FraiseDeGrouchy

Retard excusé si ce sont des Mara des bois
L'article est incomplet et n'explique pas sur quoi se fonde cette décision de la Cour d'Appel.

Sandra Muller a bénéficié de l'exception de bonne foi et non de l'exception de vérité : https://www.lepoint.fr/justice/bala...round-judiciaire-31-03-2021-2420099_2386.php#

Toute personne accusée de diffamation peut se défendre en démontrant:
  • soit la véracité des allégations attaquées: exception de vérité;
  • soit sa bonne foi, ce qui nécessite la réunion des quatre critères suivants: i) l'absence d'animosité personnelle; ii) la légitimité du but poursuivi; iii) la prudence et la mesure dans l'expression; et iv) la vérification des sources.
Dans le cas présent, la Cour d'Appel maintient que Sandra Muller a eu tort en qualifiant d'harcèlement le comportement et les propos d'Eric Brion, mais qu'elle était de bonne foi. La distinction est donc très importante.

Une fois ces précisions mises de côté, je trouve "juste" que Sandra Muller soit relaxée. Les propos d'Eric Brion étaient indéfendables et, disons le, franchement dégueulasses, et c'était assez minable de sa part d'exploiter juridiquement le fait que Sandra Muller ait, à tort, utilisé le terme "harcèlement" à son sujet. La relaxe de Sandra Muller est une bonne nouvelle et un bon signal envoyé, même s'il faut aussi avertir sur la nécessité d'être précis dans les propos pour éviter une attaque en diffamation (d'où l'utilité de rappeler la nuance entre exception de vérité et exception de bonne foi).
 
C'était la seule décision logique en fait...

La condamner à la base parce qu'elle a employé le mot "harcèlement"...
Il aurait fallu faire un procès aux féministes parlant de "harcèlement de rue" et autres dans ce cas... XD

Quoi qu'en pensent les juges, le mot harcèlement a pris un sens plus large que la stricte définition légale, c'est un fait. Et rien dans ses tweets ne sous-entendait qu'elle accusait Brion d'attaques répétées contrairement à ce qu'il prétendait pour se poser en victime...

D'un point de vue purement légal, on pourrait maintenant qualifier les paroles de Brion "d'outrage sexiste", j'imagine ? Sauf que cette notion n'existait même pas quand elle a posté ses tweets, ce qui rend cette reproche de ne pas avoir pris en compte les définitions légales encore plus absurde... Et même encore actuellement, le mot "harcèlement" (de rue par exemple) est encore utilisé dans cette acception là. Et ça, aucun tribunal n'y peut rien en fait...
 
Dernière édition :

Les Immanquables du forum

Participe au magazine !
Une info qu'on devrait traiter sur madmoiZelle ?
 
Nouvelle ou perdue ?
Pas de panique, on t'aime déjà !

La charte de respect du forum
Le guide technique &
le guide culturel du forum
Viens te présenter !
Un problème technique ?
Topic d'entraide sur l'orthographe et la grammaire
 
La chefferie vous informe
Les annonces de l'équipe concernant le forum et madmoiZelle
Rendre visite à madmoiZelle
Le médiateur du forum
Soutiens madmoiZelle financièrement
Topic dédié à la pub sur mad
Si vous aimez madmoiZelle, désactivez AdBlock !

Les immanquables
Les topics de blabla
En ce moment... !

Mode - Beauté - Ciné - Musique - Séries - Littérature - Jeux Vidéo - Etudes - Ecriture - Cuisine - People - Télévision

Envie de rencontrer des MadZ ?
Viens trouver le forum de ta ville !

Mode
Le pire de la mode
Ces vêtements qui te font envie
Ta tenue du jour
La tenue qui plaît
Tes derniers achats de fringues

Beauté
Astuces,bons plans économies & dupes
Le topic des vernis
Questions beauté en tout genre
 
Culture
Le meilleur des images du net
L'aide aux devoirs
Tu écoutes quoi ?
Quelle est ta série du moment ?
Quel livre lisez-vous en ce moment ?
Le dernier film que vous avez vu à la maison
Le topic philosophique
 
Société
Topic des gens qui cherchent du travail
Voyager seule : conseils et témoignages
Trucs nuls de la vie d'adulte : CAF, Banque, Mutuelle, Logement etc...
 
Les topics universels
Je ne supporte pas
Je ne comprends pas
Ca me perturbe
Je me demande
J'adore...
Je m'en veux de penser ça mais...

Cupidon
Le topic des amoureuses
Le topic des polyamoureuses
Les Célibattantes