Affaire Banon : agression reconnue mais pas de poursuites contre DSK
- Initiateur de la discussion Denis
- Date de début
Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte de Tristane Banon contre DSK pour tentative de viol, mais il précise que des faits qualifiés "d'agression sexuelle" sont bel et bien "reconnus".
Trop tard ! Car ce délit (l'agression sexuelle), jugé dans un tribunal correctionnel, est prescrit trois ans après les faits (commis en 2003). DSK ne peut donc plus être poursuivi pour ce chef d'accusation.
La parquet précise que faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, un crime qui n'est prescrit lui qu'au bout de dix ans !
Me David Koubbi, l'avocat de Tristane Banon ne baisse pas les bras : "cette décision du parquet, bien qu'insatisfaisante, constitue une première victoire pour Mlle Banon puiqu'au terme de cinq mois d'une bataille acharnée, il est établi sans réserve, que son dossier n'est pas vide et que les faits qu'elle a dénoncés ne sont pas 'imaginaires' contrairement aux affirmations de Monsieur Dominique Strauss-Kahn qui n'ont semble-t-il convaincu personne".
Le combat continue. Tristane Banon avait prévenu d'avance qu'en cas de classement sans suite, elle se constituerait partie civile, ce qui déclenche automatiquement la saisine d'un juge d'instruction.
Deux options s'offriront alors à ce juge d'instruction : conclure à un non-lieu ou à un renvoi vers une cour d'assises pour tentative de viol.
Pour l'association féministe Paroles de femmes, qui soutient la jeune écrivain : "Ce classement (...) est une demie victoire pour Tristane Banon qui a enfin été reconnue comme victime. D'un côté, son agression sexuelle a été reconnue par le parquet, de l'autre, la durée de prescription limitée à 3 ans est dépassée."
L'avocate de Dominique Strauss-Kahn affirme que son client est "totalement blanchi".
"Quand quelqu'un fait l'objet d'une plainte et que cette plainte est classée sans suite, ça veut dire qu'il n'y a pas lieu à poursuivre la personne. Cela s'appelle être blanchi", a expliqué Me Frédérique Beaulieu sur BFMTV.
Trop tard ! Car ce délit (l'agression sexuelle), jugé dans un tribunal correctionnel, est prescrit trois ans après les faits (commis en 2003). DSK ne peut donc plus être poursuivi pour ce chef d'accusation.
La parquet précise que faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, un crime qui n'est prescrit lui qu'au bout de dix ans !
Me David Koubbi, l'avocat de Tristane Banon ne baisse pas les bras : "cette décision du parquet, bien qu'insatisfaisante, constitue une première victoire pour Mlle Banon puiqu'au terme de cinq mois d'une bataille acharnée, il est établi sans réserve, que son dossier n'est pas vide et que les faits qu'elle a dénoncés ne sont pas 'imaginaires' contrairement aux affirmations de Monsieur Dominique Strauss-Kahn qui n'ont semble-t-il convaincu personne".
Le combat continue. Tristane Banon avait prévenu d'avance qu'en cas de classement sans suite, elle se constituerait partie civile, ce qui déclenche automatiquement la saisine d'un juge d'instruction.
Deux options s'offriront alors à ce juge d'instruction : conclure à un non-lieu ou à un renvoi vers une cour d'assises pour tentative de viol.
Pour l'association féministe Paroles de femmes, qui soutient la jeune écrivain : "Ce classement (...) est une demie victoire pour Tristane Banon qui a enfin été reconnue comme victime. D'un côté, son agression sexuelle a été reconnue par le parquet, de l'autre, la durée de prescription limitée à 3 ans est dépassée."
L'avocate de Dominique Strauss-Kahn affirme que son client est "totalement blanchi".
"Quand quelqu'un fait l'objet d'une plainte et que cette plainte est classée sans suite, ça veut dire qu'il n'y a pas lieu à poursuivre la personne. Cela s'appelle être blanchi", a expliqué Me Frédérique Beaulieu sur BFMTV.
Si la justice estime que l'agression sexuelle est reconnue, alors elle existe. Dire que DSK est blanchi est aberrant et nie la décision..
L'action est juste prescrite, mais les faits sont reconnus, c'est quand même très différent mais bon, la mauvaise foi des avocats est de notoriété publique, ça fait parti du jeu.
