Il ne fout rien à la maison pendant 30 ans et doit dédommager son ex-compagne
- Initiateur de la discussion Clémence Boyer
- Date de début
Bien fait, ça me paraît tellement évident. En effet il paraît difficile de quantifier les tâches ménagères, surtout sur une période aussi longue mais on parle bien d’une quantité de travail très importante. Si, comme souvent dans le cadre de divorce de conjoints gérant une entreprise familiale, on arrive à déterminer que Madame Truc a travaillé avec son mari sans contrat ni rémunération, ni preuve des tâches réalisées pendant x temps, et que ce temps de travail entre en compte dans le calcul de la prestation compensatoire, pourquoi ne serait-ce pas le cas pour le travail domestique ?
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Ce n'est pas inscrit dans la loi française? Bon ben, on sait maintenant quoi demander au Père Noël au législateur 
En tout cas bien fait pour l'autre feignasse et j'espère que le jugement fera jurisprudence au Portugal et inspirera les juristes et magistrats ailleurs en Europe.
En tout cas bien fait pour l'autre feignasse et j'espère que le jugement fera jurisprudence au Portugal et inspirera les juristes et magistrats ailleurs en Europe.
J'ai du mal à comprendre pourquoi il serait souhaitable en France d'avoir une décision similaire. Dans un couple, chacun est libre de faire ce qu'il veut dans les tâches ménagères et chacun est libre de mettre fin ou non à la relation si la répartition des tâches ménagères ne lui convient pas. Concrètement, une telle décision signifierait qu'un des deux conjoints peut accepter, pendant plusieurs années, d'assumer la plus grande partie des tâches ménagères pour finalement demander réparation au juge d'un acte pourtant consenti. Il ne faut pas beaucoup d'imagination pour imaginer les (très) nombreuses dérives possibles.
M
Membre supprimé 350151
Guest
Ce qui me laisse le plus perplexe, c'est comment démontrer ça ? Comment démontrer que ce n'était pas consenti entre les deux ? Et je parle d'un vrai accord mutuel, pas d'un qui se retrouve un peu forcé par manque de choix ?
Et surtout, comment démontrer que l'un des deux n'a rien fait pendant 30 ans ?
En soit je ne trouve pas le jugement aussi injuste que ça, parce que la charge mentale ne devrait pas, par défaut, être le fait d'un seul des deux. Mais il faut pouvoir justifier ça, sinon c'est parole contre parole, non ?
Et surtout, comment démontrer que l'un des deux n'a rien fait pendant 30 ans ?
En soit je ne trouve pas le jugement aussi injuste que ça, parce que la charge mentale ne devrait pas, par défaut, être le fait d'un seul des deux. Mais il faut pouvoir justifier ça, sinon c'est parole contre parole, non ?
@FraiseDeGrouchy
C'est aux juges de justement faire en sorte d'éviter les dérives possibles et de rendre des décisions au cas par cas.
En France, il existe bel et bien une possibilité, limitée, qui était de base une création jurisprudencielle: l'enrichissement sans cause et qui depuis 2016 est intégrée dans le code civil. En principe, il a été possible d'utiliser ce moyen lorsque l'épouse avait contribué à enrichir son mari et s'est appauvri dans le processus : par exemple je crois qu'il y avait le cas d'une femme concubine qui gérer le secrétariat de son partenaire et qui n'avait jamais été rémunérée.
C'est très spécifique et je crois que pour les personnes mariées, ça dépend du contrat de mariage. En cas de communauté légale avec partage des biens et compte commun, les juges ne considèrent pas forcément qu'un des partenaires travaillant gratuitement pour l'autre se soit appauvri puisqu'ils étaient sous le régime de la communauté légale. J'insiste sur le "pas forcément". Encore une fois, les situations individuelles sont prises en compte.
Bon après, peut-être qu'il y a eu des évolutions ou des régressions. Ce que je raconte, ça date un peu.
C'est aux juges de justement faire en sorte d'éviter les dérives possibles et de rendre des décisions au cas par cas.
En France, il existe bel et bien une possibilité, limitée, qui était de base une création jurisprudencielle: l'enrichissement sans cause et qui depuis 2016 est intégrée dans le code civil. En principe, il a été possible d'utiliser ce moyen lorsque l'épouse avait contribué à enrichir son mari et s'est appauvri dans le processus : par exemple je crois qu'il y avait le cas d'une femme concubine qui gérer le secrétariat de son partenaire et qui n'avait jamais été rémunérée.
C'est très spécifique et je crois que pour les personnes mariées, ça dépend du contrat de mariage. En cas de communauté légale avec partage des biens et compte commun, les juges ne considèrent pas forcément qu'un des partenaires travaillant gratuitement pour l'autre se soit appauvri puisqu'ils étaient sous le régime de la communauté légale. J'insiste sur le "pas forcément". Encore une fois, les situations individuelles sont prises en compte.
