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AnonymousUser
Guest
Un juge namurois demande à la Cour de justice de l’Union européenne de déclarer illégales la fabrication, l’importation et la vente en Belgique des cigarettes.
Dans son jugement rendu le mois passé, le président du tribunal Baudouin Hubaux se demande si l’importation, la fabrication et la vente de cigarettes en Belgique ne violent pas quatre conventions internationales : deux des Nations-Unies (notamment relatives aux droits de l’enfant) et deux européennes : le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux.
Je vous mets l'article détaillé en lien, ici.
Et je me demande votre position par rapport à cette idée ?
Atteinte à nos libertés individuelles ? Position justifiée et/ou nécessaire ?
Pourquoi ?
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Je vous mets l'article détaillé en lien, ici.
Et je me demande votre position par rapport à cette idée ?
Atteinte à nos libertés individuelles ? Position justifiée et/ou nécessaire ?
Pourquoi ?
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