@Biousse : alors ça je n'en suis pas sûre.
Ça doit dépendre de quel année est prise en compte pour ces aides.
Mais normalement non. Si l'aide complément de garde 2022 est basée sur les revenus perçus en 2020 voire 2021 et que t'as déclaré les bons trucs (de toute façon la Caf vérifie avec les impôts), tu ne devrais pas rembourser car tu as touché ce à quoi tu as droit.
Après c'est peut-être différent si le mode de calcul est comme la prime activité ou le RSA où là on déclare ses ressources tous les 3 mois.
Dans tous les cas, si vous êtes allocataire CAF, déclarez TOUT changement le plus rapidement possible.
Et même si ça peut sembler bizarre, si vous allez vivre avec votre partenaire sans être marié ou pacse, il faut le déclarer. Vous pourrez être tenté de vous déclarer en coloc mais ne le faites que si vous êtes sûr que votre propriétaire ou agence ne vendra pas la mèche et que votre bail dise la même chose.
Ma sœur et son copain s'étaient déclaré coloc auprès de la Caf et se sont fait rattrapé. Je sais pas si c'est le proprio qui les a balancé ou si l'agent de la Caf a estimé que c'était pas une coloc dans un T2 (bon ça normalement on était pas censé le faire. J'y ai bossé 6 mois et si je voyais une coloc dans un appart à une chambre, je tiltais mais si le bail parle bien d'une coloc, j'allais pas chercher plus loin. Mais parfois ça arrivait que des collègues soient informés par des proprios que c'était pas des coloc. Il me semble qu'on était censé appeler le bailleur si le bail disait un truc et la déclaration autre chose.
Mais c'était il y a 4 ans.
Par contre une fois j'ai dû demander un gros remboursement à une personne qui ne vivait plus avec son copain depuis plusieurs mois et qui l'avait déclaré 6 mois plus tard. Je sais plus comment j'avais vu ça mais c'est arrivé.
Après j'ai conscience que quand on vient de se séparer, on a pas trop envie de faire une démarche administrative mais c'est super important.
Aussi il faut être conscient que même en déclarant le lendemain de votre séparation,vous pourrez devoir rembourser des prestations. C'est à cause de 2 choses.
D'abord le fait que le jour où vous faites votre déclaration, le paiement a déjà été lancé donc on peut pas annuler. Donc si vous déclarez une séparation le 4, vous aurez plus de chance qu'elle soit prise en compte que si c'est le 27.
Ensuite le fait que les délai peuvent être très long. Vous faites votre déclaration le 4 mais un agent ne la traitera que le 27.
En juillet dernier j'ai trouvé un taf le 1er et j'ai déclaré ce job le 3 ou le 4 (le week-end) mais j'ai dû rembourser 1 mois de prestation parce quand la personne a traité ma démarche, le paiement de juillet était déjà parti. Et en plus de ca, je crois qu'ils ont d'abord vu l'information de PE avant de voir ma déclaration. Et la notification de dette qu'ils envoient te fait penser que t'as fraudé alors que non ils ont juste 2 mois de retard.
Dans le doute enregistrez aussi vos preuves de démarche.
