Impots et rattachement au foyer fiscal

Sujet dans 'Les trucs nuls de la vie d'adulte' lancé par Scail, le 9 mars 2017.

  1. Scail

    Scail
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    Mange des bretzels avec insolence.

    Hello,

    J'avais quelques petites questions a poser à ceuxlles qui s'y connaissent plutot bien sur les impots et les histoires de rattachement fiscal, je vous explique la situation :
    Je vis avec mon copain en concubinage depuis 2011, je travaille en CDI depuis 3 ans j'ai ma propre déclaration d'impot à faire, de ce coté pas de soucis. Mon copain lui est actuellement étudiant boursier (en L2) et à 26 ans cette année (en aout). Jusqu'à présent il a été rattaché au foyer fiscal de sa mère qui vit à sa maison familiale à presque 200km de chez nous, mais visiblement ce n'est pas la proximité géographique qui est prise en compte pour avoir un rattachement fiscal

    La question (ou les questions) que je me pose sont les suivantes : Il ne peut plus cette année être rattaché au foyer fiscal de sa mère vu qu'il aura 26 ans, mais je SAIS que sa mère va essayer quand même de le mettre sur sa fiche d'impot (elle va le faire, cherchez pas pourquoi, elle va essayer je le sais.) Donc déjà, est-ce que les impots vont détecter tout seul que ce n'est pas possible ? Si oui que se passe-t-il ? Ils corrigent eux même l'erreur ? Il envoit un courrier à la mère ? Et ensuite vu que mon copain devra faire sa propre déclaration : comment ça se passe ? Il envoit un courrier pour lui pour sa premiere déclaration individuelle ? Il a un numero existant dont il ne connait pas l'existence ? Et ce courrire ils l'envoient au domicile des parents ? Comment faire pour procéder à un changement d'adresse dans ce cas puisqu'il vit avec moi (c'est déclaré à la caf depuis 2011 ça) ?

    Edit : je rajoute un truc vu qu'il est boursier, s'il n'est plus rattaché au foyer fiscal, les ressources pour la bourse sont quand même celles des parents ou ses propres ressources du coup ?

    Bref j'aurais besoin de nombreux éclaircissement, merci d'avance ! :pray:
     
    #1 Scail, 9 mars 2017
    Dernière édition: 9 mars 2017
  2. adita

    adita
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    Dans le game en claquettes

    @Scail Je suis pas hyper calée mais pour une première déclaration il peut aller voir les impôts qui lui donne une déclaration à remplir. Il l'a rempli, indique son adresse à lui et c'est bon, il recevra ensuite tout ce qui concerne les paiement à l'adresse qu'il a indiqué. Il aura son numéro fiscal à lui, il ne me semble pas qu'il en ait eu un avant vu qu'il n'avait pas fait de déclaration en son nom. En tout cas pour ma première déclaration j'avais fais comme ça et il n'y avait pas eu de soucis, j'avais tout reçu chez moi ensuite :happy:
    Pour ce qui est de sa mère je peux comprendre qu'elle veuille le garder sur sa déclaration ça fait une demi-part en plus et donc réduit ses impôts à elle. Après ton copain n'est pas responsable d'une possible fausse déclaration (ou erreur) de sa part...

    D'ailleurs si vous vivez ensemble depuis plusieurs années et qu'il est étudiant, il peut aussi faire des déclarations de revenu (qui vont être assez vides mais osef) des années précédentes, y'a moyen que les impôts vous remboursent une partie des impôts locaux.
    Pour ma premières déclarations d'impôts j'avais également fait des déclarations sur les 3 années précédentes (avant mes 26 ans et alors que j'étais étudiante), c'était hyper en retard mais vu que je n'avais quasiment aucun revenu bah je ne payais pas d'impôts. Résultat: Les impôts m'ont remboursé quasiment intégralement les taxes d'habitation des années précédentes, c'était... bien appréciable :cretin: Après je n'étais plus sur la déclaration de mon père depuis un moment, mais si j'y avais été bah... je suis pas responsable de ce qu'il déclare :dunno:
     
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  3. Scail

    Scail
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    Mange des bretzels avec insolence.

    @adita Merci pour ces infos déjà ! J'ai rajouté un petit edit concernant la bourse si tu as une idée ?
    Mais oui l'idée de passer aux impots ou de les contacter c'est pas bête, c'est pas impossible qu'il ai recu un papier chez sa mère mais elle est tellement bordélique qu'elle l'a surement perdue ... Comme ses propres déclarations d'ailleurs :rolleyes:
    Les impots locaux par contre c'est que sur ma pomme que ça arrive (après on paye a deux c'est pas le soucis) mais j'ai taxe d'habitation et audiovisuel a mon nom uniquement, donc je ne sais pas trop mais au pire on ne paye pas trop cher comparé à d'autres personnes, on va déja s'occuper de cette histoire de première imposition :nerd:
    Oui sa déclaration sera bien bien vide, il n'a gagné que 200€ cette année et la bourse n'est pas imposable mais bon c'est pas bien grave:yawn: l'essentiel est qu'on puisse le faire correctement ... Le problème qui me pose le plus étant sa mère (elle est assez toxique en fait et ne supporte pas l'idée qu'il vive avec moi loin de sa mère chérie mais c'est une autre histoire). Donc on est d'accord que si elle s'entete et déclare quand même c'est elle qui aura les emmerdes et pas lui ?
     