L'action est juste prescrite, mais les faits sont reconnus, c'est quand même très différent mais bon, la mauvaise foi des avocats est de notoriété publique, ça fait parti du jeu.
Ce sujet est dédié aux réactions concernant cette actu : Affaire DSK : la plainte de Tristane Banon classée sans suite.
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Pas de grosse surprise... c'est triste mais c'était prévisible, on ne dit pas que les faits ont été inventés (parce que c'est gros, il est de notoriété publique à présent que DSK est un "trousseur de jupon" comme ils disent pour minimiser ses actes...) car il est très probable que les faits se soient réellement produits. Mais flute c'est trop tard... Demi justice pour satisfaire les deux parties, car on peut pas ignorer Tristane avec tout le battage qu'elle a fait, mais on va pas non plus condamner DSK, après tout c'est pas la première fois qu'il fait ça, c'est "bon enfant", tous ses amis le disent, oui il est comme ça, mais c'est un brave type dans le fond...
agression sexuelle versus tentative de viol... c'est quoi cette nuance franchement ?!
agression sexuelle versus tentative de viol... c'est quoi cette nuance franchement ?!
Un viol, c'est la pénétration par la contrainte ou la violence. La tentative de viol, c'est si l'auteur de l'infraction n'a pas pu aller au bout de son acte parce qu'il a été arrêté par un élément extérieur, ou que la victime a réussi à s'enfuir. Si l'homme (parce qu'il s'agit quand même souvent d'un homme) ne va pas au bout de son geste pour des raisons qui lui sont propres (remords, prise de conscience), cela n'efface pas le fait qu'il y ait eu tout de même des faits délictueux, mais ce n'est plus une tentative de viol mais une agression sexuelle.
Une main aux fesses, c'est une agression sexuelle et pas une tentative de viol.
Enfin en ce qui concerne "juste" la répression, un viol et une tentative de viol sont punis des mêmes peines, qui sont des peines de prison qui peuvent être assez élevées, car c'est un crime ; l'agression sexuelle est un délit et n'est passible que d'une forte amende et/ou une "petite" peine de prison (inférieure à 5 ans).
Voilà où se trouve la différence, alors oui ça a une importance, quand ça a un rapport avec la mise en détention d'une personne humaine, qui est la plus grave atteinte que l'on puisse faire, on n'est pas en train de faire de la cuisine, les faits méritent d'avoir une qualification exacte.
Sur la question du "c'est vraiment pas bien ce qu'il a fait"... c'est une autre histoire !
Une main aux fesses, c'est une agression sexuelle et pas une tentative de viol.
Enfin en ce qui concerne "juste" la répression, un viol et une tentative de viol sont punis des mêmes peines, qui sont des peines de prison qui peuvent être assez élevées, car c'est un crime ; l'agression sexuelle est un délit et n'est passible que d'une forte amende et/ou une "petite" peine de prison (inférieure à 5 ans).
Voilà où se trouve la différence, alors oui ça a une importance, quand ça a un rapport avec la mise en détention d'une personne humaine, qui est la plus grave atteinte que l'on puisse faire, on n'est pas en train de faire de la cuisine, les faits méritent d'avoir une qualification exacte.
Sur la question du "c'est vraiment pas bien ce qu'il a fait"... c'est une autre histoire !
A
AnonymousUser
Guest
Viviane Fadet;2622523 a dit :
A ton service ^^
Une tentative de viol, comme un viol, est un crime possédant un délai de prescription de 10 ans.
Dans le cas présent, l'affaire a été classée comme agression sexuelle, qui est un délit (Le niveau en-dessous donc), d'où prescription de 3 ans.
Pour résumer, les infractions sont divisées en trois niveaux : les contraventions (la prescription est d'un an, je crois), les délits (3 ans) et les crimes (10 ans).
A
AnonymousUser
Guest
Putain 3 ans pour les agressions sexuelles , je trouve ça franchement léger 
... (pour ne pas dire carrément abusé).
... (pour ne pas dire carrément abusé). Merci pour les explications agression sexuelle/tentative de viol suivezlelapinblanc ! en effet ce sont bien deux faits différents. Dans cette affaire je ne sais pas trop quoi penser... S'agissait il "simplement" (notez bien les guillemets) d'une agression sexuelle, j'arrive pas trop à y croire... Enfin bref je n'y étais pas...
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