@haleyo : les propositions sont intéressantes; je ne connaissais pas! Mais même là ce qui est demandé c'est un casier judiciaire vierge "de toute atteinte à la probité ou au crime". A priori une condamnation pour violence conjugale ne tombe ni sous l'un ni sous l'autre donc ça n'empêcherait pas le coupable de se présenter.
Pareil pour des cas d'agression sexuelles (hors viol) c'est juridiquement un délit et pas un crime donc ça n'empêcherait pas un agresseur de se présenter... Et comme malheureusement dans le cas où il y a plainte un certain nombre de viols sont traités comme des délits ca ne réglerait pas le problème !!
Pourquoi pas demander carrément un casier judiciaire totalement vierge ? Après je en sais pas si les "petites" contraventions type excès de vitesse restent sur le casier judiciaire ? Si oui faut peut-être nuancer un peu!
Pareil pour des cas d'agression sexuelles (hors viol) c'est juridiquement un délit et pas un crime donc ça n'empêcherait pas un agresseur de se présenter... Et comme malheureusement dans le cas où il y a plainte un certain nombre de viols sont traités comme des délits ca ne réglerait pas le problème !!
Pourquoi pas demander carrément un casier judiciaire totalement vierge ? Après je en sais pas si les "petites" contraventions type excès de vitesse restent sur le casier judiciaire ? Si oui faut peut-être nuancer un peu!