Demande de préavis logement soit disant non reçue

22 Février 2015
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Bonjour à tout.e.s

Je fais appel à vous pour un soucis avec ma propriétaire actuelle. Ayant signé pour un nouvel appart, je lui ai envoyé ma demande de préavis par lettre recommandée. Malheureusement j'ai fait l'erreur d'oublier de choisir l'avis de réception.
J'ai une preuve de dépôt qui atteste que jai bien déposé la lettre le 29/06, et sur le suivi du courrier il est indiqué qu'il a été remis avec signature le 01/07.
Evidemment, ma proprio prétend ne pas l'avoir reçu et n'avoir rien signé, ce qui me semble assez bizarre étant donné qu'il faut un avis de passage et sa pièce d'identité pour récupérer une lettre recommandée il me semble.
Savez vous si il est possible de vérifier l'identité de la personne qui a signé et récupéré la lettre ? J'ai vu que la poste gardait des preuves de distribution avec une copie de la signature pendant un an, mais je n'ai pas trouvé beaucoup plus d'infos.
Le bureau de poste où elle est censée retirer l'avis de réception est le même que le mien puisqu'elle habite dans le même immeuble que moi, alors je pourrais facilement aller vérifier sur place mais malheureusement je suis à l'étranger pendant une semaine alors je ne peux rien faire (elle m'a d'ailleurs conseillé de ne pas me faire de soucis et d'attendre mon retour pour régler ça haha, une bonne manière de gratter une bonne semaine de loyer en plus). J'ai quand même contacté le service client par mail en espérant avoir une réponse rapide.

Merci pour votre aide
 
13 Juin 2017
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@Spill Tu as donné quelle date de départ dans ton courrier ?
Sinon pour gagner quelques jours je crois que tu peux faire une remise en mains propres, ta propriétaire devra alors te signer un reçu pour indiquer qu'elle a bien reçu ta lettre (prépare les deux en même temps pour qu'elle ne puisse pas de défiler).
 
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Réactions : Spill et Coahoma.
22 Février 2015
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@Enheduanna J'ai écrit "à compter de ce jour", donc dès la réception de la lettre. Comme elle est censée l'avoir reçue le 1er juillet, je n'aurais eu donc qu'à payer le mois de juillet en préavis (1 mois).
Pour la remise en mains propre, je lui avais déjà laissé le choix entre remise en mains propres (puisqu'on habite dans le même immeuble) et LR quand je lui avait annoncé mon preavis, et elle avait insisté pour la LR.
Dans tous les cas si je fais une RMP ce ne sera pas avant le 9/07, la date de mon retour en France, ça me fait quand même perdre presque 10 jours. :erf:

Je pensais peut-être demander à quelqu'un d'imprimer à nouveau ma lettre de preavis et la poster en recommandé pour moi avant que je rentre. Est-ce qu'il est obligatoire d'avoir une signature sur la lettre ?
 
30 Novembre 2016
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@Spill , il me semble que sur le site de la poste tu peux envoyer des lettres électroniques en préavis, je ne sais pas exactement comment ça marche, mais il me semble que tout tu l'écris comme un mail et la poste se charge de l'imprimer et le distribuer
 
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Réactions : Spill
22 Février 2015
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@narvali14 Merci beaucoup, je ne savais pas que ça existait ! J'ai envoyé une LR électronique aujourd'hui du coup, c'est tout simple il suffit d'importer sa lettre ou on peut choisir parmi des modèles de lettres.
Elle devrait arriver le 7 j'espère, ça m'aura fait perdre "que" une semaine au pire.
Mais je vais quand même essayer à mon retour de vérifier la signature de la personne ayant retiré la lettre recommandée, et si c'est bien ma proprio, elle pourra toujours courir pour que je lui paie cette fameuse semaine.
 
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Réactions : narvali14
22 Février 2015
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Desolée du DP mais je viens de prévenir ma proprio que jai envoyé une 2e lettre recommandée hier soir, elle me répond on "pas de soucis, je vous informe également qu'il y aura une visite organisée le 10".
Elle n'est pas censée avoir reçu la demande de préavis si elle dit la vérité, alors on est d'accord qu'elle est dans l'illégalité si elle organise des visites avant le début de mon préavis ?
 
