L'âge minimum du consentement sexuel bientôt fixé à 15 ans ?
- Initiateur de la discussion JulietteGee
- Date de début
@candyclown Et bien oui on fout l'adulte en taule pour viol et non plus pour atteinte sur mineur. Si tu fais une loi disant qu'en dessous de 15 ans un mineur ne peut consentir, ça veut dire que tout acte sexuel avec ce mineur de moins de 15 ans sera passible de 20 ans de taule. Et comme je le disais, c'est pas parce qu'ils ne vont rien dire à leur parents qu'il n'y aura pas de preuves (genre une grossesse, c'est imparable), et les parents peuvent tout à fait porter plainte au nom de leur enfant tant que celui-ci est mineur sans besoin de son accord (source service public).
On va reprendre mon exemple: la fille a 14 ans, le mec en a 18 tout juste, ils sont consentants, elle tombe enceinte, les parents sont en colère et vont porter plainte contre le type. La loi dit qu'en dessous de 15 ans c'est un viol, le mec va en taule pour viol (donc 20 ans, même s'il ne les fait pas jusqu'au bout et qu'il sort pour bonne conduite avant)
Si on reste sur le système actuel: c'est tout pareil jusqu'au jugement: le type prend 5 ans pour atteinte sur mineur.
Et cette subtilité peut avoir un énorme impact sur sa vie professionnelle derrière.
C'est pour ça que je trouve que 15 ans c'est trop âgé. Pour moi la limite pour que tout acte sexuel avec un mineur soit considéré comme un viol sans négociation possible ça devrait être 13 ans. Et entre 13 et 15 ans, que ce soit du cas par cas en fonction de ce que raconte les mineurs sur leurs envies, leur maturité etc.
Pour finir, tu as dit que cette loi était faite pour protéger les abus quand un mineur irait se plaindre. C'est déjà le cas, si le mineur a été forcé à l'acte ça reste un viol et ça sera jugé comme tel. Le souci avec l'affaire de la gamine de 11 ans, c'est qu'elle ne s'est pas débattu, que le juge n'avait aucune connaissance des mécanismes de sidération et qu'il s'est dit "elle n'a rien dit donc c'est qu'elle était d'accord". On est là sur une mauvaise décision de justice plutôt que sur une mauvaise loi.
Pour empêcher qu'un tel cas se reproduise, on peut mettre une limite mais cette limite de consentement fera que même si la fille de 11 ans avait crié son amour et sa volonté d'avoir des relations avec l'adulte, qu'elle le soutenait face au juge, celui-ci n'en aurait cure, lui dirait qu'elle est trop jeune pour consentir et que la loi dit que c'est un viol.
On va reprendre mon exemple: la fille a 14 ans, le mec en a 18 tout juste, ils sont consentants, elle tombe enceinte, les parents sont en colère et vont porter plainte contre le type. La loi dit qu'en dessous de 15 ans c'est un viol, le mec va en taule pour viol (donc 20 ans, même s'il ne les fait pas jusqu'au bout et qu'il sort pour bonne conduite avant)
Si on reste sur le système actuel: c'est tout pareil jusqu'au jugement: le type prend 5 ans pour atteinte sur mineur.
Et cette subtilité peut avoir un énorme impact sur sa vie professionnelle derrière.
C'est pour ça que je trouve que 15 ans c'est trop âgé. Pour moi la limite pour que tout acte sexuel avec un mineur soit considéré comme un viol sans négociation possible ça devrait être 13 ans. Et entre 13 et 15 ans, que ce soit du cas par cas en fonction de ce que raconte les mineurs sur leurs envies, leur maturité etc.
Pour finir, tu as dit que cette loi était faite pour protéger les abus quand un mineur irait se plaindre. C'est déjà le cas, si le mineur a été forcé à l'acte ça reste un viol et ça sera jugé comme tel. Le souci avec l'affaire de la gamine de 11 ans, c'est qu'elle ne s'est pas débattu, que le juge n'avait aucune connaissance des mécanismes de sidération et qu'il s'est dit "elle n'a rien dit donc c'est qu'elle était d'accord". On est là sur une mauvaise décision de justice plutôt que sur une mauvaise loi.
Pour empêcher qu'un tel cas se reproduise, on peut mettre une limite mais cette limite de consentement fera que même si la fille de 11 ans avait crié son amour et sa volonté d'avoir des relations avec l'adulte, qu'elle le soutenait face au juge, celui-ci n'en aurait cure, lui dirait qu'elle est trop jeune pour consentir et que la loi dit que c'est un viol.
Dernière édition :
@Trémazane tu peux me mentionner et linker mon post, aucun problème, au contraire 
Ça ne changera pas grand chose, même sans ça les hommes violent quand même donc bon(je dis les hommes, car plus de 90% des viols sont commis par un homme)
Le principe ce sera surtout pour les mecs de 30 ans qui draguent les jeunes ados de 13 ans je pense. S'ils sont sûrs de se faire condamnés, ça calmera ceux qui diront "c'est elle qui m'a dragué" ou autre connerie du genre. Ils pourront sortir qu'elle faisait plus que son âge, mais bon, je pense qu'un.e avocat.e va facilement contrer cette excuse. Surtout si c'est prouvé qu'elle a dit être au collègue ou même sans dire son âge, à des expressions/références qui font que c'était pas possible qu'elle soit une adulte.
