Mariage pour tous : Marion Maréchal-Le Pen se « portera garante » de son abrogation

[Vanities]

C'est une grosse blaque car sur le plan juridique, j'ai du mal à concevoir comment elle peut abroger une telle loi Alors certes ce qu'une loi fait, une autre loi peut l'a défaire mais clairement ça me semble compliqué sur une loi qui emporte autant d'incidences sur l'état civil d'une personne. Cela aboutirait à quelle situation pour les couples de personnes de même sexe qui se sont mariés antérieurement à la date d'entrée en vigueur de leur stupide nouvelle loi ? Cela reviendrait t-il à annuler rétroactivement le mariage ? Donc ces personnes mariés se retrouveront dans une situation qui ne sera plus reconnu par le droit ? Et même si par des mécanismes douteux, ils y réussisent, ni le Conseil constitutionnel ni la CJUE ne laisserai passer une telle loi!

 

[Effervescence]

Je suis du Québec, j'y connais pas grand-chose en histoire/politique de la France, et je ne sais pas si mon message est approprié, mais je ne comprends juste pas.
Il y a environ un siècle (j'étais pas là, naturellement, mais j'ai lu des livres, vu des séries/films), et la France de cette époque était considérée (enfin au Québec et aux États-Unis aussi je pense) comme l'endroit où aller pour pouvoir vivre son homosexualité en toute liberté ou avec moins de restriction qu'en Amérique du Nord.
Ce qui donne l'impression que sur ce sujet, la France a régressé... ou bien cela n'a jamais été bien accueilli et l'image de l'époque était fausse ?

 

[Vanities]

Je ne suis pas juriste. Cependant le FN nest pas un parti normal. Mediapart et Le Monde ont expliqués comment peu d'institutions pourraient résister. Même le CC.

Si on part du principe qu'il respectent les règles, en pratique, ça me semble compliqué d'abroger cette loi mais effectivement, s'ils veulent faire du bidouillage avec les fondements démocratiques, ce n'est pas impossible. On a beau dire que nous sommes protégés par la Constitution malheuresement celle ci n'est pas infaillible. Il est possible de faire quelques arrangements dans la Constitution qui pourrait avoir de grosses conséquences. Et c'est ça qui est flippant avec ce parti qui entretient tellement de haine que je ne sais jusqu'où il est prêt à partir pour imposer ses idéaux.

 

[Laoragwen]

C'est une grosse blaque car sur le plan juridique, j'ai du mal à concevoir comment elle peut abroger une telle loi Alors certes ce qu'une loi fait, une autre loi peut l'a défaire mais clairement ça me semble compliqué sur une loi qui emporte autant d'incidences sur l'état civil d'une personne. Cela aboutirait à quelle situation pour les couples de personnes de même sexe qui se sont mariés antérieurement à la date d'entrée en vigueur de leur stupide nouvelle loi ? Cela reviendrait t-il à annuler rétroactivement le mariage ? Donc ces personnes mariés se retrouveront dans une situation qui ne sera plus reconnu par le droit ? Et même si par des mécanismes douteux, ils y réussisent, ni le Conseil constitutionnel ni la CJUE ne laisserai passer une telle loi!

A ce que j'ai pu comprendre, les mariages fait avant cette loi ne serait pas annuler ou quoi que ce soit. Il n'y aurait juste plus de nouveaux mariages entre personnes de même sexe (vu que ça serait interdit).

 

[abou333]

Je suis du Québec, j'y connais pas grand-chose en histoire/politique de la France, et je ne sais pas si mon message est approprié, mais je ne comprends juste pas.
Il y a environ un siècle (j'étais pas là, naturellement, mais j'ai lu des livres, vu des séries/films), et la France de cette époque était considérée (enfin au Québec et aux États-Unis aussi je pense) comme l'endroit où aller pour pouvoir vivre son homosexualité en toute liberté ou avec moins de restriction qu'en Amérique du Nord.
Ce qui donne l'impression que sur ce sujet, la France a régressé... ou bien cela n'a jamais été bien accueilli et l'image de l'époque était fausse ?

Je suis du Québec aussi, et effectivement, en Amérique du Nord, surtout au États-Unis, l'image de la France est celle d'un pays sexuellement libéré (bon, à côté du puritanisme américain, c'est pas dur d'avoir l'air libéré - là je parle surtout de la bible belt), et je dois avouer qu'au moment des manifestations pour et contre le mariage pour tous, j'étais un peu sur le cul (pardonnez l'expression) de constater que « le pays des droits de l'homme » n'avait pas encore légalisé le mariage entre personnes de même sexe.