  4. adita

    adita
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    Dans le game en claquettes

    @Scail Pour la bourse, je ne l'avais pas déclarée, ça m'a foutu un doute ta question mais en fait j'avais raison il faut bien ne pas la déclarer: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
    Pour les impôts locaux à partir du moment où les deux membres du foyer déclarent leurs revenus aux impôts l'avis d'imposition pour votre logement sera aux deux noms. Je sais pas trop pour la rétroactivité mais c'est possible je pense. En tout cas pour la prochaine année vous devriez y gagner un peu :happy:
    Et sinon oui à partir du moment où il est en règle il n'y a pas de soucis, je vois pas pourquoi ça serait lui qui aurait des problèmes.
    De toute façon vu qu'il doit aller aux impôts pour récupérer une déclaration à remplir (vu que première déclaration et pas de numéro fiscal ou numéro perdu dans la nature) je pense qu'il peut poser la question dans la foulée, comme ça vous serez sûr sûr :happy: (c'est la personne aux impôts qui m'avait conseillé de déclarer tous mes revenus des précédentes années pour me faire rembourser la taxe d'habitation).
     
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  5. Scail

    Scail
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    Mange des bretzels avec insolence.

    @adita Et du coup tu pense qu'on peu déjà aller récuperer ces papiers maintenant même si ce n'est pas la "période impot" ? Et du coup s'il fait la déclaration papier il recevra automatiquement des identifiants par courrier plus tard pour la déclaration internet ? (enfin tu me diras ça je peux le demander au centre des impots ... :lunette: )
    M'enfin après le connaissant il va préférer téléphoner :yawn: mais je suppose que du coup il suffira d'indiquer directement le changement d'adresse pour que ça arrive chez nous avec les indentifiants et tout !
     
  6. Dame Verveine

    Dame Verveine
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    comme un posca dans les mains du Caravage

    Moi ma première déclaration je l'ai faite en ligne ! comme mes parents ne m'ont pas déclarée avec eux, j'ai reçu un courrier avec mon numéro fiscal et un code pour m'inscrire sur le site. En ligne c'est quand même vachement plus pratique je trouve.
    Et si il n'a pas reçu ce courrier, ou qu'il l'a perdu, où qu'il ne sait pas trop ce que va tenter sa mère, en appelant les impôts ou en envoyant un mail on peut prendre connaissance de son numéro fiscal (de mémoire par téléphone il faut donner son nom, et date et lieu de naissance)
     
    Scail et Babitty Lapina ont BigUpé.
  7. Dame Verveine

    Dame Verveine
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    comme un posca dans les mains du Caravage

    Ah et d'après le site des impôts, c'est à l'enfant majeur de demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents. C'est une demande à faire sur papier libre, et que les parents doivent fournir aux impôts si jamais ils le demandent. (ils demandent jamais, mais techniquement c'est ce papier manuscrit qui prouve que l'enfant a effectivement demandé le rattachement)
    Du coup, si ton copain veut faire seul sa déclaration cette année, et que les impôts lui disent "mas votre mère vous a déclaré avec elle", il est en son bon droit quand même, sa mère ne peut pas le rattacher de force à son foyer fiscal.
    Et s'il avait plus de 25 ans au premier janvier de l'année d'imposition (donc en 2016), elle ne pourra de toute façon pas le rattacher, ça va juste pas être pris en compte et c'est tout..
     
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  8. Plouckinette

    Plouckinette
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    Bonjour à toutes ! :fleur:
    Je débarque un peu avant que ça soit le bordel dans mes papiers ! :yawn:
    Je suis encore étudiante, en dernière année, je suis rattachées au foyer de mes parents.
    Théoriquement, l'an prochain je m'installe avec mon chéri, qui lui déclare de son coté puisqu'il a été en apprentissage en BTS. Je chercherai du boulot.

    A partir de quand il est avantageux que je me déclare seule ? Enfin, si je travaille de toute manière je suppose que la question se pose pas et que dès que j'ai un boulot il faut que je déclare de mon coté ? Et les déclarations "couple" c'est à partir du mariage/pacs ? Et y'a pas aussi un truc avec les APL qui changent en fonction de nos déclarations ?
    Enfin bref, j'y comprends pas grand chose je crois bien... Si quelqu'un peu m'aider...
     
  9. Sorbitou

    Sorbitou
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    @Plouckinette
    Les parents peuvent rattacher leurs enfants à leur foyer fiscal jusqu'à leur 25 ans et s'ils sont étudiants. Donc si tu as plus de 25 ans ou si tu n'es plus étudiante, tu dois te déclarer seule.
    Tu es imposée avec ton copain et donc dois faire une déclaration de revenus communes lorsque vous êtes mariés ou pacsés en effet. Si vous êtes en concubinage alors vous devez faire une déclaration séparée et vous serez imposés séparément.

    Je ne suis pas sûre pour les APL mais si tu vis avec quelqu'un je crois que tu dois dire si c'est un mariage/pacs/concubinage/colocation. Après si cela change les montants des APL dans les différentes situation, je ne sais pas du tout car je n'ai jamais été dans ce cas.

    J'espère avoir pu d'aider
     
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