@Maud Kennedy Tu as raison c'est valable pour tous les adolescents, quel que soit leur sexe, j'ai dit jeune fille car j'avais en tête les affaires de Justine et de Sarah ainsi que la notion de culture du viol touchant plus largement les jeunes filles, qui se sentent (trop) souvent obligées de céder à leur partenaire lors des premiers rapports sexuels .
Je parlais d’appellation et non de la loi en elle-même, je suis pour un âge minimum pour pouvoir consentir à un rapport sexuel avec une personne majeure et condamner les pédophiles qui ne sont pas en manque d'excuses pour leurs crimes. Mais un "âge de consentement" envoie selon moi le mauvais message et pourrais laisser croire qu'au delà de cette limite on ne peut plus être non-consentant.
Ceux qui ont nommé cette loi ne sont pas assez calés sur le sujet du consentement, car on parle réellement ici de consentement éclairé et non de consentement tout court, on juge qu'une jeune personne ne peut comprendre la portée de son consentement avant 15 ans et que donc celui-ci n'est pas valable comme argument devant une cour de justice. Je suis pour l'instauration d'une telle loi, même si je préférerais qu'elle se nomme autrement, qu'on la pousse à 16 ans (avis personnel) et qu'elle n'arrive pas si tardivement, face à des tragédies impunies.
@flying thing Peut-être devrait-on parle de consentement automatique pour l'appellation.
@Gringo Le problème avec le viol c'est d'obtenir des preuves. Je ne pense pas que cela soi une mauvaise décision de justice. Quand je dis "mauvais" c'est à dire que les règles de droit ont été respecté.
Le parquet dans cette affaire a bien estimé qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise.
L'homme l'avait déja abordé deux fois, elle avait décidé de le suivre chez lui.
C'est très difficile de faire du droit dessus.
Comment pourra-tu prouver qu'il a exercé son autorité d'homme adulte sur elle pour la contraindre à le suivre?
L'enfant était ensuite tétanisé. Mais tétanisé de quoi? De son viol ou d'avoir eu une relation sexuelle ?
C'est un argument que pourra utiliser la défense.
Le problème ici c'est que l'accusation n'a que la parole et trop peu de preuve (voir aucune)
La difficulté à prouver un viol est parfois difficile comme dans ce genre de cas.
Si tu suis un mec chez lui que tu semble chaude pour + mais que tu te dis "je suis peut être trop bourré , je veux pas regretter" et qu'il y a un viol.
Dans un cas de parole contre parole. Comment pourra-tu prouver que tu as raison sur lui sans preuve et sans les 4 critères du viol?
Il ne faut pas oublier que le système judiciaire française mise avant tout sur la preuve.
Pour les adultes cela restera encore difficile mais on peut trouver une solution pour les mineurs.
Je conçois qu'on aura beau critiquer le système de miser trop sur la preuve mais malheureusement. On craint une justice de la parole où on condamne quelqu'un sur la bonne foi.
Mieux vaut 100 criminel en liberté qu'un innocent en prison disait Voltaire.
@Gringo Le problème avec le viol c'est d'obtenir des preuves. Je ne pense pas que cela soi une mauvaise décision de justice. Quand je dis "mauvais" c'est à dire que les règles de droit ont été respecté.
Le parquet dans cette affaire a bien estimé qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise.
L'homme l'avait déja abordé deux fois, elle avait décidé de le suivre chez lui.
C'est très difficile de faire du droit dessus.
Comment pourra-tu prouver qu'il a exercé son autorité d'homme adulte sur elle pour la contraindre à le suivre?
L'enfant était ensuite tétanisé. Mais tétanisé de quoi? De son viol ou d'avoir eu une relation sexuelle ?
C'est un argument que pourra utiliser la défense.
Le problème ici c'est que l'accusation n'a que la parole et trop peu de preuve (voir aucune)
La difficulté à prouver un viol est parfois difficile comme dans ce genre de cas.
Si tu suis un mec chez lui que tu semble chaude pour + mais que tu te dis "je suis peut être trop bourré , je veux pas regretter" et qu'il y a un viol.
Dans un cas de parole contre parole. Comment pourra-tu prouver que tu as raison sur lui sans preuve et sans les 4 critères du viol?
Il ne faut pas oublier que le système judiciaire française mise avant tout sur la preuve.
Pour les adultes cela restera encore difficile mais on peut trouver une solution pour les mineurs.
Je conçois qu'on aura beau critiquer le système de miser trop sur la preuve mais malheureusement. On craint une justice de la parole où on condamne quelqu'un sur la bonne foi.
Mieux vaut 100 criminel en liberté qu'un innocent en prison disait Voltaire.
