétermination et ne nécessite pas de prérequis médicaux à remplir. Cette demande se fait auprès de l'officier d'état civil de sa commune de résidence et cette modification est en principe irrévocable.

Sources : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit...t=Le 17 mai 2005 est,sexe sur leur état civil.

Du coup, si tu vis en Belgique et veut commencer la procédure :
Voici un pdf su Service Fédéral de la justice qui explique assez bien les différentes démarches en focntions des différents cas (mineur, majeur, comment faire avec les papiers administratifs, etc.) https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/brochure_transgender_fr_2018-01.pdf
Si tu préfères un site web plus synthétique https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/transgenres
Attention ! Sur ce lien il est écrit en gros qu'il y a eu des modifications dans la loi de 2017. Mais pour avoir lu l'explication https://www.const-court.be/public/f/2019/2019-099f.pdf (en diagonale, c'est vrai, le droit c'est pas mon truc), en gros ce sont deux trois modifications de formulation et une suppression de l'article 3 (qui dit "3° qu’il est conscient du caractère en principe irrévocable de la modification de l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance.", donc suppression pour ne pas porter atteinte aux droits des personnes non-binaires.

Et si tu crois que c'est une horrible idée que de facilité les procédures de changement de sexe (genre ? ), je t'invite à lire cette étude (ca va vite, c'est 14 pages avec des graphiques) qui compare justement les situations avant et après la mise en place de cette loi
https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/trans_cijfers_rijksregister_2021_fr.pdf
Spoiler : un pic en 2018, puis une stabilisation, assez logique comme évolution quoi.

*Si, en y pensant c'est un peu logique (pour garder la logique du registre nationnal**), en tant que statisticienne, je me demande comment ça peut s'implémenter sans causer des effets de bords : par exemple on ne peut plus utiliser un identifiant unique par personne vu qu'il peut changer (et ce ne sont pas deux personnes) et si on change l'historique bah ça biaise les stats genrées :hesite:

** Mais du coup, ça soulève la question de pourquoi garder cette logique dans la création du RN... Surtout que cette distinction reste encore fort binaire (pair pour les AFAB et impair pour les AMAB). Bref, en France aussi il y a une règle pour les numéro d'identification, je pose ça ici pour celles qui se savaient pas

Ce contenu est réservé aux membres inscrit.es. Inscris-toi par ici.
 
Dernière édition :

Les Immanquables du forum

Participe au magazine !
Une info qu'on devrait traiter sur madmoiZelle ?
 
Nouvelle ou perdue ?
Pas de panique, on t'aime déjà !

La charte de respect du forum
Le guide technique &
le guide culturel du forum
Viens te présenter !
Un problème technique ?
Topic d'entraide sur l'orthographe et la grammaire
 
La chefferie vous informe
Les annonces de l'équipe concernant le forum et madmoiZelle
Rendre visite à madmoiZelle
Le médiateur du forum
Soutiens madmoiZelle financièrement
Topic dédié à la pub sur mad
Si vous aimez madmoiZelle, désactivez AdBlock !

Les immanquables
Les topics de blabla
En ce moment... !

Mode - Beauté - Ciné - Musique - Séries - Littérature - Jeux Vidéo - Etudes - Ecriture - Cuisine - People - Télévision

Envie de rencontrer des MadZ ?
Viens trouver le forum de ta ville !

Mode
Le pire de la mode
Ces vêtements qui te font envie
Ta tenue du jour
La tenue qui plaît
Tes derniers achats de fringues

Beauté
Astuces,bons plans économies & dupes
Le topic des vernis
Questions beauté en tout genre
 
Culture
Le meilleur des images du net
L'aide aux devoirs
Tu écoutes quoi ?
Quelle est ta série du moment ?
Quel livre lisez-vous en ce moment ?
Le dernier film que vous avez vu à la maison
Le topic philosophique
 
Société
Topic des gens qui cherchent du travail
Voyager seule : conseils et témoignages
Trucs nuls de la vie d'adulte : CAF, Banque, Mutuelle, Logement etc...
 
Les topics universels
Je ne supporte pas
Je ne comprends pas
Ca me perturbe
Je me demande
J'adore...
Je m'en veux de penser ça mais...

Cupidon
Le topic des amoureuses
Le topic des polyamoureuses
Les Célibattantes