Justice et Pouvoir

[madmoizelle N]

Alors voilà, je trouve que nos dirigeants commentent assez regulierement les procedures en cours et je trouve ca particulierement "choquant"

De Nicolas Sarkozy qui prevoit déjà les assises pour les personnes qui ont tiré sur des policiers à Villiers le Bel à Francois Fillon qui soutient le professeur dans "La Gifle 2" ("La Gifle 1" c'etait avec Francois Bayrou dans le role principal) en passant par le double meurtre de Pau.

Pensez vous que ce soit leur rôle?? Est ce que c'est seulement moi qui crois que ce genre de procédé s'accentue??​

 

[Malaussène]

Non, ce n'est définitivement pas leur rôle. On peut même parler de confusion des pouvoirs, entre exécutif et judiciaire. C'est très dangereux.
En revanche, je ne sais pas si on peut parler d'aggravation du phénomène, faudrait que je lise des trucs là-dessus.

Je vais réfléchir à un post structuré, et je reviendrai.

 

[Elfamelie]

Moi je pense que cela risque de s'aggraver, et c'est déjà en cours, à cause de l'actuelle Garde des Sceaux qui se considère rien moins que comme chef des magistrats (ce qui est un contresens) ! Tout le corps des magistrats est très inquiet, elle n'écoute personne, impose ses choix comme émanant du président et du gouvernement, donc suprêmes, etc. C'est très dangereux, cela rompt avec toute pratique précédente, mais c'est très cohérent avec son ambition personnelle et son statut de protégée du président. Malheureusement, ça entraîne déjà des conséquences durables. Cela va bien au-delà des commentaires publics, même si ceux-ci habituent les gens à considérer que le pouvoir exécutif surveille de près le pouvoir judiciaire. En même temps, d'autres contresens politiques (du moins, d'autres inconstituionnalités) sont passés dans le langage courant, à commencer par le terme "gouvernement Sarkozy", etc.

Par ailleurs, il y a un contexte général propice à la judiciarisation à tout crin, qui n'est pas en lien direct avec le pouvoir ; c'est dans ce cadre que j'interprète l'affaire de la gifle donnée par un prof, ce qui me choque surtout c'est que les professeurs soient si souvent traînés en justice. François Fillon en tant que chef du gouvernement apporte son soutien à un fonctionnaire de l'Etat, c'est un peu limite mais ça peut se comprendre, d'autant plus que cela tranche avec la pratique présidentielle de soutien sans faille aux "victimes". Tout le monde devient victime de quelque chose !

 

[madmoizelle N]

En fait je me demande si ce genre de commentaires se font plus nombreux ou si ils sont beaucoup plus relayés par les medias??

En tout cas, il me semble que ces jugements se font de plus en plus radicaux. Quand Nicolas Sarkozy dit clairement qu'un non lieu n'est pas envisageable dans le double crime de l'hopital psychiatrique de Pau, il prend le rôle du magistrat.

Et puis, je suis persuadée que ca participe de l'effritement de la confiance que les francais doivent pouvoir porter à leur justice. On pourrait croire que le juge s'est laissé influencé par ce qu'il a entendu dans la bouche du Président.

Et ce genre de commentaires remet en cause le principe de la présomption d'innocence. Quand les hommes (et les femmes) qui dirigent notre pays font savoir qu'ils pensent que telle personne est coupable des faits qui lui sont reprochés, comment faire entendre la vérité à l'opinion publique?? Et pire encore comment convaincre un tribunal de son innocence??

 

[Lady Dylan]

Une seule chose me vient à l'esprit : dans la Vème république, les pouvoirs exécutifs et judiciaires sont censés être séparés.

 

[Elfamelie]

Faust : oui, c'est bien le problème, d'ailleurs ce principe date de bien avant la Ve République, et ce n'est pas le seul qui soit remis en cause.

madmoizelle_N : oui je pense que les politiques se mèlent davantage de justice qu'auparavant ! D'ailleurs Sarkozy était avocat, ce n'est pas anodin dans tout ça.
Et il faut bien voir que la plupart du temps, les avis émis par ces mêmes hommes politiques sont extrêmement démagogiques, caressent l'opinion révoltée par les crimes dans le sens du poil, stigmatisent toujours les "coupables". C'est vraiment une stratégie difficile à contrer par les professionnels de la justice, déjà qu'ils travaillent dans des conditions difficiles, et qu'ils sont mal soutenus par leur propre ministre ...
C'est une idée vieille comme le monde de critiquer sans cesse la justice et de vouloir faire le travail à sa place, mais elle prend une autre proportion depuis quelque temps.

