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Mais cette décision de décision suisse, elle s'est basé sur le texte de loi ou c'est une sorte d'interprétation du texte et une jurisprudence ? Si c'est le cas, rien n'empêche que ça arrive en France. Il suffit d'un juge plus éduqué sur ces problématiques.@Mlle Cassandre Il me semble que c'est en Suisse qu'un homme a été condamné pour "stealthing", c'est-à-dire le fait de retirer le préservatif à l'insu de sa partenaire et sans son consentement. Donc oui c'est du viol... Après quant à savoir si c'est reconnu comme tel en France, c'est autre chose.
Mais cette décision de décision suisse, elle s'est basé sur le texte de loi ou c'est une sorte d'interprétation du texte et une jurisprudence ? Si c'est le cas, rien n'empêche que ça arrive en France. Il suffit d'un juge plus éduqué sur ces problématiques.
Je précise que mes cours de droits datent de mes études de non-droit et que mes connaissances ont été remplacés par du dothraki.
En tout cas, les textes de loi des 2 pays concernant ce crime ont l'air pareils mais je viens de voir que le parlement suisse avait voté tout récemment pour une définition plus large.
https://www.lemonde.fr/internationa...finition-plus-large-du-viol_6153094_3210.html
Par contre, j'aimerais bien connaitre la vraie raison des députés qui ont voté non et ils sont nombreux parce que j'y crois pas trop à celle invoquée dans l'article.![]()