Salut Llily'h,
j'ai bosse quelques mois dans un cabinet de propriete industrielle en tant qu'ingenieure brevet,alors je vais essaye de t'aider un peu.
La premiere chose que tu peux faire, c'est de verifier si ton invention n'existe pas deja. Pour cela tu peux consulter les bases de donnees de l'INPI (Institut Mational de la Propriete Industrielle) et celle de l'EPO (European Patent Office)
Tu peux faire une recherche par mots cles
http://worldwide.espacenet.com/advancedSearch?locale=en_EP
Ce que je te conseille c'est de faire appel a un cabinet de propriete industrielle, ils pourront te guider et te conseiller. Ils peuvent rediger le brevet, le deposer etc... en fait, ils prennent en charge tout l'aspect juridique dont on est absolument pas au courant quand on est inventeur.
Alors, du point de vue de l'ingenieur brevet:
- l'inventeur contacte le cabinet. Le cabinet designe un ingenieur qui prend en charge ton dossier (selon ses competences, ses disponibilites)
- l'inventeur et l'ingenieur entrent en contact. Le plus souvent par telephone. Sinon rencontre en personne.
- l'inventeur decrit son invention. L'invention peut soit etre un "dispositif" (= un objet), soit un "procede" (= une maniere de faire). L'inventeur peut montrer des schemas (sur ordi, ou fait a la main). A la fin de l'entretien, l'ingenieur doit avoir compris en quoi consistait l'invention.
- l'ingenieur realise une "recherche d'anteriorite" notament sur les bases de donnees citees plus haut. Cette etape permet de determiner si l'invention n'existe pas deja. L'ingenieur envoie un rapport a l'inventeur. S'il existe deja des brevets deposes qui ressemblent a ton invention, c'est le moment de bien expliquer a l'ingenieur en quoi ton invention est differente.
- A ce moment, l'inventeur decide s'il veut continuer ou pas.
- S'il decide de continuer. L'ingenieur redige le brevet. Tu pourras voir il y a en general une partie texte, et une partie schema (le plus souvent faite par un dessinateur, pas par l'ingenieur!). La partie la plus importante c'est: les revendications. Surtout la 1ere revendication, c'est la dessus que repose tout ton brevet. C'est en fait la caracteristique qui explique en quoi ton invention est reellement une invention. Le reste du brevet comporte en general une introduction, un etat de l'art (ce qui existe deja), puis une description detaillee dans laquelle chaque revendication est reprise une a une et expliquee de maniere disons plus comprehensible
(quand tu auras lu un brevet tu verras ce que je veux dire).
Pendant cette partie il peut y avoir echange d'email/coup de telephone entre inventeur et ingenieur pour s'assurer que tout est bien compris.
- L'ingenieur envoie le brevet a l'inventeur pour revision.
- Eventuelles modifications du brevet si besoin.
- Depot du brevet (par internet), payement des frais etc...
- Le brevet est ensuite examine par l'office de brevet (l'INPI si tu depose en France). Un agent de l'INPI va a son tour faire une recherche d'anteriorite et se livrer a la meme analyse que l'ingenieur brevet, et etablir si d'apres lui le brevet repond aux criteres de brevetabilite. Il envoie a l'ingenieur son rapport de "recherche preliminaire" qui dira si selon lui ton invention est brevetable. Ceci est juste une analyse, ce n'est pas la reponse definitive.
! Attention, partie technique!
Pour que le brevet soit accepte, l'invention doit repondre aux 3 criteres de brevetabilite, a savoir (du plus facile au plus complique a comprendre):
(1): l'application industrielle: doit pouvoir etre fabrique ou utilise dans une industrie
(2): nouveaute: rien de similaire ne doit existe
(3): l'activite inventive: "Enfin, l’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”. "(citation INPI)
L'activite inventive est un concept assez difficile a comprendre (serieusement!), et c'est sur ce critere que beaucoup de brevets sont refuses.
Pour prendre un exemple bateau. Mettons que jusqu'a present il n'existe que des assiettes rondes. Tu voudrais breveter une assiette de forme carree.
(1) Y a t'il une applicaion industrielle? oui, car cela peut etre fabriquer en usine.
(2) Est ce nouveau? oui, cela n'existait pas avant.