 

[Folle Furieuse]

Il n'y aurait juste plus de nouveaux mariages entre personnes de même sexe (vu que ça serait interdit).

Sauf que c'est anti-constitutionnel : tous les citoyens de la République française doivent être égaux devant la loi. Tu ne peux pas avoir des homosexuels mariés (parque qu'ils se sont mariés avant l'abrogation) et d'autres qui n'ont pas le droit de le faire.

En théorie, pour abroger cette loi, 2 cas de figures sont possibles :
- la loi est abrogée, et son abrogation est appliquée de manière rétroactive : c'est interdit par la Constitution lorsque cela porte atteinte aux droits humains. Dans l'histoire de la République française, seul le régime de Vichy l'a fait.
- la loi est abrogée, et son abrogation est appliquée de manière non-rétroactive : c'est interdit par la Constitution car tous les citoyens ne sont alors pas égaux devant la loi.
Comme le disait plus haut @Vanities, cela n'est pas possible d'abroger cette loi avec l'appareil législatif et constitutionnel qu'il existe actuellement en France. Le seul moyen pour l'abroger serait donc une ré-écriture de la Constitution, ce qui doit être voter à la majorité en congrès par les parlementaires... Je vois donc plutôt cette proposition comme une séduction des milieux catholiques conservateurs, et non comme quelque chose de réellement applicable. A moins, bien sûr, de mettre en place un régime autoritaire où l'Assemblée Nationale et le Sénat n'ont plus de pouvoir ou sont dissous...

 

[AprilMayJune]

Ce qui donne l'impression que sur ce sujet, la France a régressé... ou bien cela n'a jamais été bien accueilli et l'image de l'époque était fausse ?

L'image que j'ai (j'ai vécu en France longtemps, et je suis présentement sur la côte ouest des US) c'est surtout que l'amérique du nord en général a beaucoup progressé, tandis que la France a, au mieux, stagné.

 

[Laoragwen]

Sauf que c'est anti-constitutionnel : tous les citoyens de la République française doivent être égaux devant la loi. Tu ne peux pas avoir des homosexuels mariés (parque qu'ils se sont mariés avant l'abrogation) et d'autres qui n'ont pas le droit de le faire.

En théorie, pour abroger cette loi, 2 cas de figures sont possibles :
- la loi est abrogée, et son abrogation est appliquée de manière rétroactive : c'est interdit par la Constitution lorsque cela porte atteinte aux droits humains. Dans l'histoire de la République française, seul le régime de Vichy l'a fait.
- la loi est abrogée, et son abrogation est appliquée de manière non-rétroactive : c'est interdit par la Constitution car tous les citoyens ne sont alors pas égaux devant la loi.
Comme le disait plus haut @Vanities, cela n'est pas possible d'abroger cette loi avec l'appareil législatif et constitutionnel qu'il existe actuellement en France. Le seul moyen pour l'abroger serait donc une ré-écriture de la Constitution, ce qui doit être voter à la majorité en congrès par les parlementaires... Je vois donc plutôt cette proposition comme une séduction des milieux catholiques conservateurs, et non comme quelque chose de réellement applicable. A moins, bien sûr, de mettre en place un régime autoritaire où l'Assemblée Nationale et le Sénat n'ont plus de pouvoir ou sont dissous...

sauf qu'avant la loi ouvrant le mariage pour tous, tous les citoyens n'étaient pas non plus égaux (et même si là j'ai pas d'exemple en tête, je suis sûre qu'il y a d'autre exemple encore maintenant où on n'est pas tous égaux) donc malheureusement je vois pas bien pourquoi ou comment ça pourrait en gêner certains, plus aujourd'hui qu'il y a 5 ans, que la constitution ne soit pas respectée

après, concernant mon message que t'a cité, je ne faisais que dire ce que j'avais pu lire sur plusieurs sites.

 

[Mukru]

Non mais vraiment je comprends qu'on ait besoin de se rassurer avec des "c'est pas possible de le faire" mais on disait la même chose avec Trump.

