Commentaires sur Ce n'est pas grâce à LREM qu'un condamné pour violences conjugales renonce à sa candidature aux législatives

Ariel du Pays Imaginaire

I'm like you, Tom. I'm different.
27 Avril 2021
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Alsace
@haleyo : les propositions sont intéressantes; je ne connaissais pas! Mais même là ce qui est demandé c'est un casier judiciaire vierge "de toute atteinte à la probité ou au crime". A priori une condamnation pour violence conjugale ne tombe ni sous l'un ni sous l'autre donc ça n'empêcherait pas le coupable de se présenter.
Pareil pour des cas d'agression sexuelles (hors viol) c'est juridiquement un délit et pas un crime donc ça n'empêcherait pas un agresseur de se présenter... Et comme malheureusement dans le cas où il y a plainte un certain nombre de viols sont traités comme des délits ca ne réglerait pas le problème !!
Pourquoi pas demander carrément un casier judiciaire totalement vierge ? Après je en sais pas si les "petites" contraventions type excès de vitesse restent sur le casier judiciaire ? Si oui faut peut-être nuancer un peu!
 
21 Avril 2012
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@Ariel du Pays Imaginaire
Je me suis posée la même question, du coup, je suis allée voir ce qui était inscrit sur un casier judiciaire. Et ne parlant pas trop le jargon juridique.... euh ben j'ai pas trop compris.

Mais, d'après ce site, si on a été condamné au paiement d’une amende pour excès de vitesse, celle-ci ne figurera pas dans son casier judiciaire. En revanche, si on a été condamné au paiement d’une amende et à une suspension du permis de conduire, les deux sanctions y seront inscrites. Donc j'imagine que ce serait pousser le bouchon un peu loin de demander un casier totalement vierge à nos élus. (Je crains que cela puisse être une mesure discriminante pour une partie de la population et une façon de nier la possibilité de s'amender)

Par ailleurs, dans de nombreuses professions, il est recommandé d'avoir un casier vierge notamment dans le secteur public (par exemple: la police, la gendarmerie, sapeur-pompier, l’armée). Mais normalement, l'employeur vérifie que ce qui est mentionné qui ne serait pas compatible avec les fonctions du poste et ne tient pas compte du reste.
Si on applique ce même raisonnement à nos représentants, il faudrait lister les délits/crimes/infractions qui ne sont pas compatibles avec l'exercice du pouvoir et les missions de représentation des français.
 

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