Ce sujet est dédié aux réactions concernant cet article :
La France s’apprête-t-elle à reconnaître enfin le génocide ouïghour ?
La France s’apprête-t-elle à reconnaître enfin le génocide ouïghour ?
En France, l'article 211-1 du Code Pénal donne une définition similaire:Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Du fait de la territorialité du droit, le Code Pénal ne s'applique pas ici, et la Chine n'a pour l'instant pas été condamnée la Cour pénale internationale. Je ne trouve donc pas scandaleux de débattre de l'opportunité d'utiliser le terme "génocide".Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :
– atteinte volontaire à la vie ;
– atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;
– soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;
– mesures visant à entraver les naissances ;
– transfert forcé d'enfants.