 

[Reiyel]

madmoizelle_N : oui je pense que les politiques se mèlent davantage de justice qu'auparavant ! D'ailleurs Sarkozy était avocat, ce n'est pas anodin dans tout ça.

Des hommes politiques avocats il y en a eu un paquet depuis le début de la République (surtout sous la IIIème il me semble d'ailleurs), Sarkozy est loin d'être le premier.


(edit juste pour préciser que je suis assez d'accord avec le reste des différentes réponses)

 

[Malaussène]

Ce qui n'est pas anodin, ce n'est effectivement pas que Nicolas Sarkozy soit avocat, mais qu'il soit avocat en droit des affaires. C'est très très différent de l'avocat pénaliste, dont on a habituellement l'image. Un avocat en droit des affaires ne met quasiment jamais les pieds dans un tribunal, et est beaucoup plus proche des milieux économiques que du milieu judiciaire.

Je rejoins sinon beaucoup de vos propos:
- la remise en cause insidueuse de la séparation des pouvoirs (qui s'inscrit à mon sens dans une politique globale de "remise à plat" - pour ne pas dire mépris total - des principes républicains par l'équipe Sarkozy)
- la création dans l'opinion d'un sentiment de défiance vis à vis du pouvoir judiciaire, qui aurait ainsi besoin d'un contrôle de la part de l'exécutif.
- le sentimentalisme excessif présent dans beaucoup de discours, au mépris des règles élémentaires de prudence dans le jugement et bien sûr de la présomption d'innocence

C'est à mon sens une intrusion dangereuse du pouvoir exécutif dans le judiciaire, mais qui n'est pas surprenante. Après tout, le pouvoir judiciaire est le seul qui n'est pas contrôlé par l'UMP. Ou tout autre parti d'ailleurs. Il se doit d'être indépendant. Même du Président. Qu'un homme tel que Sarkozy, ayant une telle volonté de contrôle sur tout, soit frustré de cet état de fait, cela ne me surprend ainsi pas tant que ça.


Je rejoins parfaitement Elfamelie sinon sur son analyse de la politique de Rachida Dati. Rien à dire de plus.


Il est d'ailleurs à craindre pour notre Garde des Sceaux que cela se retourne contre elle. Car s'il est en France un lobby puissant, c'est bien celui de la justice. Et se mettre à dos à la fois les avocats et les magistrats, ce n'est pas très malin.

 

[Elfamelie]

Oui oui, bien sûr que Sarkozy n'est pas le premier homme politique qui soit avocat, mais j'ai envie de dire : il n'est "qu'" avocat, il n'a pas du tout la même formation intellectuelle que ceux qui ont pu le précéder à la fonction présidentielle. Et peut-être est-il le premier président avocat ? C'est ce que j'aurais dû préciser.

Et effectivement, Rachida Dati se met à dos les magistrats, elle fait vraiment l'unanimité contre elle.

 

[madmoizelle N]

En fait ce qui me gene particulierement dans ce genre de procédés c'est le principe assez récurrent ces derniers temps du "il se passe un truc,il faut qu'on fasse une loi". "Une personne se fait mordre par un pitbull, faisons une loi ". Ca s'apparente à de la manipulation mentale selon moi.

On laisse croire aux citoyens des choses fausses. D'ailleurs Rachida Dati, pour appuyer ses propos sur la loi concernant la retention de sureté n'a pas hésité à mentir...

Pour plus d'infos, allez jeter un oeil sur le site du nouvel obs, ils font un dossier plutot interessant et du coup ils nous expliquent aussi pourquoi le cabinet de la Garde des Sceaux estime que la greve des magistrats aujourd'hui pourraient etre une faute disciplinaire.

 

[Malaussène]

Je suis allée faire un tour sur le site du Nouvel Obs, et j'ai trouvé très intéressant de lire les diverses réactions des professionnels de la justice interviewés.

La question était: "le fait de commenter les procédures en cours est-il choquant?"

S'ils répondent oui, dans leur grande majorité, certains témoignages m'ont particulièrement marquée.

Gilbert Collard, avocat au barreau de Marseille :
- "Une personne en charge d'une fonction politique de niveau gouvernemental n'a pas à commenter une affaire, quelle qu'elle soit. Il doit y avoir séparation médiatique des pouvoirs. Ce que Montesquieu ne pouvait pas prévoir, c'est qu'il y a aujourd'hui un fait moderne nouveau, un quatrième pouvoir : le pouvoir médiatique. Or les hommes politiques parlent des affaires parce qu'il y a un pouvoir médiatique, et profitent de ce pouvoir pour influencer l'opinion. Il est facile de tout mettre sur le dos des politiques : si leurs propos sont répercutés, c'est qu'il y a des journalistes pour le faire. La justice, déjà protégée de l'influence politique, doit également l'être de l'influence médiatique. Certains journalistes sont aux ordres de Nicolas Sarkozy, d'autres à ceux de François Hollande, ou d'intérêts du capital? Ce n'est pas normal qu'ils n'aient de comptes à rendre à personne, parce qu'il n'y a pas de conseil de l'ordre des journalistes."

