Veille permanente Quinquennat Macron

L'Assemblé nationale a officiellement débuté hier son activité parlementaire pour ce quinquennat.

Dans un certain nombre de domaines, les projets de lois du gouvernement (déjà annoncés) ou les mesures devant être appliquées d'après le programme du candidat Macron sont inquiétantes, en terme de potentiel recul des libertés et de la démocratie, de régression des droits sociaux, de recul de la protection de l'environnement, etc.

Je pense qu'il est intéressant de rassembler ici les informations sur les actions du gouvernement et sur les lois qui vont être votées (en complément des différentes veilles, pour centraliser).
Pour ma part, première source : le site de l'Assemblée nationale, puis tout autre journal apportant un éclairage utile.

ça commence assez fort, et dès cet été beaucoup de lois importantes doivent passer (notamment par ordonnances, pour couper court aux potentiels amendements et à la navette Assemblée-Sénat).

Let the (Citizens) Watch begin :cretin:
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Et du coup hier au programme :

Jeudi 6 juillet après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
137 députés ont voté "pour" et 13 députés ont voté "contre".
Ce prolongement de l'Etat d'urgence est décrié par de nombreuses associations qui s'inquiètent pour l'atteinte grave aux libertés.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) est très alarmante.
De plus, un projet de loi du gouvernement (projet de loi-anti terroriste) qui doit être voté prochainement intègre dans le droit commun la majorité des dispositions de l'état d'urgence.
La présidente de la CNDH, Christine Lazergues, juge que si l'extrême droite venait à arriver au pouvoir, ce texte (sans rien y modifier) leur donnerait un pouvoir de contrôle sur la population sans précédant.
Pour plus de détails, voir la Veille Permanente Etat d'Urgence, un post sur le sujet, et l'article de Mediapart (source des déclarations de la CNDH).

Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule (:goth:):
Jeudi 6 juillet matin, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
- Des explications sur vie publique
- le projet de loi en question : projet de loi tel que rédigé par le gouvernement.
Alors qu'est ce que ça veut dire tout ça? Le projet de loi en lui même est un prolongement de la loi travail (j'y reviendrai plus tard parce que sinon ce post va être trop long).
La décision de l'AN est ici d'autoriser le gouvernement à procéder par ordonnances sur ce projet.
L'ordonnance, c'est un peu un cheat code législatif, où l'AN remet le pouvoir au gouvernement pour décider d'un texte : pas de navette Sénat-AN et pas d'amendements, et ça va très vite. Pour celles.ux qui veulent en savoir plus, les décodeurs du Monde expliquent bien de quoi il s'agit. Un extrait:
Emmanuel Macron pourrait effectivement appliquer son projet sur le droit du travail par ce biais. L’avantage, c’est que la réforme est mise en œuvre très rapidement car elle n’a pas à passer devant l’Assemblée nationale puis le Sénat. Le nouveau président prévoit d’ailleurs d’accélérer l’examen des lois par le Parlement en n’autorisant qu’une seule lecture par assemblée (contre deux actuellement).
L’inconvénient majeur, c’est que le Parlement, et donc la représentation nationale, ne peut pas discuter ni modifier le texte.
Vive la démocratie et la séparation législatif-exécutif, donc.

Voilà, c'était tout pour la belle journée d'hier! :cretin:
 
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Pour revenir plus en détail sur le projet de loi d'habilitation - à passer par ordonnances, en voici les mesures principales :

- le CDI à durée limitée (ou CDI de chantier), toujours refusé par les syndicats, sera dans le texte (toutefois négociable au niveau de la branche et non de l'entreprise, petit garde fou)

-lors des licenciements, les erreurs de forme ou de procédure ne seront plus prises en compte dans les jugements des prud'hommes pour rejeter un licenciement ou l'indemniser (mesure demandée par le Medef en 2012).

