Pourquoi les impôts sont sexistes… et que peut-on y faire ?

8 Juillet 2011
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Paris
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8 Février 2014
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J'ai lu l'article, et je trouve que les informations que l'on y donne sont vraiment très intéressantes et très importantes à savoir (et souvent on est pas assez formés dessus). Du coup l'article m'apparaît vraiment d'utilité publique pour éclairer de nombreuses personnes sur les tenants et aboutissants du système fiscal.

En revanche, je ne suis vraiment pas à l'aise par l'angle choisi pour l'article. Non les impôts ne sont pas "sexistes". Les femmes ne sont pas défavorisés volontairement au niveau du système fiscal, c'est juste une résultante de la méthode de calcul qui revient grosso modo à faire une moyenne des revenus du foyer. Le problème c'est pas la méthode de calcul, le problème c'est que dans la grande majorité des cas, c'est la femme qui gagne moins dans un couple hétérosexuel, mais ça ça n'a rien à voir avec le système fiscal.

La logique derrière c'est surtout de considérer que le foyer fiscal ne forme qu'une seule entité économique,donc il n'y a pas lieu de considérer que fiscalement les membres du couple sont indépendants. C'est pour ça que par exemple pour certaines opérations (comme un crédit immobilier) les banques vont regarder le revenu fiscal de référence global du couple parce qu'une fois mariés, les membres du couple sont économiquement réputés ne former plus qu'un (ce qui en soi n'empêche pas de repartir les charges comme on le souhaite au niveau du couple ou de garder chacun un compte bancaire individuel par exemple).

Après, des aménagements sont possibles par exemple avec le recours à un taux individualisé comme le mentionne l'article ou par une répartition différente du paiement des charges au niveau du couple pour que la personne qui paye plus d'impôt que ce qu'elle aurait payé seule paye moins au niveau des factures du foyer par exemple pour compenser. Pour celles et ceux que ça intéresse, impots.gouv permet de simuler le montant de son impôt sur le revenu, du coup ça peut-être intéressant de voir combien on aurait payé seul et de comparer avec le montant payé en couple pour voir la différence.

Du coup pour moi le problème il n'est pas au niveau du système fiscal, il est au niveau du problème d'accès aux ressources communes couple. Si on vivait dans un monde vraiment juste, la personne qui payerait plus d'impôt à cause du mariage serait compensée par le fait que grâce aux revenus de son conjoint ou de sa conjointe, elle aurait accès à plus de ressources que ce qu'elle aurait seule. Le problème vient du fait que malheureusement dans certains cas un des membres du couple (en général celui qui a le pouvoir financier plus important, en grande majorité l'homme) a un ascendant sur l'autre qui peut se retrouver dans une situation de dépendance avec tous les problèmes que ça engendre.

J'espère vraiment ne pas avoir été trop froide parce que j'ai vraiment trouvé que l'article offrait des pistes intéressantes mais l'angle me dérangeait un peu :fleur: Parce que je trouve que pointer du doigt le caractère sexiste du système fiscal (ce qui a mon sens n'est pas vrai, le système fiscal reste relativement objectif de ce point de vue là, pour l'impôt sur le revenu il se contente d'agréger des chiffres sans aucune distinction de genre, d'âge ou autres), occulte le vrai problème qui est la dépendance économique qui est souvent lié au fait que les femmes gagnent moins que les hommes, ou au fait que les femmes s'arrêtent plus souvent de travailler que les hommes au moment d'avoir des enfants.

Parce que si on vivait dans un monde où tout se passe bien, même avec un système fiscal identique, le problème pourrait être réglé simplement par une conversation où les membres du couple s'accordent pour compenser la personne qui se retrouve un peu lésée fiscalement par le calcul.
 

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