22 Mai 2015
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Pour les visites avant la date du début du préavis je ne sais pas mais en aucun elle n'a juste qu'à "t'informer des visites". Tu es chez toi donc elle doit te demander ton accord. Par ex tu peux lui fixer les plages horaires qui t arrangent (il y a un minimum de créneaux à fournir qd même mais ce n' est pas à elle de les définir).
 
13 Juin 2017
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@Spill Effectivement, comme l'a dit @LadyOscar, ta propriétaire n'a pas le droit de rentrer chez toi sans ton accord. Elle doit donc te le demander avant de fixer des visites. Et regarde dans ton contrat de bail, mais normalement tu dois proposer au minimum un créneau de 2h par semaine pour les visites, qui t'arrangent toi mais généralement entre 17h et 19h. Tu peux proposer plus de créneaux mais on ne peut pas te l'imposer, donc si ta propriétaire veut faire une visite chaque soir tu es en droit de refuser. Toutes les modalités sont inscrites dans ton contrat de bail que tu peux opposer à ta propriétaire si elle veut les outrepasser. Et j'insiste, elle n'a pas le droit de rentrer chez toi sans ton accord même si elle a un double des clés, c'est une violation de domicile et tu peux porter plainte pour ça.
 
22 Février 2015
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Ah, je me doutais bien qu'elle n'a pas le droit de faire ce qu'elle veut mais je pensais que je n'avais pas mon mot à dire sur l'horaire à partir du moment où elle me prévenait et où ça ne dépassait pas 2h par jour.
Je lui avais déjà dit non pour une visite ce week-end qu'elle m'a demandée en début de semaine, parce que je suis à l'étranger et que j'ai laissé des cartons en préparation en partant de chez moi, donc c'est pas hyper bien rangé. Elle m'avait dit ok, on verra pour organiser des visites le week-end du 15 après mon retour, mais visiblement elle est très pressée.
Je vais quand même accepter la visite du 10, dans l'espoir qu'elle trouve rapidement un locataire, ça me fera peut-être moins de préavis à payer. Mais si elle n'a pas reçu mon préavis d'ici là je vais lui dire de ne pas faire la visite parce que ça ne me semble pas très légal tout ça.

J'ai rarement eu une proprio aussi chiante, ça me fait un peu peur pour l'état des lieux. :goth:
 
22 Février 2015
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Bon, suite en fin de cette longue histoire : j'ai contacté le service clients de La Poste, qui m'a affirmé que la lettre a bien été livrée le 01/07 au gardien.
Je suis allée voir le gardien (je suis rentrée de vacances depuis), qui était presque sûr de n'avoir rien signé, et m'a conseillé de demander à voir la signature à la poste.
Je suis donc allée à la poste, qui m'a dit de voir ça avec le service courrier de la poste qui est juste à côté dès le lendemain matin.
Je viens d'y aller ce matin, et j'ai pu donc voir qui avait signé cette fameuse lettre et... c'etait le gardien. Je leur ai demandé d'imprimer le justificatif avec la signature et je l'ai donné à ma proprio.
Elle m'a dit qu'elle allait prendre en compte la date du 01/08 pour ma date de départ du coup, comme le prévoyait la 1ère LR, donc tout est bien qui finit bien.
Ca m'aura quand même coûté une LR en plus cette histoire parce qu'il a quand même fallu que j'en envoie une 2e.

Donc voilà, sachez que c'est toujours possible d'avoir la preuve d'une signature de lettre recommandée, même sans accusé de réception !

Je ne saurais jamais le fin mot de cette histoire parce que le gardien insiste toujours sur le fait qu'il n'a rien reçu malgré qu'il ait signé, mais quelque chose me dit qu'il est de mèche avec la proprio, et qu'elle a préféré céder quand elle a vu que je ne lâchais pas l'affaire...
 

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