Que dit la clause « Roméo et Juliette », adoptée avec le seuil de non-consentement à 15 ans ?

Maëlle Le Corre

Membre du Staff
16 Décembre 2020
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Ce sujet est dédié aux réactions concernant ce post : Que dit la clause « Roméo et Juliette », adoptée avec le seuil de non-consentement à 15 ans ?
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Membre supprimé 350151

Guest
5 ans peut effectivement fait une grosse différence... Quid d'une personne de 15 ans et donc une autre de 20 ans ? :dunno: On parlerait d'environ deux ou trois ans de différence, oui, mais 5 ans ça reste à mon avis un gouffre pour une jeune personne encore adolescente..
 
23 Décembre 2015
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la clause Roméo et Juliette mais sérieux j'ai cru à une blague ça me fait halluciner là
cette loi ne va rien changer du tout, parce que les juges pourront toujours s'appuyer sur la clause pour ne pas reconnaître un viol
et "discuter du consentement"; mais le problème est bien là: l'absence de consentement de la victime ne devrait jamais faire débat. Personne ne porte plainte après un rapport consenti, donc s'il y a plainte, c'est qu'il a agression. Cette loi c'est juste du flan pour faire taire les féministes. (après c'est aussi une preuve supplémentaire que le système pénal répondra jamais aux besoins des victimes)
 
Dernière édition :
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D'après ce que je comprends c'est que c'est à partir de 5 ans que ce n'est plus autorisé (si je comprends bien), une relation est donc autorisée jusqu'à 4 ans de différence maximum.
Du coup une personne de 15 ans avec une personne de 20 ans c'est interdit sauf à prendre en compte les demies-années (les gens n'ont presque jamais leur anniversaire le même jour).
Les limites c'est:
15 ans --> 19-20 ans
14 ans --> 18-19 ans
Je ne ne sais pas ce que donnerait 13 ans --> 17-18 ans puisqu'à 17 ans on est pas majeure.
La sanction c'est prison automatique, ce qui est très haut dans l'échelle des peines.

@Azurhibis
C'est dangereux de raisonner comme ça. ça sous entend que les accusés n'ont plus le droit à un procès, car déclarés coupables d'avance. Le droit à un procès équitable est vraiment l'une des bases de l'état de droit, quelle que soit l'accusation.
D'ailleurs, en réalité, ces histoires de consentement, ça doit être vraiment l'enfer à trancher pour les juges.
 
17 Juin 2019
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Je suis assez d'accord avec le seuil de 3 ans, personnellement. Je sais que les relations ne sont pas monolithes et que dans certains cas il n'y a pas de traumatisme
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Tout de même, 13-14 ans c'est quand-même très très jeune et, si l'on a, selon moi, suffisamment de discernement pour consentir aux avances d'autres mineurs, la différence de maturité entre des personnes de la fac et des personnes au collège est beaucoup trop grande pour que ça ne favorise pas l'emprise.
Effectivement, il doit y avoir une marge laissée pour les relations consenties entre adolescents, qui existent et qui doivent être reconnues, afin d'accompagner les jeunes avec une éducation sexuelle sur le consentement, le corps, la contraception, le désir... Mais quelle est la limite entre laisser suffisamment de lest pour autoriser des relations bénignes entre jeunes, et favoriser des situations d'emprise entre personnes avec un niveau de maturité et de discernement bien trop différents?
Cette idée du seuil de 5 ans me laisse dubitative car les députés semblent oublier à quel point les enfants grandissent vite. Personnellement, et je crois que c'est le cas de beaucoup de personnes, mon niveau de maturité n'était plus du tout le même à 13 ans et à 15 ans. Et, de mes 17 à mes 19 ans, j'ai pris un énorme coup de maturité en rentrant dans la vie d'adulte. Je pense que ce contexte devrait être pris en compte et que l'on devrait laisser les relations des moins de 15 ans (voire même moins de 16 ans) entre mineurs avec de similaires niveaux de discernement.
 
23 Décembre 2015
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@lusarage: alors non mon raisonnement n'est pas dangereux (les condamnations de violeurs pour de la prison s'élevant à 1%) t'inquiètes que la présomption d'innocence est très appliquée par les juges.