- un "barème de licenciement" aux Prud'hommes. Cette mesure avait été écrite dans la première version du texte de la loi travail sous Hollande avant d'être retirée au vu de la mobilisation populaire. Elle est ré-installée ici:
« un référentiel obligatoire, établi notamment en fonction de l’ancienneté, pour les dommages et intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
. Le souci de cette mesure c'est la non prise en compte des spécificités de chaque cas, l'introduction d'un plafond haut, et du coup la possibilité pour les entreprises de "budgétiser leurs licenciements" à l'avance.

- une réduction à deux mois seulement du temps pour contester la rupture d'un contrat de travail ou d'arriérés non payés par l'entreprise pour porter aux Prud'hommes (d'après les textes de travail publiés par Libération) - ce délai de prescription était auparavant de 24 mois.

- fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les faits, cela implique de perdre des titulaires et des heures de délégation, et donc des risques pour la protection des salariés vu qu'il y aura moins de moyens et moins d'heures pour ces missions (l'amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, etc).

(sources : Le Monde)

Autre réforme par ordonnance dans le code du travail, prévue pour cet été, menée par Edouard Phillipe: le compte pénibilité, rebaptisé compte de prévention car "le travail n'est pas pénible" selon Macron. 4 critères supprimés:
la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques sortiront du compte à points
Du coup, les salariés ayant un travail qui sont dans des situations où leur travail leur coûte beaucoup physiquement ne pourront plus bénéficier d'un départ à la retraite anticipé que s'ils une une maladie professionnelle reconnue officiellement ou encore un handicap permanent à 10% reconnu lié à leur travail.
Les cotisations des entreprises sur ce point sont supprimées et le financement de ces comptes de pénibilité se fera désormais par la Sécurité Sociale (branche accidents du travail).
Actuellement, le compte pénibilité permet soit de se former, soit de passer à un temps partiel, soit de prendre une retraite anticipée. Sachant que l'âge de la retraite va très vraisemblablement être reculé encore dans quelques temps, la situation de ceux qui ont un travail difficile et qui vont devoir rester de plus en plus vieux à leurs postes ne va pas s'arranger.
Autre souci de cette mesure : elle fait sauter des cotisations aux entreprises. Il faut savoir que dans le système tel qu'il a été conçu juste après la guerre par le conseil national de la résistance, les cotisations patronales sont en réalité une part de salaire (qui est prélevée directement à l'entreprise pour redistribuer des services à tout le monde), mais c'est bien une part de salaire - sans ces systèmes de solidarité, on devrait toucher beaucoup plus (mais on paierait beaucoup plus "tout seuls" pour se constituer une retraite, une réserve en cas de soins à payer, ou de période de chômage),etc. etc. Réduire ou supprimer les cotisations patronales, ce n'est pas ajuster un curseur dans le vent, c'est au final réduire les "salaires" au sens large.

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On continue dans la joie et la bonne humeur.

