#JusticepourJulie : la Cour de cassation rejette la requalification en viol

[Maëlle Le Corre]

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[Querencia]

C'est tellement effarant...

 

[PetitePaille]

Mais la cour de cassation pouvait réellement faire quelque chose ?
Parce qu’il juge sur le droit, ce n’est pas une cour d’appel.

J’ai lu leur communiqué et il est dit (si j’ai bien compris), que ce n’est pas un oubli de la nouvelle loi (l’amendement Schiappa) par l’instruction mais qu’ils ont juste considéré que la victime ne manquait pas de discernement au moment des faits.

Alors on peut effectivement trouver ça scandaleux mais en revanche je vois pas vraiment où la cours de cassation aurait pu intervenir puisqu’il aurait fallu qu’elle intervienne sur le jugement ici et non le droit.

Après je ne suis pas avocate donc il y a sans doute des subtilités que je comprends pas.

 

[Sadala]

@PetitePaille
Justement. Au vu de ses traitements et de son état mental qui sont pourtant avérés et connus je trouve ahurissant que la cour de cassation (et les autres cours avant elle) statue qu'elle ne manquait pas de discernement. Le scandale se situe clairement là.

 

[PetitePaille]

@Sadala

Mais c’est pas à la cour de cassation de juger si elle manquait ou non de discernement non ?

Enfin si on lit le communiqué de la cours de cassation, ils ne disent pas qu’ils sont d’avis eux aussi que Julie ne manquait pas de discernement mais que c’est le jugement qui a été fait avant et que ce jugement n’est pas une défaillance sur le point juridique.

 

[Neverland90]

Non, la Cour de Cassation ne peut pas statuer sur le discernement. Elle n'est pas une juridiction de troisième degrés qui intervient après la Cour d'appel.

Elle vérifie seulement la bonne application de la loi et ne se prononce pas sur le litige en lui-même.

 

[Sadala]

Du coup ça veut dire quoi "la bonne application de la loi" dans ce cas concret, au sujet du refus de la requalification en viol ? Parce que quand je lis la justification de la cour d'appel...

Spoiler: misogynie culture du viol

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Concernant la Cour Européenne que la victime va saisir, quel est son pouvoir sur les affaires concrètement (à part condamner des états) ?

 

[Sadala]

Oups normalement c'est rétabli.

 

[AngèleLN]

@Sadala Le rôle concret de la CEDH : en effet de condamner le pays coupable de violation de la convention, mais le Pays peut être juste condamné à verser une compensation pécuniaire, rien de plus (en gros remboursement des frais de justice, indemnités pour préjudice moral et physique).

 

[Azurhibis]

@Sadala: elle n'a jamais eu de relation avec le pompier en question ni n'a flirté avec lui (elle avait 13 ans, lui 20, petit rappel). Ce sont les pompiers qui l'ont harcelée et ont organisé ses viols.

@Neverland90: je ne comprends pas la justification et la différence cour d'appel/cour de cassation? je trouve ça bizarre de séparer le droit du jugement, étant donner que les juges se servent du premier pour justement appliquer le second. La cour de cassation a déjà cassé des jugements en appel, je ne vois pas à part leur misogynie (la cour d'appel a déqualifié les viols en atteinte sexuelle et son communiqué la dessus est écoeurant de culture du viol) ce qui justifie qu'il n'est pas cassé. Un viol se définit par une pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, et c'est le cas de tous les viols qu'elle a vécu (d'autant qu'il est prouvé qu'elle était sous médoc). Une décision de justice, ça reste un choix individuel fait à un moment donné et à chaque fois les juges ont fait pesé sur elle la responsabilité de ses viols au lieu de reconnaître que ces pompiers sont des violeurs.

 

[Bleu pastel]

@Sadala @Azurhibis non non attendez, c'est bien pire que ça. Ils ont commencé à la stalker en chipant son numéro de téléphone en fouillant son dossier médical et ont mémorisé les horaires de visite pour s'introduire eux même dans sa chambre d'hôpital pour la violer en groupe alors qu'elle était toute seule. "Pas d'atteinte morale", mais mon cul oui ! C'est des psychopathes les mecs ! Ils ont même carrément affirmé devant le juge s'être couvert les uns les autres pour pas tomber (quelle solidarité dites donc !) et n'ont pas hésité à qualifier Julie de "cochonne" et de "fille facile" durant le procès. On préfère croire les coupable qui affirment avoir menti, et qui dans leur cas, insultent directement la victime sans gêne devant tout le monde, plutôt que la victime qui dit la vérité. C'est quoi ce monde ???!

 

[Azurhibis]

@Calinoursone: l'article est mensonger et a été rédigé par une chroniqueuse judiciaire qui a repris des éléments de la défense. Et j'ai écouté la mère de Julie en interview raconter en détails que c'était eux qui la contactaient pour la harceler, lui demander de se déshabiller...