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Plus de F ni de M : la Belgique supprime le genre des papiers d’identité, un cap important
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- Initiateur de la discussion Maëlle Le Corre
- Date de début
@Dasis Vu que la majorité des gens associent le sexe au genre, ça doit quand même soulager beaucoup de monde que ça ne soit plus indiqué...
J'ai jamais compris l'intérêt de préciser le sexe sur la carte d'identité.
En soi, les gens peuvent connaitre votre sexe via le numéro de registre nationnal.
yymmdd-xxx.ww
1. yymmdd pour la date de naissance
2. xxx pour le numéro de naissance sur la journée, avec un nnuméro pair pour les AFAB et impair pour les AMAB
3. ww pour un numéro de controle
Edit : Je me permets d'ajouter des informations à l'article. En effet, en voulant chercher si les personnes transgenres changent de numéro de registre nationnal (d'ailleurs la réponse est oui*) je suis tombée sur deux pdfs assez intéressants : l'un sur comment entammer la procédure de changement de sexe (genre ? ) et l'autre sur des statistiques en focntion des différentes législations.
Car oui, il y a eu deux grosses périodes législatives concernant les procédues à mettre en place pour les personnes transgenres :
1. Avant 2018 : Jusqu'en 2018, la Belgique exige une chirurgie de réassignation sexuelle et une attestation de suivi psychologique aux personnes transgenres qui souhaitent faire modifier la mention de leur sexe sur leurs papiers d'identité
2. A partir du 01.01.02018 (suite à la loi du 25 juin 2017) : Le changement de sexe et de prénom auprès de l'état civil se base sur l'autodétermination et ne nécessite pas de prérequis médicaux à remplir. Cette demande se fait auprès de l'officier d'état civil de sa commune de résidence et cette modification est en principe irrévocable.
Sources : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit...t=Le 17 mai 2005 est,sexe sur leur état civil.
Du coup, si tu vis en Belgique et veut commencer la procédure :
Voici un pdf su Service Fédéral de la justice qui explique assez bien les différentes démarches en focntions des différents cas (mineur, majeur, comment faire avec les papiers administratifs, etc.) https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/brochure_transgender_fr_2018-01.pdf
Si tu préfères un site web plus synthétique https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/transgenres
Attention ! Sur ce lien il est écrit en gros qu'il y a eu des modifications dans la loi de 2017. Mais pour avoir lu l'explication https://www.const-court.be/public/f/2019/2019-099f.pdf (en diagonale, c'est vrai, le droit c'est pas mon truc), en gros ce sont deux trois modifications de formulation et une suppression de l'article 3 (qui dit "3° qu’il est conscient du caractère en principe irrévocable de la modification de l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance.", donc suppression pour ne pas porter atteinte aux droits des personnes non-binaires.
Et si tu crois que c'est une horrible idée que de facilité les procédures de changement de sexe (genre ? ), je t'invite à lire cette étude (ca va vite, c'est 14 pages avec des graphiques) qui compare justement les situations avant et après la mise en place de cette loi
https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/trans_cijfers_rijksregister_2021_fr.pdf
Spoiler : un pic en 2018, puis une stabilisation, assez logique comme évolution quoi.
*Si, en y pensant c'est un peu logique (pour garder la logique du registre nationnal**), en tant que statisticienne, je me demande comment ça peut s'implémenter sans causer des effets de bords : par exemple on ne peut plus utiliser un identifiant unique par personne vu qu'il peut changer (et ce ne sont pas deux personnes) et si on change l'historique bah ça biaise les stats genrées
** Mais du coup, ça soulève la question de pourquoi garder cette logique dans la création du RN... Surtout que cette distinction reste encore fort binaire (pair pour les AFAB et impair pour les AMAB). Bref, en France aussi il y a une règle pour les numéro d'identification, je pose ça ici pour celles qui se savaient pas
yymmdd-xxx.ww
1. yymmdd pour la date de naissance
2. xxx pour le numéro de naissance sur la journée, avec un nnuméro pair pour les AFAB et impair pour les AMAB
3. ww pour un numéro de controle
Edit : Je me permets d'ajouter des informations à l'article. En effet, en voulant chercher si les personnes transgenres changent de numéro de registre nationnal (d'ailleurs la réponse est oui*) je suis tombée sur deux pdfs assez intéressants : l'un sur comment entammer la procédure de changement de sexe (genre ? ) et l'autre sur des statistiques en focntion des différentes législations.
Car oui, il y a eu deux grosses périodes législatives concernant les procédues à mettre en place pour les personnes transgenres :
1. Avant 2018 : Jusqu'en 2018, la Belgique exige une chirurgie de réassignation sexuelle et une attestation de suivi psychologique aux personnes transgenres qui souhaitent faire modifier la mention de leur sexe sur leurs papiers d'identité
2. A partir du 01.01.02018 (suite à la loi du 25 juin 2017) : Le changement de sexe et de prénom auprès de l'état civil se base sur l'autodétermination et ne nécessite pas de prérequis médicaux à remplir. Cette demande se fait auprès de l'officier d'état civil de sa commune de résidence et cette modification est en principe irrévocable.
Sources : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit...t=Le 17 mai 2005 est,sexe sur leur état civil.
Du coup, si tu vis en Belgique et veut commencer la procédure :
Voici un pdf su Service Fédéral de la justice qui explique assez bien les différentes démarches en focntions des différents cas (mineur, majeur, comment faire avec les papiers administratifs, etc.) https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/brochure_transgender_fr_2018-01.pdf
Si tu préfères un site web plus synthétique https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/transgenres
Attention ! Sur ce lien il est écrit en gros qu'il y a eu des modifications dans la loi de 2017. Mais pour avoir lu l'explication https://www.const-court.be/public/f/2019/2019-099f.pdf (en diagonale, c'est vrai, le droit c'est pas mon truc), en gros ce sont deux trois modifications de formulation et une suppression de l'article 3 (qui dit "3° qu’il est conscient du caractère en principe irrévocable de la modification de l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance.", donc suppression pour ne pas porter atteinte aux droits des personnes non-binaires.
Et si tu crois que c'est une horrible idée que de facilité les procédures de changement de sexe (genre ? ), je t'invite à lire cette étude (ca va vite, c'est 14 pages avec des graphiques) qui compare justement les situations avant et après la mise en place de cette loi
https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/trans_cijfers_rijksregister_2021_fr.pdf
Spoiler : un pic en 2018, puis une stabilisation, assez logique comme évolution quoi.
*Si, en y pensant c'est un peu logique (pour garder la logique du registre nationnal**), en tant que statisticienne, je me demande comment ça peut s'implémenter sans causer des effets de bords : par exemple on ne peut plus utiliser un identifiant unique par personne vu qu'il peut changer (et ce ne sont pas deux personnes) et si on change l'historique bah ça biaise les stats genrées
** Mais du coup, ça soulève la question de pourquoi garder cette logique dans la création du RN... Surtout que cette distinction reste encore fort binaire (pair pour les AFAB et impair pour les AMAB). Bref, en France aussi il y a une règle pour les numéro d'identification, je pose ça ici pour celles qui se savaient pas
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