Au sujet du budget de l'Etat (qui devait déjà être réduit au vu des objectifs annoncés par le programme, mais qui doit l'être plus que prévu suite à la "découverte" d'un manque de 8 milliards du gouvernement précédant):
Le budget de la recherche et de l'enseignement supérieur va être amputé de 331 millions d'euros.
L'éducation nationale : moins 75 millions d'euros.
Par contre, on prévoit une augmentation du budget des armées d'1.5 milliard.
Et on ne touche pas au CICE, qui en plus d'être un chèque en blanc aux entreprises (30 milliards quand même, sans aucune contrepartie), n'est pas efficace ni sur la création d 'emploi, ni sur l'investissement, ni sur la R&D.
EDit: oh et j'oubliais, les mesures fiscales conservées (ISF amputée, modification de la taxe d'habitation, transfert des cotisations salariales maladie et chômage vers la CSG, ...) qui profitent essentiellement aux 1% le plus riche de la population, d'après une étude de l'Observatoire français des conjectures économiques)
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Pendant ce temps là à Vera Cruz, à l'Assemblée, les discussions autour de la loi Travail sont intenses mais les amendements passent les uns après les autres vu que les députés EM sont au garde à vous. Dans les petits éléments bonus sympathiques:
- le périmètre de licenciement des entreprises souhaitant faire des licenciements économiques va être réduit à la France au minimum, et même, "grâce" à une proposition de députés LR, aux secteurs d'activité situés sur le territoire. Cela veut donc dire que si une entreprise a une bonne santé économique globale mais montre qu'elle perd de l'argent sur un site en France, elle sera légitime pour licencier (et ce même si elles bidouillent pour mettre de l'argent dans les paradis fiscaux ou faire des transferts entre filiales à l'étranger - comme DisneyLand par exemple, qui "perdrait" de l'argent à Paris alors qu'en fait ils génrèrent beaucoup de bénéfices qui sont directement transférés aux USA au niveau des comptes).
- pas d'indemnités de précarité prévues à la fin du "CDI de chantier"
(la retranscription de tous les échanges ici - ça fait un peu théâtre :cretin: - mais pour celles.ux qui ne l'ont pas vu, le discours de Adrien Quatennans (FI) pour la motion de rejet préalable y est en entier - ça fait plaisir même si ça n'empêche pas l'explosion du code du travail en vue...)
Autre chose inquiétante : les députés n'ont pas toujours accès aux éléments prévus dans la loi (non transmis par le gouvernement), ou alors tardivement (24h avant seulement), ce qui rend très difficile de travailler en amont le sujet (voire l arestranscription des échanges en lien ci dessus, où ce problème est mentionné par des députés)...
 
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Autre chose inquiétante : les députés n'ont pas toujours accès aux éléments prévus dans la loi (non transmis par le gouvernement), ou alors tardivement (24h avant seulement), ce qui rend très difficile de travailler en amont le sujet...
Ce qui me conforte dans l'idée que tout ce ramdam qui consistait à des gens issus de la "société civile" comme candidats aux législatives, c'était pas tant pour que l'Assemblée soit composée de gens issus du "peuple" qui connaissent la réalité du monde du travail, mais surtout pour avoir de bons petits soldats, peu rodés aux méthodes parlementaires, prêts à mettre en application le programme de Macron sans sourciller. (comme le suggérait Usul dans sa chronique vidéo pour Médiapart)

La seule chose qui me réconforte un peu, c'est l'impact médiatique : les députés LREM perdent quand même vite leurs moyens dans l'hémicycle et montrent assez rapidement leurs limites et méconnaissance des sujets qu'ils abordent, alors qu'en face il y a quelques personnalités pas mal agressives et rodées à la rhétorique comme Quatennens, Ruffin ou Corbières dans le camp FI. À voir ce que ça peut donner, mais je me dis qu'à défaut d'avoir une opposition forte en nombre...
 
@MissMachine
De toute façon l'idée même d'avoir une assemblée ultra-majoritaire (qui avec la position centriste du mouvement a profité à fond du système électoral français) c'est fait pour ça, néanmoins je pense que c'est pire que les autres partis parce que :
- quelques soient les mesures ils trouveront des gens pour être d'accord dans la droite libérale
- ils sont recrutés de manière récente, donc leurs opinions et dissidences bien moins ancrées et plus faciles à outrepasser.

Pour donner un exemple, si on a une Assemblée avec un PS ou un LR ultra-majoritaire, on conserve une certaine pluralité d'opinions parce que les ténors de chaque gros parti ont des positions qui peuvent diverger, et ils ont la notoriété suffisante pour les maintenir et être élu-e-s. dans le cas d'En Marche, le premier qui l'ouvre perd probablement son encartement et comme les députés n'ont pas de notoriété. De plus ils sont des enthousiastes (de par leur présence récente) donc plus aptes à suivre le gouvernement là où des vieux loups de mer comme Hamon avaient frondé face à Hollande parce que même s'il le soutenait, il n'était pas non plus "fan" du chef.
 

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