La réforme des institutions adoptée au Parlement

[AnonymousUser]

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[Snow]

Cette réforme va modifier ou ajouter de nouveaux articles à la Constitution, ce qui permettra notamment de :
- limiter à deux le nombre de mandats du Président de la République
- autoriser le Président à venir s'exprimer devant les parlementaires réunis en Congrès
- permettre au Parlement de mettre un veto à des nominations que le Président pourrait faire.

Les deux premières réformes ne servent absolument à rien (ou tout du moins à pas grand chose) et la troisième marche comment exactement ?
Et j'ai la flemme, mais où est-ce qu'on peut trouver le projet de réforme des institutions en entier ? Edit : Ah non c'est bon.

Sinon, j'ai lu une partie de la loi constitutionnelle et ce que j'en ai vu ne m'a pas l'air une véritable révolution institutionnelle. On écrit enfin noir sur blanc la tendance présidentialiste de notre régime parlementaire. Un des bons points, c'est la revalorisation du statut de l'opposition, franchement nécessaire (mais pas encore suffisante peut être).

 

[AnonymousUser]

Les deux premières réformes ne servent absolument à rien (ou tout du moins à pas grand chose) et la troisième marche comment exactement ?
Et j'ai la flemme, mais où est-ce qu'on peut trouver le projet de réforme des institutions en entier ? Edit : Ah non c'est bon.

Sinon, j'ai lu une partie de la loi constitutionnelle et ce que j'en ai vu ne m'a pas l'air une véritable révolution institutionnelle. On écrit enfin noir sur blanc la tendance présidentialiste de notre régime parlementaire. Un des bons points, c'est la revalorisation du statut de l'opposition, franchement nécessaire (mais pas encore suffisante peut être).

J'ai lu qu'en partie la loi. Qu'est-ce qui valorise le statut de l'opposition ?

Pourquoi dis-tu que les mandats limités à 2 ne servent à rien ?

 

[lisa-loup]

Le fait que le mandat présidentiel ne soit limité qu'à 2 ans ne me choque pas, au contraire. ça évite d'avoir le même président durant des années (imaginez si Sarkozy restait 20 ans au pouvoir....!!!).

 

[Heleneav]

C'est une mauvaise chose qu'elle est était adoptée.
La Vème République était déjà beaucoup présidentialisé surtout depuis l'arrivée de Sarkozy, mais la ce sera encore pire. Cette réforme donne encore plus de pouvoir au président.
Et vu le président qu'on a à la tete du pays, c'est une très mauvaise chose.

 

[Snow]

J'ai lu qu'en partie la loi. Qu'est-ce qui valorise le statut de l'opposition ?

Pourquoi dis-tu que les mandats limités à 2 ne servent à rien ?

La réforme limitant le nombre de mandats présidentiels à 2 est mal foutue en fait, parce qu'il est seulement écrit "Nul ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs". Or la tournure ne sous-entend pas que deux mandats non consécutifs soient impossibles. Ce qui fait qu'on peut avoir untel pour deux mandats, un entre deux, puis de nouveau le même 5 ans plus tard. (Suffit d'un petit accord entre le bonhomme qui fait l'entre-deux et son prédécesseur, et hop, on se paye 20 ans de la même chose).

Pour ce qui est du statut de l'opposition (je suis en train de lire la loi constitutionnelle car je confonds un peu avec le rapport du comité Balladur qui prévoyait plus de choses concernant l'opposition), sa revalorisation rentre surtout dans le cadre de la revalorisation du travail parlementaire (désormais, durant les sessions extraordinaires, il y a des séances réservées aux questions au gouvernement; les comités parlementaires ont un plus grand droit de regard sur les projets de loi...etc), par contre, du point de vue contrôle de l'action gouvernementale, je crois qu'il n'y a pas de grandes nouveautés.
Egalement pour l'article 16, l'opposition (enfin, 60 parlementaires) peut saisir le Conseil Constitutionnel après 30 jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels.

 

[Souhshy]

J'allais poster exactement la même chose qu'Heleneav, je suis dégoûtée et de plus en plus déçue par la France, son gouvernement, sa politique (vous allez me dire, la Belgique n'est pas mieux, ben eux aussi me déçoivent).

Sarko va encore pouvoir faire plus de choses, c'est la porte ouverte à encore plus d'ennuis pour la France et ses citoyens! Bonne chance là-dedans! pffffff!

 

[Heleneav]

Merci Jack Lang !!

J'espère qu'il va démissioner. Il n'a plus du tout sa place au PS.

 

[Souhshy]

C'est fou comme les gamins peuvent tout entendre et être lucide des fois (lu sur VDM) :

"Aujourd'hui, prise de tête avec mon fils de 5 ans au moment d'éteindre la télé et de dîner. Il me lance, d'un air furieux : "C'est pas toi le chef !" Moi : "Si si, à la maison, c'est moi le chef." Réponse cinglante : "Même pas vrai d'abord. C'est Sarkozy le chef !" Je rêve. VDM "

 

[AnonymousUser]

La réforme limitant le nombre de mandats présidentiels à 2 est mal foutue en fait, parce qu'il est seulement écrit "Nul ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs". Or la tournure ne sous-entend pas que deux mandats non consécutifs soient impossibles. Ce qui fait qu'on peut avoir untel pour deux mandats, un entre deux, puis de nouveau le même 5 ans plus tard. (Suffit d'un petit accord entre le bonhomme qui fait l'entre-deux et son prédécesseur, et hop, on se paye 20 ans de la même chose).

Ah oui effectivement, je comprends bien le truc. Mal foutu, malhonnête.
Merci.

 

[Senko]

Moi ça m'fait penser à un genre de manipulation dans la manière dont c'est rendu public, genre "mais non vous voyez que je m'arroge pas tous les pouvoirs, je mets un frein au cumul de mandat et j'accepte le veto sur les nominations que je pourrais faire", alors qu'avec les explications de Snow par exemple qui a lu le truc, ça change du tout au tout...
Après c'est peut-être juste un effet de la vulgarisation, mais ça mériterait d'être plus explicite, quand même.

 

[Snow]

J'ai juste une question, parce que j'ai pas trop chercher les infos (je sais pas bien) et je pense que demander ici sera plus clair pour moi :
Ce projet de loi reprend-il exactement les propositions du comité Balladur ?
Parce que pour avoir étudié cette année les propositions du comité (et avoir passé mon partiel dessus), je trouve que bon nombre de mesures étaient bonnes, comme redonner du poids au Parlement et à l'opposition. [... on sent que c'est les vacances dans ma tête]

Certains articles du projet de loi sont directement tirés des propositions du comité Balladur, ce sont donc les mêmes. Après je sais que beaucoup des propositions ont été écartés (le projet de loi constitutionnelle n'apporte pas autant de changements que ce que le comité préconisait, ça c'est sûr!) donc la loi constitutionnelle s'inspire du comité sans pour autant, je pense, en reprendre les grandes lignes dans la même proportion.
Après, je ne sais pas s'il y a eu beaucoup d'amendements qui ont été votés.
En fait, je ne réponds pas tant que ça à ta question lol.

Edit, j'arrête pas de dire "projet de loi", mais non, c'est la loi constitutionnelle.