Voile islamique : nouvelle polémique en vue ?

[Denis]

Tout a (re)commencé mardi dernier avec cet arrêt de la Cour de cassation actant que le licenciement d'une salariée de

la crèche privée Baby-Loup, qui avait refusé d'ôter son voile islamique au retour d'un congé parental, constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses».


La plus haute juridiction de l'Etat remet donc clairement en cause l'élargissement du principe de laïcité de la sphère publique vers la sphère privée, jugeant que ce principe ne peut être invoqué pour priver les «salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public» (…) «des protections que leur assurent les dispositions du Code du travail».


Dans la foulée, un sondage Ifop à paraître demain dans "Dimanche Ouest France" nous apprend que les Français se
déclarent à une écrasante majorité (84%) opposés au port du  voile  ou du foulard islamique par des femmes travaillant dans des lieux privés accueillant du public (commerces, supermarchés, cabinets médicaux, crèches, écoles privées).


Une opposition qui transcende tous les clivages :

- politiques : si 98% des sympathisants du FN et 92% de ceux de l'UMP sont sur cette position, elle est également partagée par 77% des proches de la gauche.

- hommes/femmes : 84% d'opposés dans les deux cas.

- générationnels : 76% parmi les moins de 35 ans contre 86% auprès des 65 ans et plus.

- socio-professionnels : 82% d'opposés parmi les CSP+ contre 87% dans les milieux populaires.

Tout semble réuni pour que nous assistions dans les semaines qui viennent à un retour du débat sur le voile islamique dans notre vie politique. Le souhaitez-vous ? Pensez-vous comme la grande majorité des Français qu'il faut interdire le port du voile ou du foulard islamique aux femmes travaillant dans des lieux privés accueillant du public ?
Pourquoi ?

 

[Denis]

On parle du simple voile sur les cheveux?? Personnellement ça ne me pose aucun problème.

On parle bien de pièces de tissus qui couvrent les cheveux, pas le visage...

 

[Samburu]

Comme souvent au sujet de la laïcité, on assiste à de nombreux amalgames de part et d'autre.
La laïcité n'a jamais concerné que l'espace de l'autorité publique, celui qui produit et applique le droit, c'est-à-dire les institutions, les services, les activités et les administrations d'Etat ainsi que les collectivités locales.  Elle ne s'applique en aucun cas dans l'espace civil, les rues, les magasins ou entreprises privées, et il n'y a en vertu de ce principe aucune raison d'interdire le foulard islamique, la kippa, le turban sikh ou la croix.
Si le voile intégral est interdit, ce n'est pas en vertu du principe de laïcité, mais pour une question d'ordre public.

Dans le cas de la crèche Babyloup, la question n'est pas tout à fait la même. Le problème de cet arrêt de la cour de Cassation, même s'il ne fait que dire le droit, c'est qu'il restreint la liberté de conscience à la liberté religieuse. Une entreprise privée est libre, dans le respect du droit commun, de revendiquer une tendance y compris confessionnelle, et de  sélectionner son personnel sur des critères particuliers. Ainsi il existe des crèches confessionnelles.
Si la crèche Babyloup, dans le but d'assurer la non-discrimination des enfants dont elle a la charge, choisit, en son sein, d'appliquer le principe de laïcité, pourquoi ne le pourrait-elle pas, sachant qu'elle n'a jamais revendiqué l'extension de ce principe à l'ensemble de l'espace civil ?

A lire  sur ce sujet - et plus généralement sur toutes les questions relatives à la laïcité - le blog de Catherine Kintzler.

 

[Lamina]

Pour les plus calés en droit :
"Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d’une salariée aux motifs qu’elle portait un voile islamique laissant voir le visage mais couvrant les cheveux et contrevenait ainsi à une disposition du règlement intérieur de l’employeur.

 Dans l’affaire concernant la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint-Denis, s’agissant d’une salariée travaillant comme “technicienne de prestations maladie”, la Cour de cassation juge pour la première fois que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. Si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer aux agents des caisses primaires d’assurance maladie, ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires. Le licenciement de la salariée est dès lors déclaré fondé.
​

 En revanche, dans l’affaire Baby Loup (F 11-28.845), s’agissant d’une crèche privée, qui ne peut dès lors, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public, la Cour de cassation rappelle que le principe de laïcité instauré par l’article 1[sup]er[/sup] de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Le principe de laïcité ne peut dès lors être invoqué pour priver ces salariés de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail.
​

 Selon les articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail intégrant les dispositions de la directive de l’Union européenne du 27 novembre 2000 prohibant les discriminations fondées notamment sur les convictions religieuses, les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché. Tel n’est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l’association Baby Loup applicable à tous les emplois de l’entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave aux motifs qu’ellecontrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul. L’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait déclaré le licenciement fondé est dès lors cassé."​

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/arrets_n_25761.html
​

Et l'article qui suit :​

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/536_19_25762.html
​

 

[Denis]

Si la crèche Babyloup, dans le but d'assurer la non-discrimination des enfants dont elle a la charge, choisit, en son sein, d'appliquer le principe de laïcité, pourquoi ne le pourrait-elle pas, sachant qu'elle n'a jamais revendiqué l'extension de ce principe à l'ensemble de l'espace civil ?

