Je viens de poster sur la VP Quinquennat, je copie ici:
Le
projet de loi de lutte contre le terrorisme a été adopté par la commission des lois mercredi 13 septembre dans la soirée. Ce projet transfère beaucoup de dispositions de l'Etat d'Urgence dans l'Etat de droit (facilite les écoutes, les interdictions de se rassembler, les assignations à la commune, la saisie d'information papier ou informatique, etc).
Au delà de toutes les dispositions inquiétantes pour les libertés (
d'après la Commission nationale consultative des droits de l'homme), ce projet de loi vient aussi modifier les conditions de contrôle d'identité, jusque là encadrées précisément.
L'article 10 permet à la police de contrôler sans motif et sans approbation préalable de la justice, sur des opérations durant jusqu'à 12h et concernant 1/4 du territoire et 2/3 de la population française (
source : Le Monde), ainsi qu'aux services de douane (et précise le droit de contrôle de toute personne étrangère ou circulant dans une voiture immatriculée à l'étranger). Ces dispositions étaient prévues dans l'état d'urgence, dont nous sortirons en novembre (car dans le droit européen on ne peut excéder 2 ans d'état d'urgence), mais ce projet de loi les pérennise.
Des associations, dont
la Cimade, s'inquiètent également de ces dispositions qui facilitent énormément le contrôle au faciès, et sont selon eux " une
véritable atteinte au principe de liberté de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen". Le droit français et européen prévoient en effet des contrôle aléatoires aux frontières, ce qui est modifié dans le texte actuel. Le
discours de Macron aux préfets laisse d'ailleurs entendre que ce sont les migrants qui sont prioritairement visés par ces contrôles (il déplore entre autres que
"nous reconduisons beaucoup trop peu [à la frontière]!". Un nouveau projet de loi venant modifier les conditions de droit à l'asile est par ailleurs en préparation au gouvernement pour cet automne.
Le
Défenseur des Droits de la République française alerte:
Aujourd’hui, en souhaitant intégrer dans le droit commun de la lutte contre le terrorisme des dispositions qui ont, jusqu’à ce jour, relevé d’un droit d’exception, le Gouvernement prend le risque de remettre en cause, d’une part, l’équilibre qui fonde le droit pénal entre exigences de sécurité et protection des droits et libertés, et d’autre part, l’ équilibre entre rôle de l’autorité administrative et rôle de l’autorité judiciaire.[...]
Ce choix annonce un risque d’élargissement des pouvoirs de l’administration en la matière et un glissement certain vers une logique de suspicion et de précaution dans notre société.
La présence de rares garanties dans le projet de loi ne permet pas de rétablir ce déséquilibre opéré entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire et ne saurait prémunir d’un usage abusif des pouvoirs ainsi conférés à l’administration.
(détail des points problématiques dans le document)
?! Ça veut donc dire que sans stress ils prévoient que l'état d'urgence n'aura toujours pas cesser en 2021!! Mais pourquoi ne sommes nous pas hyper révolté.es par tout ce qui se passe?! Pourquoi laissons nous faire tout ça? 
Mais c'est complètement délirant !!
