Le titre de l'article est malhonnête et préjuge de ce que souhaite Aurore Bergé. La réalité est plus simple : Aurore Bergé est une piètre juriste.
Aurore Bergé affirme que la formulation : "
Nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse" laisse entrevoir la possibilité pour un tiers d'imposer une interruption de grossesse à toute personne enceinte. Or :
- Le droit à l'interruption volontaire de grossesse est défini, quoi qu'il arrive, par le code de la santé publique, et non par la Constitution quand bien même celle-ci en garantirait la valeur constitutionnelle. Par conséquent, il faut se référer à l'article L2212-1 du Code de la santé publique pour connaître la portée du terme "volontaire" : "La femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l'interruption de sa grossesse." Par conséquent, la volonté de la femme enceinte d'interrompre sa grossesse est une condition nécessaire.
- Quand bien même l'interprétation douteuse d'Aurore Bergé serait juste, la nouvelle formulation "Nulle femme ne peut être privée du droit à l’interruption volontaire de grossesse" ne réglerait pas le problème puisqu'elle ouvrirait tout de même la possibilité à un tiers d'imposer une interruption de grossesse pourvu que le tiers en question soit une femme.
À la limite, il aurait été plus intéressant d'évoquer la disparité potentielle entre le Code de la santé publique selon lequel une personne enceinte est nécessairement une femme ("
la femme enceinte") et la proposition de loi selon laquelle la personne enceinte peut ne pas être une femme ("
Nul") : comment le droit d'un homme transgenre à une interruption volontaire de grossesse peut-il lui être garanti si un tel droit n'existe pas ?
En revanche, accuser Aurore Bergé de vouloir introduire une discrimination alors qu'elle a expliqué la raison de cet amendement est au mieux un procès d'intention, au pire une accusation malhonnête.