Commentaires sur Scandale du chlordécone : la justice déclare un non-lieu

12 Février 2017
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J'ai pas du tout compris la justification du non-lieu :hesite: On reconnaît l'atteinte environnementale mais on estime qu'il n'y a pas de preuve ?
 
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Réactions : Tofumaki
2 Juin 2021
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J'ai pas du tout compris la justification du non-lieu :hesite: On reconnaît l'atteinte environnementale mais on estime qu'il n'y a pas de preuve ?

On estime qu'à l'époque des faits les protagonistes en charge n'étaient pas informé.e.s des risques (pour faire simple) et que l'on ne peut pas juger une affaire en fonction des connaissances scientifiques d'aujourd'hui, des décennies après. Donc on peut très bien reconnaitre le désastre environnemental ET contre les populations mais estimer (d'un point de vu pénal) que personne ne doit être poursuivi.
 
12 Février 2017
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@Mayushi ok je comprends, merci !

Oui c'est toute la question, à partir du moment où les autorités ont eu les données entre les mains, ont-elles pris des actions pour faire cesser le désastre ou pas ?
Et puis il y a quand même un principe de précaution qui peut s'appliquer, est-ce que c'est pas un peu facile de se cacher derrière le "on savait pas" ?

Je n'y connais pas grand chose en droit et j'imagine qu'il doit y avoir des subtilités à l'oeuvre, mais clairement ce genre de décision ne va pas améliorer la défiance entre les DOM et la métropole.
 
2 Juin 2021
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Le problème ce n'est pas juste d'avoir des données, mais que ces données soient assez diffusées et qu'il est un réel consensus et que les personnes en charge en soient informés. On le voit dans plein de scandales sanitaires, on continue d'utiliser des substances qui sont interdites ailleurs, des études sortent et on continue. Il a fallut des années pour que l'on arrête de vanter les mérites de l'alcool. Même chose pour la prévention vis à vis du tabac. Il y a aussi l'amiante, j'en passe. Des études existaient bien avant les interdictions / la mise en place de prévention dans tous ces cas. Il y a la même chose avec plein de pesticides (scandale du glyphosate etc.), on connaissait très bien les problèmes et pourtant il a fallut attendre combien de temps. On continue d'épandre à quelques centaines de mètres des écoles... Aussi le principe de précaution n'était pas appliqué de la même manière dans les années 90 et maintenant.

C'est toujours le même problème, les industriels vont minimiser les effets pour continuer d'utiliser leurs poisons.

Je pense qu'en droit pénal ce qu'on va surtout rechercher c'est si les concernées étaient sciemment conscient des risques (par exemple comme dans le scandale des cigarettiers aux USA, on a retrouvé des notes internes entres des personnes hauts placées qui confirment qu'iels connaissaient les risques (cancer, addiction etc.) et que dans le même temps (la temporalité est importante) iels ont minimisées ces risques).

Je trouve la décision de la justice profondément injuste, mais dans ces affaires malheureusement je n'ai plus aucune attente concernant la justice... les victimes obtiennent rarement gain de cause. Puis bon on parle de l'Outre-Mer je pense aussi que ça joue en défaveur des victimes. Le même scandale ayant affecté des habitant.e.s de l'Ouest parisien le résultat n'aurait peut-être pas été le même :stare:
 

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