En effet, on a tendance à oublier le pouvoir médiatique, dans le débat, indissociable du pouvoir de l'opinion. Le pouvoir judiciaire est protégé, constitutionnellement, du pouvoir politique. On pourrait donc penser que les commentaires - regretables certes - des membres du gouvernement voire du Président lui-même n'ont aucun effet sur les décisions des juges.
Mais la justice est-elle protégée du pouvoir des médias?
Vaste sujet... Je n'y ai pas de réponse. En tout cas rien de documenté. L'une d'entre vous aurait-elle déjà travaillé là-dessus?


Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, ancien président de l'Observatoire International des Prisons (OIP) :
- "Que les décisions de l'autorité judiciaire fassent l'objet d'un débat public, c'est normal. Ce qui ne l'est pas, c'est que des dirigeants politiques, qui ont le pouvoir d'avoir une influence directe sur le fonctionnement de l'autorité judiciaire, commentent des faits, avant même que ceux-ci ne soient établis. C'est une influence pernicieuse, et je dirais malhonnête. Les politiques ne peuvent plus avoir réellement une influence directe sur le travail des juges, mais, en revanche, peuvent manipuler l'opinion pour faire voter une loi, ce qui est très dangereux. Surtout quand ils diffusent des informations fausses : Rachida Dati avait prétendu, pour illustrer la nécessité d'une loi sur la rétention de sûreté, qu'un détenu, condamné dans une affaire d'agression sexuelle, avait déclaré qu'il récidiverait dès sa sortie. C'est un mensonge : il n'a jamais tenu de tels propos, est sorti, et n'a pas récidivé. [...]"

Bon là, on sort légèrement du sujet, vu qu'il ne s'agit pas vraiment de l'influence de ces commentaires sur les décisions judiciaires, mais sur la popularité des lois. Mais il me semble que ça reste tout de même dans la cadre de "Justice et pouvoir". Ainsi, s'il semble difficile pour le pouoir politique d'interférer dans les affaires en cours (du moins officiellement, après je ne suis pas convaincue que tout soit toujours "clean", mais la corruption est un autre débat) en revanche il influence directement la Justice par les lois qu'il vote.

En effet, le pouvoir politique a bel et bien une influence, parfaitement constitutionnelle cette fois-ci, sur le fonctionnement de l'autorité judiciaire, à travers les lois votées, concernant non seulement les peines, mais l'organisation même du monde judiciaire (rappelons par exemple la réforme de la carte judiciaire, ou le projet de loi permettant à des couples de divorcer sans passer devant la justive, via notaire, toussa toussa).
Et manipuler l'opinion par le mensonge, sur ce sujets-là, en ne permettant pas un débat libre et éclairé sur ces questions, voilà qui est également choquant.

 

[madmoizelle N]

C'est, à mon avis, exactement là que réside le problème. Les politiques parlent, les medias relaient et les citoyens ecoutent. On se retrouve dans une situation ou les propos des politiques, exercent une pression sur la justice via les francais.

Quand on entend Rachida Dati au journal dire: "Cet homme a dit qu'en sortant de prison il récidiverait" et qu'ensuite on apprend que cet homme a tout de même été libéré, comment faire la part des choses??? Comment expliquer que la décision du juge etait la bonne??

Quand un homme se retrouve devant un tribunal pour un délit pour lequel le président de la république l'a déjà condamné, comment expliquer à l'opinion publique que cet homme est peut etre innocent??

Je me souviens de cette affaire de cambriolage qui avait mal tourné l'an dernier. Le cambriolé avait tué le cambrioleur d'une balle dans le dos. Nicolas Sarkoy, alors ministre de l'interieur, avait commenté en disant qu'il s'agissait de légitime défense. Et dans un reportage diffusé sur TF1, Mr Clément, ancien minitre de la justice, avait répondu que rien ne pouvait présumer qu'il s'agissait de légitime défense. Au retour sur le plateau JP Pernaut avait commenté en disant un truc du genre: " Mais bien sur, il avait du les inviter chez eux !!!"

Le problème c'est que les attitudes et les "petites phrases" des politiques donnent une légitimité à ceux qui commentent betement.