Le problème, c'est que si toutes les boîtes commerciales font ça (supermarché etc...) ne serait-ce que pour aller dans le sens de cette écrasante majorité de Français qui s'opposent au voile islamique et qui sont aussi leurs clients, les mulsulmanes porteuses de foulard verront leur accès à l'emploi fortement limité, seront condamnées à bosser dans des commerces ou activités compatibles avec leur religion (commerces hallal etc) ou à ne plus travailler.

J'y vois un risque non négligeable de renforcement du communautarisme, un frein au brassage des populations dont on oublie aujourd'hui qu'il était l'un des objectifs majeurs de la laïcité version "pères fondateurs". Non ?

 

[Elawan]

Tout semble réuni pour que nous assistions dans les semaines qui viennent à un retour du débat sur le voile islamique dans notre vie politique. Le souhaitez-vous ? Pensez-vous comme la grande majorité des Français qu'il faut interdire le port du voile ou du foulard islamique aux femmes travaillant dans des lieux privés accueillant du public ?
Pourquoi ?

Non parce que à mes yeux, c'est soit une atteinte à la liberté de culte, soit c'est une stigmatisation de plus qui va conduire à une discrimination envers ces femmes qui portent le hidjab.

ça m'énerve, ils parlent sous couvert de la laïcité, mais on sent très bien qu'ils visent la religion musulmane. Ils parlent d'intégration (ce discours revient à un moment ou à un autre dans ce débat), mais on a l'impression qu'ils veulent qu'on se fonde dans la masse, qu'on soit assimilés...

Et puis, depuis quand laïcité = neutralité religieuse?! la laïcité, d'après ce que j'ai appris, garantit la liberté de culte.

 

[katnissvsw]

Et puis, depuis quand laïcité = neutralité religieuse?! la laïcité, d'après ce que j'ai appris, garantit la liberté de culte.

Laïcité= neutralité (religieuse comme politique d'ailleurs) dans les administrations publiques mais là, ça concerne une mission de service public même si c'est privé.
Cependant, dans ce cas là, les établissements scolaires ou universitaires à caractère confessionnel devrait être interdit même privé hors contrat puisqu'ils ont des subventions de l'Etat car ils ont une mission  de service public.
La liberté de culte, c'est différent puisque chacun peut pratiquer son culte: c'est à dire aller à la mosquée, à la synagogue, à l'Eglise, au temple ou nulle part selon sa propre religion ...
Après, est ce que ça va influencer les gamins d'une crèche dans leurs choix religieux? J'en doute.

 

[Watchikakonda]

La laïcité est complétement bafouée en France, par les politiciens, sans aucun complexe de leur part !

La décision de la Cour de Cassation qui a annulé le licenciement de la femme voilée était ocmplétement logique : dans une entreprise privée, on a le droit dep orter ce qu'on veut tant que ça ne nuit pas à l'entreprise et que ça reste la santé et l'hygiène.
Sur le point de la laïcité c'est clair et net et Manuel Valls a eu tort de dire que la laïcité était remise en cause (en plus il a sapé l'indépendance de la justice, ça m'étonne que le PSS n'ait pas réagi alors qu'ils l'ont fait pour les propos de Henri Guaino sur le juge qui a mis Sarkozy en examen ).

Si la loi qui propose "d'étendre la laïcité" aux crèches privées qui le désirent est dangereuse parce que s'il s'agit de crèches privées, pourquoi pas non plus les entreprises privées ?  A partir de là ce sera la fin de la laïcité puisqu'on mettra fin à  liberté de culte au travail, qui est un droit.

