@Bulldo Ah oui on ne pourra pas aller chercher les contrevenant·e·s manu militari, mais rien n'emêche d'exclure dans ce cas. Tu ne veux pas te plier aux sanctions ? On accepte plus tes enfants, au final ça marche aussi. Quand on ne respecte pas les règles d'un service on peut s'en faire exclure. Je ne crois pas que la garderie scolaire soit un droit comme l'école non ?
On peut aussi faire évoluer la loi dans ce sens, pour justement que les sanctions "en temps" deviennent plus fréquentes, on a toujours le travail d'intérêt général (qui doit être prononcé par un tribunal), rien n'empêche d'avoir un système similaire qui soit une sanction administrative mais non contraignante (la police ne viendra pas te chercher) mais tu resteras exclu·e du service tant que la peine n'est pas exécutée. On pourrait appliquer ça aux incivilités que beaucoup de personnes aisées ou bourgeoise·s commettent impunément car les sanctions financières sont trop faibles.
Après je sais que je rêve, aucun gouvernement centriste ou de droite ne votera ça.
(Au passage aujourd'hui en France on peut vous assigner à résidence sans jugement, sur simple décision du ministère de l'intérieur et du/de la procureur·e de Paris + zone géographique compétente car on estime que vous présentez un possible trouble à l'ordre public et ça même sans aucun antécédant judiciaire / condamnation. Comme quoi on peut en faire des choses sans tribunal dans ce pays.)
On peut aussi faire évoluer la loi dans ce sens, pour justement que les sanctions "en temps" deviennent plus fréquentes, on a toujours le travail d'intérêt général (qui doit être prononcé par un tribunal), rien n'empêche d'avoir un système similaire qui soit une sanction administrative mais non contraignante (la police ne viendra pas te chercher) mais tu resteras exclu·e du service tant que la peine n'est pas exécutée. On pourrait appliquer ça aux incivilités que beaucoup de personnes aisées ou bourgeoise·s commettent impunément car les sanctions financières sont trop faibles.
Après je sais que je rêve, aucun gouvernement centriste ou de droite ne votera ça.
(Au passage aujourd'hui en France on peut vous assigner à résidence sans jugement, sur simple décision du ministère de l'intérieur et du/de la procureur·e de Paris + zone géographique compétente car on estime que vous présentez un possible trouble à l'ordre public et ça même sans aucun antécédant judiciaire / condamnation. Comme quoi on peut en faire des choses sans tribunal dans ce pays.)