Les personnes qui raisonnent en pensant que les questions de consentement sont très difficiles à trancher pour les juges, c'est celles qui pensent la justice comme un truc impartial qui calcule selon les preuves à qui donner raison et à qui donner tort. Mais on peut pas analyser la justice sans les rapports de domination qui la traversent: il faut prendre du recul par rapport au système pénal et le constat que font les féministes, c'est que les juges sont peu nombreux à condamner des violeurs et donc à reconnaître les agressions subies
 
23 Décembre 2015
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@Calinoursonne: je ne suis pas pour la fin de la présomption d'innocence, je pense juste qu'elle ne doit pas être un moyen de faire taire la victime. Et là encore, tout le monde n' a pas le privilège d'être présumé innocent: y a des manifestants comme des gilets jaunes qui ont été condamnés pour des faits inventés ou exagérés par des policiers. Donc la présomption d'annonce, ça reste un privilège de classe et ça dépend aussi de qui porte plainte (si c'est une femme contre son agresseur, on va nous sortir la présomption d'innocence, si c'est un policier contre un gilet jaune pour outrage et rébellion, on en entend moins parler).
 
17 Juin 2019
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@Calinoursonne La présomption d'innocence (qui n'en est pas une, juridiquement une présomption c'est créer une fiction juridique en tirant un fait connu d'un fait inconnu, ça n'a rien à voir avec la protection de l'honneur couverte par la présomption d'innocence), n'empêche pas les personnes de faire des accusations. Je peux dire, comme ça, que Machin a violé truc, ce n'est pas une atteinte à ce droit fondamental. Et heureusement, d'ailleurs. Car sinon, les féministes seraient encore plus muselé.e.s qu'iels ne le sont maintenant. Le fait qu' @Azurhibis pointent du doigt les dérives du système pénal ou même accuse un homme spécifique de viol ne va pas priver l'accusé d'une procédure contradictoire. La présomption d'innocence s'applique aux magistrats et aux journalistes, pas aux internautes sur un forum.

Sans compter qu'il est sain de critiquer notre système. La justice populaire instaurée dans la cour d'assises est assez mal foutue. Exemple en spoiler car il est graphique et long:

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Tout ça pour dire, ne t'inquiètes pas pour la présomption d'innocence, et pour les garanties des accusés. Les violeurs sont suffisamment protégés. Il y a une raison pour laquelle les viols sont bien trop peu condamnés, et la raison vient de notre système pénal, qui brandit la présomption d'innocence comme d'un épouvantail pour couvrir une procédure qui, à l'heure actuelle, ne permet pas aux victimes d'obtenir justice à la hauteur de leurs traumas. Le postulat d'Azurhibis, aussi acerbe soit-il, n'est pas dangereux, car il pointe du doigt les travers du système pénal. Pour moi, ce qui est dangereux, ça serait de l'ignorer en brandissant la présomption d'innocence comme un épouvantail. Parce que brandir ce principe ainsi, qui est fondamental car il nous prévient juste d'un système arbitraire et dictatorial (rien que ça :lunette:), c'est le dénaturer, car c'est l'utiliser pour protéger les violeurs.
 
28 Avril 2015
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J’ai aussi compris qu’il s’agissait d’un écart de moins de 5 ans.
Donc 18 ans - 14 ans comme grand maximum en terme d’écart.

Alors effectivement 14 ans c’est jeune et 4 ans d’écart ça peut jouer en terme d’influence de l’un sur l’autre, mais à côté de ça en cas de consentement, je vois pas vraiment l’intérêt de classer ça directement en peine de prison pour viol.
Autant je trouve que la justice est pas assez sévère sur pas mal de choses en france, autant je vois pas vraiment l’intérêt d’envoyer un gamin de 18 ans en prison plusieurs années si le rapport était apparemment consenti.
:hesite:

Surtout que bon... c’est quand même vraiment du cas par cas... Je trouverais ça bizarre de mettre en prison un garçon pour un écart de 18-14 ans mais à côté de ça qu’une relation entre une fille de 15-16 ans et un adulte de 35 ans soit légal :hesite:
 
22 Janvier 2013
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"Clause Roméo et Juliette".
C'est pas un peu problématique de choisir ce nom parce que c'est le symbole du Grand Amouûûr romantique entre ados alors que dans la pièce de Shakespeare, les deux protagonistes prennent des décisions catastrophiques sous l'influence des adultes qui ont autorité sur eux, Roméo est quand même un peu un sale con, et tout le monde meurt à la fin?
 

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