La laïcité, c'est la séparation religion/Etat + la liberté de culte .
Et en France, on rajoute l'indépendance financière des cultes ainsi que la neutralité des travailleurs du service public (ex : les professeurs de l'enseignement public). C'est ça la tradition française spécifique en matière de laïcité, je ne partage pas mais je respecte, ça a toujours été comme ça. La loi de 1905 sur la laïcité est une excellente loi qui protège toutes les religions tout en étant marquée par l'histoire de la France et son combat contre la monarchie ou le pouvoir de droit divin etc (-> l'obligation de neutralité pour les travailleurs du  service public aussi).
Mais qu'on ne vienne pas nous faire croire qu'on défend la laïcité alors qu'on sape de plus en plus la liberté de culte (et qu'on modifie les lois).La "laïcité" dans les crèches privée, ce sera la dérive vers la "laïcité" dans les entreprises privées (qui s'en donneront à coeur joie, les femmes voilées sont déjà sérieusement discriminées à l'embauche) et plus tard dans la rue.

Et évidemment les médias concentrent le débat sur le voile, comme pour la loi sur les signes religieux à l'école qui était une "loi anti-voile" dans le débat public.

P.S. Je rajoute que je me demande de plus en plus ce que Manuel Valls fout au PS, je le vois mieux "à la droite de la droite", pas seulement à cause de la laïcité mais aussi à cause des Roms.

 

[Watchikakonda]

Dans le cas de la crèche Babyloup, la question n'est pas tout à fait la même. Le problème de cet arrêt de la cour de Cassation, même s'il ne fait que dire le droit, c'est qu'il restreint la liberté de conscience à la liberté religieuse. [/size]Une entreprise privée est libre, dans le respect du droit commun, de revendiquer une tendance y compris confessionnelle, et de  sélectionner son personnel sur des critères particuliers. Ainsi il existe des crèches confessionnelles.
Si la crèche Babyloup, dans le but d'assurer la non-discrimination des enfants dont elle a la charge, choisit, en son sein, d'appliquer le principe de laïcité, pourquoi ne le pourrait-elle pas, sachant qu'elle n'a jamais revendiqué l'extension de ce principe à l'ensemble de l'espace civil ?

Bonne question !
Je pense que c'est parce qu'une entreprise privée n'a pas le droit de faire di'nterdire de manière générale de porter un signe religieux, on ne peut le faire que pour des raisons précises et circonstanciées.
Dans le cas de la crèche Baby-Loup, je pense que c'est justement parce que la loi précise bien que dans une entreprise privée, sans mission de service public, on ne peut tout simplement pas interdire les signes religieux. L'enseignement public doit être neutre, les administrations doivent être neutres, et c'est tout, une entreprise privée ne peut pas se prévaloir de ce principe.

 

[katnissvsw]

@samburu "Dans un État laïc, la liberté religieuse est avant tout une liberté d'opinion, la liberté de pratique pouvant être restreinte au nom de l'intérêt commun. Le maintien de cette liberté implique de ne favoriser aucune religion par rapport aux autres ou aux non-croyants, d'interdire l'ingérence des institutions religieuses dans le gouvernement et l'administration, et de ne pas accorder un statut spécifique aux pratiquants de certaines religions. L'État laïc impose donc des lois s'appliquant uniformément à tous, qui peuvent parfois contredire les règles de certaines communautés ou interdire certaines pratiques."(source wikipédia)

 

[Samburu]

Bonne question !
Je pense que c'est parce qu'une entreprise privée n'a pas le droit de faire di'nterdire de manière générale de porter un signe religieux, on ne peut le faire que pour des raisons précises et circonstanciées.
Dans le cas de la crèche Baby-Loup, je pense que c'est justement parce que la loi précise bien que dans une entreprise privée, sans mission de service public, on ne peut tout simplement pas interdire les signes religieux. L'enseignement public doit être neutre, les administrations doivent être neutres, et c'est tout, une entreprise privée ne peut pas se prévaloir de ce principe.

Le problème, c'est que si toutes les boîtes commerciales font ça (supermarché etc...) ne serait-ce que pour aller dans le sens de cette écrasante majorité de Français qui s'opposent au voile islamique et qui sont aussi leurs clients, les mulsulmanes porteuses de foulard verront leur accès à l'emploi fortement limité, seront condamnées à bosser dans des commerces ou activités compatibles avec leur religion (commerces hallal etc) ou à ne plus travailler.

J'y vois un risque non négligeable de renforcement du communautarisme, un frein au brassage des populations dont on oublie aujourd'hui qu'il était l'un des objectifs majeurs de la laïcité version "pères fondateurs". Non ?

Petite précision qui a son importance, mon premier poste était un peu ambigu car ne le précisait pas, il s'agit des entreprises privées dite "de tendance" , relevant d’un régime dérogatoire du droit commun.
Ce ne sont pour la majorité pas des commerces mais essentiellement des syndicat, partis politiques, associations, entreprises de presse. Dans ces entreprises, il existe des règles de fonctionnement seraient considérés comme discriminatoires si elles étaient appliquées aux entreprises régies par le droit commun.