@Jenjirah ,on nage en pleine culture du viol.
C'est estimer qu'une gamine de 11 ans aurait du se douter que si un homme l'emmenait chez lui,c'était forcément pour coucher avec. Culture du viol donc.
Il lui dit qu'il voulait lui montrer comment embrasser,il lui a donc menti. Il avait 28 ans,il n'avait rien à foutre avec une gamine de 11 ans.
Les critères du viol sont beaucoup trop restrictifs.
C'est estimer qu'une gamine de 11 ans aurait du se douter que si un homme l'emmenait chez lui,c'était forcément pour coucher avec. Culture du viol donc.
Il lui dit qu'il voulait lui montrer comment embrasser,il lui a donc menti. Il avait 28 ans,il n'avait rien à foutre avec une gamine de 11 ans.
Les critères du viol sont beaucoup trop restrictifs.
@Maud Kennedy Malheureusement oui.
Sauf que la justice n'a pas les moyens de faire face à ce genre de problème. Le but de créer la loi, c'est de combler les lacunes de cette dernière au mieux/
Le viol contrairement à la violence physique style = coup de poing, coup de pied. Laisse moins de trace.
C'est le problème avec le viol = la preuve
Que tu sois consentant ou non, la violence est interdit. La seule violence consentante possible c'est la pratique d'un sport comme la boxe.
On va jamais classer une affaire si une victime dit "oui j'étais consentant au fait que mon mari me lattes les cotes en 4"
Pour le viol, il y a la barrière de la relation sexuelle.
Tu peux avoir une relation sexuelle non consentis mais ne laissant pas de preuve de ce non consentement.
Si tu n'agis pas rapidement pour faire part de ton état et que tu laisse trainer (ce qui arrive malheureusement bien souvent à cause du traumatisme)
Il devient difficile de prouver ton viol.
Sans preuve, c'est parole contre parole. On ne peut pas faire justice avec la parole.
La victime dira "il m'a forcé, je ne voulais pas"
Le coupable dira "Elle n'a montré aucun signe, n'a rien dit. Fin si elle voulait pas. Elle m'aurait pas suivis"
Comment trancher de façon objective?
Tu pourras bien dire que entre " et 5 % des viols sont des fausses accusations mais il reste la présomption d'innocence.
Même si tout semble pointer la responsabilité d'un individus. Si tu n'as aucun moyen de prouver sa culpabilité. Tu ne peux pas le condamner.
@Flowercream- Est-ce que tu as des études à ce sujet? Ca m'interesse
Sauf que la justice n'a pas les moyens de faire face à ce genre de problème. Le but de créer la loi, c'est de combler les lacunes de cette dernière au mieux/
Le viol contrairement à la violence physique style = coup de poing, coup de pied. Laisse moins de trace.
C'est le problème avec le viol = la preuve
Que tu sois consentant ou non, la violence est interdit. La seule violence consentante possible c'est la pratique d'un sport comme la boxe.
On va jamais classer une affaire si une victime dit "oui j'étais consentant au fait que mon mari me lattes les cotes en 4"
Pour le viol, il y a la barrière de la relation sexuelle.
Tu peux avoir une relation sexuelle non consentis mais ne laissant pas de preuve de ce non consentement.
Si tu n'agis pas rapidement pour faire part de ton état et que tu laisse trainer (ce qui arrive malheureusement bien souvent à cause du traumatisme)
Il devient difficile de prouver ton viol.
Sans preuve, c'est parole contre parole. On ne peut pas faire justice avec la parole.
La victime dira "il m'a forcé, je ne voulais pas"
Le coupable dira "Elle n'a montré aucun signe, n'a rien dit. Fin si elle voulait pas. Elle m'aurait pas suivis"
Comment trancher de façon objective?
Tu pourras bien dire que entre " et 5 % des viols sont des fausses accusations mais il reste la présomption d'innocence.
Même si tout semble pointer la responsabilité d'un individus. Si tu n'as aucun moyen de prouver sa culpabilité. Tu ne peux pas le condamner.
@Flowercream- Est-ce que tu as des études à ce sujet? Ca m'interesse
pour la pedophilie une partie de la gauche a essayer de nous la vendre et il y a eu aussi les terrible rapport de kinsey
par contre je n'aime pas quand tu dis par la gauche non c'est une partie de la gauche.
d'ailleurs souvent on citera pas en exemple ceux qui font des chose bien mais ceux qui font des chose mal pour noircir un parti un mouvement une idee une ideologie
dire que cohn bandit est encore la...
d'ailleurs souvent on citera pas en exemple ceux qui font des chose bien mais ceux qui font des chose mal pour noircir un parti un mouvement une idee une ideologie
dire que cohn bandit est encore la...
@Flowercream- Je suis entièrement d'accord, mais pour toi c'est jusqu'à quel âge un enfant? C'est ce que nos députés vont devoir choisir: à partir de quel âge n'est-on plus un enfant mais un adolescent avec une sexualité légitime.
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