qwerty

M

Membre supprimé 192270

Guest
qwerty
 
Dernière modification par un modérateur :
  • Big up !
Réactions : Lis
11 Octobre 2008
2 658
4 329
5 244
Beauvais
Il arrive un moment où il faut arrêter les absurdités. La dame a son acte de propriété, ou elle est enregistrée en tant que propriétaire. Donc c'est sa maison, point final. C'est soit ils déménagent soit ils payent un loyer. On leur donne un délai pour évacuer les lieux s'ils ne peuvent pas payer et fin de l'histoire, qu'est-ce que c'est que ces inepties. :ko:
 
22 Août 2012
194
594
2 254
Quelqu'un sait si les choses ont bougé depuis 10 jours?

Non mais franchement, voir qu'il se passe des trucs pareils c'est affolant... Dire que cela pourrait arriver à n'importe qui. Pauvre mamie, déjà qu'elle perd son compagnon et doit quitter la maison où elle a vécu avec lui, sa propre maison est squattée..
 
18 Novembre 2012
168
822
1 374
Paris
Je ne suis pas très calée en la matière mais de ce que j'ai lu il ressort deux voies de recours possibles pour la propriétaire:
- La voie judiciaire (plus longue forcément):
La propriétaire a la possibilité de demander au juge l'expulsion des occupants sans droit ni titre - notamment en référé si elle parvient à prouver l'urgence de la situation. Elle doit préalablement passer par un huissier (pis à la fin aussi...enfin bon, c'est long).
Dans ce cas, il existe une protection des occupants visant à leur laisser le temps de retrouver un logement, en imposant le respect d'un délai de deux mois avant toute expulsion (article 62 de la loi du 9 juillet 1991) MAIS ce délai peut être réduit voire supprimé si l'occupation résulte d'une voie de fait (en gros = illicéité manifeste).

- La voie non-judiciaire:
  • Ça inclut la fameuse mesure d'expulsion si le squat est constaté à moins de 48h d'occupation, auquel cas c'est la police qui expulse. C'est un cas de flagrant délit au sens du droit pénal.
  • Le recours auprès du préfet dans le cadre de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007. Il faut que la propriétaire porte plainte + qu'elle apporte la preuve que l'habitation constitue son domicile + qu'elle fasse constater l'occupation illicite par la police (a priori la propriétaire dans cette affaire rentre dans le champ d'application mais peut-être qu'il nous manque des infos). Le préfet met en demeure les occupants de quitter les lieux dans un délai d'au moins 24h.

De façon globale on est toujours dans une recherche d'équilibre entre droit au logement et droit de propriété. Ça explique pourquoi le dispositif législatif prévoit des garanties protectrices pour les locataires (au sens large) même si elles peuvent nous paraître choquantes dans le cas présent.
Si ça en intéresse certaines, une proposition de loi sur ce sujet a été déposée au Sénat très récemment: http://www.senat.fr/leg/ppl13-586.html
 

Les Immanquables du forum

Participe au magazine !
Une info qu'on devrait traiter sur madmoiZelle ?
 
Nouvelle ou perdue ?
Pas de panique, on t'aime déjà !

La charte de respect du forum
Le guide technique &
le guide culturel du forum
Viens te présenter !
Un problème technique ?
Topic d'entraide sur l'orthographe et la grammaire
 
La chefferie vous informe
Les annonces de l'équipe concernant le forum et madmoiZelle
Rendre visite à madmoiZelle
Le médiateur du forum
Soutiens madmoiZelle financièrement
Topic dédié à la pub sur mad
Si vous aimez madmoiZelle, désactivez AdBlock !

Les immanquables
Les topics de blabla
En ce moment... !

Mode - Beauté - Ciné - Musique - Séries - Littérature - Jeux Vidéo - Etudes - Ecriture - Cuisine - People - Télévision

Envie de rencontrer des MadZ ?
Viens trouver le forum de ta ville !

Mode
Le pire de la mode
Ces vêtements qui te font envie
Ta tenue du jour
La tenue qui plaît
Tes derniers achats de fringues

Beauté
Astuces,bons plans économies & dupes
Le topic des vernis
Questions beauté en tout genre
 
Culture
Le meilleur des images du net
L'aide aux devoirs
Tu écoutes quoi ?
Quelle est ta série du moment ?
Quel livre lisez-vous en ce moment ?
Le dernier film que vous avez vu à la maison
Le topic philosophique
 
Société
Topic des gens qui cherchent du travail
Voyager seule : conseils et témoignages
Trucs nuls de la vie d'adulte : CAF, Banque, Mutuelle, Logement etc...
 
Les topics universels
Je ne supporte pas
Je ne comprends pas
Ca me perturbe
Je me demande
J'adore...
Je m'en veux de penser ça mais...

Cupidon
Le topic des amoureuses
Le topic des polyamoureuses
Les Célibattantes