Par exemple, tu ne peux pas être licencié d'un supermarché, entreprise privée régie par le droit commun, pour avoir porté le voile ou la kippa, ou ne pas l'avoir porté.
Par contre, tu peux être licencié d'une crèche juive ou musulmane pour ne pas avoir respecté la loi juive/musulmane si le règlement intérieur en impose le respect.
 Ainsi, dans les années 70, une enseignante d'un établissement d’enseignement catholique a été licenciée pour son remariage après son divorce, attitude contraire au principe catholique de l’indissolubilité du mariage. La Cour de cassation a considéré le licenciement comme fondé en se référant au « caractère propre » de l’établissement confessionnel.
Pourquoi une crèche ne pourrait-elle pas se fixer comme objectif de défendre la laïcité, dans son optique de mise à distance du religieux dans l'espace commun  dans ces conditions ?


Après je ne suis pas juriste, juste attachée à la laïcité, celle qui justement permet à la France de ne pas être l'Angleterre, de ne pas voir des représentants de l'ordre public porter le foulard ou la Kippa, de ne pas avoir de religion d’État, de ne   pas être un pays où le blasphème est sanctionné.

 

[Lamina]

Bonne question !
Je pense que c'est parce qu'une entreprise privée n'a pas le droit de faire di'nterdire de manière générale de porter un signe religieux, on ne peut le faire que pour des raisons précises et circonstanciées.
Dans le cas de la crèche Baby-Loup, je pense que c'est justement parce que la loi précise bien que dans une entreprise privée, sans mission de service public, on ne peut tout simplement pas interdire les signes religieux. L'enseignement public doit être neutre, les administrations doivent être neutres, et c'est tout, une entreprise privée ne peut pas se prévaloir de ce principe.

Le problème, c'est que si toutes les boîtes commerciales font ça (supermarché etc...) ne serait-ce que pour aller dans le sens de cette écrasante majorité de Français qui s'opposent au voile islamique et qui sont aussi leurs clients, les mulsulmanes porteuses de foulard verront leur accès à l'emploi fortement limité, seront condamnées à bosser dans des commerces ou activités compatibles avec leur religion (commerces hallal etc) ou à ne plus travailler.

J'y vois un risque non négligeable de renforcement du communautarisme, un frein au brassage des populations dont on oublie aujourd'hui qu'il était l'un des objectifs majeurs de la laïcité version "pères fondateurs". Non ?

Petite précision qui a son importance, mon premier poste était un peu ambigu car ne le précisait pas, il s'agit des entreprises privées dite "de tendance" , relevant d’un régime dérogatoire du droit commun.
Ce ne sont pour la majorité pas des commerces mais essentiellement des syndicat, partis politiques, associations, entreprises de presse. Dans ces entreprises, il existe des règles de fonctionnement seraient considérés comme discriminatoires si elles étaient appliquées aux entreprises régies par le droit commun.

Par exemple, tu ne peux pas être licencié d'un supermarché, entreprise privée régie par le droit commun, pour avoir porté le voile ou la kippa, ou ne pas l'avoir porté.
Par contre, tu peux être licencié d'une crèche juive ou musulmane pour ne pas avoir respecté la loi juive/musulmane si le règlement intérieur en impose le respect.
 Ainsi, dans les années 70, une enseignante d'un établissement d’enseignement catholique a été licenciée pour son remariage après son divorce, attitude contraire au principe catholique de l’indissolubilité du mariage. La Cour de cassation a considéré le licenciement comme fondé en se référant au « caractère propre » de l’établissement confessionnel.
Pourquoi une crèche ne pourrait-elle pas se fixer comme objectif de défendre la laïcité, dans son optique de mise à distance du religieux dans l'espace commun  dans ces conditions ?


Après je ne suis pas juriste, juste attachée à la laïcité, celle qui justement permet à la France de ne pas être l'Angleterre, de ne pas voir des représentants de l'ordre public porter le foulard ou la Kippa, de ne pas avoir de religion d’État, de ne   pas être un pays où le blasphème est sanctionné.

Je suis pas une spécialiste en droit, mais il me semble, qu'une entreprise privé a le droit d'interdire certaines tenus ou même le voile dans son règlement intérieur (ce qui est déja le cas dans certaines entreprises) a condition que la clause soit précise et non pas d'ordre général. De plus, la créche Baby Loup ne s'est jamais présenté comme un syndicat, ou une créche laïque mais comme une créche ouverte 24h/24h permettant l'émancipation des femmes, donc pas de lien avec la laïcité dans "l'esprit" de la création de cette entreprise.