A celles qui s'y connaissent en droit...

Sujet dans 'Etudes, stage, emplois - Le Monde de l'entreprise' lancé par stef76, le 11 septembre 2007.

  1. stef76

    stef76
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    Pas encore amoureuse

    Salut les mad'z !!

    Je ne sais pas si beaucoup d'entre vous pourront me renseigner mais si vous avez quelques notiosn en droit, peut-être pourrez-vous m'aidez.

    Je pense que vous vous souvenez de mon post qui date déjà du mois de juillet dans lequel je mettais un lien vers un autre forum où je décrivais un "litige" que j'ai eu avec mon employeur.

    Depuis j'ai reçu un dossier pour déposer une requête aux prud'hommes aisni qu'un dossier de demande d'aide juridictionnelle afin que les honoraires de mon avocat soient pris en charge par l'état. J'ai trouvé un avcat qui accepte de me défendre dans le cadre d'une aide juridictioennelle.

    Le cas est long à expliquer...

    Alors voilà...

    J'ai déjà trouver un certain nombre de réponses, notamment au sujet de la déclaration de revenus qui doit être faite mensuellement.

    Il est stipulé dans le dossier de demande d'aide juridictionnelle que ce sont les ressources du 1er janvier au 31 décembre de l'année dernière qui vont être prises en compte dans la mise en place de l'aide et qui sont prises en compte dans le barème.

    Il est stipulé également qu'en cas de changement de situation dans le courant de l'année dernière et au 1er janvier de l'année en cours, il faut décrire les ressources du 1er janvier au 31 décembre de cette année.

    L'année dernière je vivais chez mes parents et j'ai pris un appartement avec mon copain à partir de juillet 2006. Nous ne sommes pas concubins, ni pacsés, nous vivons maritalement, j'ai donc déclarer ses salaires mensuels, dois-je joindre un document justifiant de mon changement d'adresse ?

    De plus, l'année dernière j'étais en formation professionnelle, j'avais des revenus avec un bulletin de paie du cnasea. Ensuite, j'ai travaillé en intérim et j'ai eu un cdd de trois mois dans le service public en tant que contractuel. Depuis Décembre 2006, je suis demandeur d'emploi, tout en continuant à travailler car, ayant des difficultés à trouver un emploi dans mon domaine, je fais de nombreuses missions courtes en intérim qui me permettent tout de même de participer à la vie financière de notre couple et de joindre les deux bouts. Je suis donc "travailleuse temporaire".

    Etant donner la "semi-précarité" de ma situation et le caractère très irrégulier de mes revenus personnels depuis les neufs derniers mois, comment dois je procéder ? Je ne peux pas faire une déclaration mensuelle de mes revenus étant donné qu'ils varient tout le temps (entre 0 et 1000 euro suivant les périodes...), j'ai plus d'une cinquantaine de bulletins de salaire... Dois-je faire une photocopie de mon attestation assedic datant de décembre 2006 ? Dois-je joindre une copie de tous mes bulletins de salaire ou simplement joindre une copie de l'avis non imposition ?

    Une dernière précision : cette demande d'aide concerne un recours aux prud'hommes, j'ai donc fait une copie de ma lettre de licenciement, pensez-vous qu'il soit utile de faire une copie du contrat ?

    Pour voir ou revoir ce que ça concerne c'est là : http://www.madmoizelle.com/forums/e...entreprise/11073-mise-pied-conservatoire.html
     
  2. stef76

    stef76
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    Pas encore amoureuse

    Ho merci merci de ta réponse pour la déclaration de revenus j'allais faire une bourde !!

    Blancotage vite vite ^^.

    En plus je suis bête nous avons fait nos déclarations de revenus séparément...

    Ho ça va en fait, je commence un nouveau boulot en Octobre.
     
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