(3) Y a t'il une activite inventive? A priori non. C'est quelque chose auquel quelqu'un travaillant dans ce domaine (=l'homme du metier) pourrait facilement penser.
=> pas brevetable.
Un autre exemple sur le site de l'INPI, celui du crayon avec une gomme au bout.
http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-ce-qu-un-brevet/ce-qui-peut-etre-brevete/exemple.html
OK, j'espere que je tai pas perdue avec ce pave, c'est preeeeesque fini!
- L'ingenieur doit repondre au rapport de l'INPI. S'il n'est pas d'accord avec le rapport, il doit argumenter en faveur de l'inventeur, demonter chaque remarque du rapport pour prouver a l'INPI que l'invention est tout a fait brevetable. L'ingenieur est a nouveau en contact avec l'inventeur qui peut apporter de nouveaux arguments au dossier.
Bon, il se peut aussi que l'ingenieur trouve que l"INPI a raison. Dans ce cas, il faut modifier le brevet en "reduisant" les revendications. En effet la premiere version du brevet est la plus "large" possible pour proteger au mieux l'inventeur. Si on reprend l'exemple des assiettes. OK, les assiettes carrees ca passe pas. Mais alors on peut essayer de breveter les assiettes carrees en bambou! (Ca passera pas non plus, mais c'est juste pour l'exemple).
Une fois le brevet modifie et verifie par l'inventeur, on le renvoie a l'INPI.
Attention, quand je dis "modifier" le brevet, on ne peut pas apporter d'elements nouveaux par rapport au premier texte depose. On peut juste utiliser des elements existants (dans les revendications secondaires) ou dans la description (il me semble).
(pour avoir une idee des delais, le rapport de recherche preliminaire est envoye de 7 a 9mois apres le depot de brevet, puis l'ingenieur a 3mois pour y repondre)
- publication du brevet. 18mois apres le depot du brevet, celui est mis en ligne. Jusqu'a present il etait secret, mais a partir de maintenant tout le monde y a acces. Tes concurrents peuvent ecrire a l'INPI que ton invention n'est absolument pas brevetable parce blablabla
- l'INPI transmet les observation au cabinet. Droit de reponse, modification eventuelle du brevet etc...
- l'INPI envoie le rapport de recherche definitif. Plus de modifications possibles. Tu peux ENFIN savoir si ton brevet est delivre ou non! Il s'est bien passe 2 ans depuis le depot du brevet
- Si ton brevet a ete delivre, il faudra payer des annuites pour le conserver.
Voila pour obtenir le brevet.
La question qui fait mal: combien ca coute? Helas, ca coute cher pour un particulier. Compter plusieurs milliers d'E. Et puis si tu veux etendre ton brevet en Europe, au USA, Japon etc... faudra compter non seulement les frais de depot, mais aussi la traduction! Donc bien prendre l'aspect financier en compte.
Je sais qu'il existe des bourses, des aides pour les inventeurs, les entrepreneurs... Mais je ne rappelle plus comment elles s'appellent.
Apres, il y a toute la question de la liberte d'exploitation (le cabinet peut faire un rapport pour toi). Car avoir un brevet empeche les concurrents d'exploiter ton invention, mais ne te permet pas forcement de l'exploiter toi meme! Mais sur ce sujet je ne peux pas t'aider, car je ne suis pas restee assez longtemps pour bien comprendre le concept.
Voila, j'espere que je ne t'ai pas assommee d'information, et que ca t'a un peu aide.
Du coup, mes conseils pour debuter.
- Rechercher de ton mieux si ton invention n'existe pas deja,
- Trouver une source de financement,
- Preparer une petite presentation de ton invention (texte court, mots cles, dessins),
- Contacter un cabinet de propriete industrielle dans ta region (plus pratique si deplacements)
Remarque: Tu peux aussi faire toutes les demarches toute seule (redaction, depot, reponse a l'INPI etc), et ainsi t'economiser pas mal de frais. Mais je te cache pas que rediger un bon brevet c'est complique quand on a aucune experience. Il y a un vocabulaire et un style tres specifique. Et vu que c'est un document legal, il faut que ca soit correct au mot pres, sinon tu pourrais avoir des problemes.
Cette fois c'est vrai, j'arrete d'ecrire.
. C'est cher, parce que c'est beaucoup de travail! Dans tous les cas, il vaut mieux contacter directement les cabinets pour avoir un devis.