Puis bon... Le FN c'est quand même un truc fondé par des SS et des collabo à la base, et ses représentants aujourd'hui ont du mal à cacher leur nostalgie d'une certaine époque m'voyez :x

 

[Arendal]

sauf qu'avant la loi ouvrant le mariage pour tous, tous les citoyens n'étaient pas non plus égaux (et même si là j'ai pas d'exemple en tête, je suis sûre qu'il y a d'autre exemple encore maintenant où on n'est pas tous égaux) donc malheureusement je vois pas bien pourquoi ou comment ça pourrait en gêner certains, plus aujourd'hui qu'il y a 5 ans, que la constitution ne soit pas respectée

Tout est une question d'interprétation : tous les citoyens avaient le droit de se marier avec n'importe quelle personne du sexe opposé (hors inceste), et personne n'avait le droit avec une personne du même sexe, donc pas de rupture d'égalité. En prime l'homosexualité était considérée comme une maladie mentale jusqu'il y a pas si longtemps... Rajoute à ça que le mariage n'est pas lié en droit avec l'amour, et tu ne peux plus sortir l'argument de rupture d'égalité parce qu'un-e homosexuel-le n'a pas le droit d'épouser la personne qu'iel aime, épouser la personne qu'on aime n'est pas un droit en tant que tel (autre qu'éthique hein !).
En revanche si on changeait la loi maintenant ça voudrait dire que des gens ont le droit d'être marié avec quelqu'un du même sexe (ils le sont de fait) alors que d'autre non (indifféremment de leur orientation sexuelle), du coup là tu as une rupture d'égalité.
Bon après même si la Constitution protège pas mal, je prendrai pas le risque de voir MLP avec les pouvoirs de la présidence s'amuser à abroger/faire des lois, dont certaines pourraient passer...

 

[Laoragwen]

Tout est une question d'interprétation : tous les citoyens avaient le droit de se marier avec n'importe quelle personne du sexe opposé (hors inceste), et personne n'avait le droit avec une personne du même sexe, donc pas de rupture d'égalité. En prime l'homosexualité était considérée comme une maladie mentale jusqu'il y a pas si longtemps... Rajoute à ça que le mariage n'est pas lié en droit avec l'amour, et tu ne peux plus sortir l'argument de rupture d'égalité parce qu'un-e homosexuel-le n'a pas le droit d'épouser la personne qu'iel aime, épouser la personne qu'on aime n'est pas un droit en tant que tel (autre qu'éthique hein !).
En revanche si on changeait la loi maintenant ça voudrait dire que des gens ont le droit d'être marié avec quelqu'un du même sexe (ils le sont de fait) alors que d'autre non (indifféremment de leur orientation sexuelle), du coup là tu as une rupture d'égalité.
Bon après même si la Constitution protège pas mal, je prendrai pas le risque de voir MLP avec les pouvoirs de la présidence s'amuser à abroger/faire des lois, dont certaines pourraient passer...

bah, y avait quand même inégalité à partir du moment où seuls une partie de la population pouvaient épouser la personne de leurs choix. Amour ou pas : certains pouvaient se marier avec qui ils voulaient, les autres non, yavait pas le même droit donc inégalité.
Si demain on dit que seuls les gens de moins de 30 ans ont le droit de se marier avec des gens de plus de 30 ans alors tous ceux de plus de 30 ans qui veulent épouser une personne de plus de 30 ans sont victimes d'inégalité même si ils peuvent effectivement se marier avec quelqu'un de moins de 30 ans.
On avait pas tous le droit d'épouser la personne de notre choix donc oui inégalité.

 

[Gabelote]

Si demain on dit que seuls les gens de moins de 30 ans ont le droit de se marier avec des gens de plus de 30 ans alors tous ceux de plus de 30 ans qui veulent épouser une personne de plus de 30 ans sont victimes d'inégalité même si ils peuvent effectivement se marier avec quelqu'un de moins de 30 ans.

Actuellement, l'âge légal du mariage est 18 ans (saufs cas exceptionnels, soumis à conditions, et même dans ces cas, les mariés doivent avoir au moins 16 ans). Donc ton exemple sur l'âge n'est pas vraiment pertinent : il existe déjà une restriction due à l'âge pour se marier. Tout comme il existe une restriction due au lien de parenté, une restriction quant au nombre de mariés... Donc à moins de dire "se marie qui veut dans les conditions qu'ielle veut, avec qui ielle veut", il aura des inégalités liées aux conditions du mariage.