Bon après, peut-être qu'il y a eu des évolutions ou des régressions. Ce que je raconte, ça date un peu.
C'est beaucoup plus subtile que cela en France. Il existe en effet des prestations parce qu'un des deux a sacrifié sa carrière pour s'occuper de la maison et de l'éducation par exemple. Dans la majorité des cas ce sont les Femmes qui se retrouvent dans cette situation.
Après entre en ligne de compte le type de couple : le mariage étant fondé sur un contrat juridique reste le statut le mieux "pourvu" (je mets des guillemets) lors d'un divorce.
Mais pas de désespoir, bien que rares voire EXTREMEMENT rares, les juges peuvent accorder d'autres presta' accessoires ou gonflé les presta' pour prendre en compte ces investissements dans la durée.
Par exemple, mon voisin, qui a vécu plus de 13 ans en concubinage avec la maman de son fils, a obtenu une prestation accessoire pour avoir effectivement prouvé qu'il avait passé plus de temps que sa compagne à l'éducation du fils et...à l'entretien du foyer et je ne sais plus quoi d'autre. Il y a renoncé préférant que son ex épargne cet argent au nom du fils pour ses études et autres dépenses. Par ailleurs, il a obtenu la garde pleine et entière de son fils (ce qui aussi pour un père est moins courant que pour la mère). Et il n'y avait pas de problèmes graves du côté de la maman (je précise car souvent quand mon voisin explique sa séparation, on lui demande si son ex a des casseroles pour un tel jugement favorable alors qu'il est le père. Non, rien...).
Ma cousine a eu le même type de prestation lors de son divorce, en plus, notamment car elle a démontré s'être investie plus que son mari dans l'accompagnement d'un de leurs enfants, hyperactif, reconnu médicalement et suivi jusqu'à sa majorité par un service pédiatrique d'un hôpital.
Mais bon...il reste quand même pas mal de chemin soyons claire. Ces 2 exemples ne sont pas représentatifs.
Après entre en ligne de compte le type de couple : le mariage étant fondé sur un contrat juridique reste le statut le mieux "pourvu" (je mets des guillemets) lors d'un divorce.
Mais pas de désespoir, bien que rares voire EXTREMEMENT rares, les juges peuvent accorder d'autres presta' accessoires ou gonflé les presta' pour prendre en compte ces investissements dans la durée.
Par exemple, mon voisin, qui a vécu plus de 13 ans en concubinage avec la maman de son fils, a obtenu une prestation accessoire pour avoir effectivement prouvé qu'il avait passé plus de temps que sa compagne à l'éducation du fils et...à l'entretien du foyer et je ne sais plus quoi d'autre. Il y a renoncé préférant que son ex épargne cet argent au nom du fils pour ses études et autres dépenses. Par ailleurs, il a obtenu la garde pleine et entière de son fils (ce qui aussi pour un père est moins courant que pour la mère). Et il n'y avait pas de problèmes graves du côté de la maman (je précise car souvent quand mon voisin explique sa séparation, on lui demande si son ex a des casseroles pour un tel jugement favorable alors qu'il est le père. Non, rien...).
Ma cousine a eu le même type de prestation lors de son divorce, en plus, notamment car elle a démontré s'être investie plus que son mari dans l'accompagnement d'un de leurs enfants, hyperactif, reconnu médicalement et suivi jusqu'à sa majorité par un service pédiatrique d'un hôpital.
Mais bon...il reste quand même pas mal de chemin soyons claire. Ces 2 exemples ne sont pas représentatifs.
On lâche le gars avec une pile de linge sale dans l'appart et s'il parvient à localiser la machine ET lancer correctement le cycle de lavage, il est bon ? ^^
Des dérives potentielles il y en aura toujours. Et pour tout sujets. Par contre ce qui ne relève pas du "potentiel" c'est la répartitions actuelles des taches ménagères et de la charge mentale qui pèsent plus sur les femmes que sur les hommes. Donc pourquoi se focaliser sur les dérives possibles d'une mesure qui viendrait rééquilibrer une situation déjà problématique ?
Et autant je suis généralement d'accord sur l'argument "suffit de partir si cela ne nous convient pas", autant il trouve en pratique rapidement ses limites. Notamment dans les cas de violences/menaces physiques.
Apres sur le coté du consentement oui cela sera probablement délicat à trancher. Mais pas nécessairement plus que ce n'est déjà le cas lors des divorces. Donc pourquoi ne pas reconnaitre officiellement que le temps alloué aux taches ménagères et aux enfants mérite de peser dans la balance en cas de divorces et de partage des biens ?
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