Pour qu'une loi soit inconstitutionnelle, il faut qu'elle aille à l'encontre de la Constitution que ce soit le texte en lui même ou son préambule qui contient notamment la DDHC et les principes fondamentaux de la République.flynn;4071082 a dit :jasma;4071075 a dit :Ils vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour essayer de montrer que la loi est inconstitutionnelle. Sauf que ça ne passera pas je pense.
Mais alors quels arguments ils ont, pour dire ça ?
Enfin qu'est ce qui fait qu'une loi est inconstitutionnelle ?
J'y connais vraiment rien, pardon
-margaret-;4071106 a dit :Bonjour !
Quelqu'un voudrait bien m'expliquer comment on fait pour citer une Madmoizelle ?
edwarda;4071125 a dit :VITE PLANQUEZ VOUS
edwarda;4071125 a dit :VITE PLANQUEZ VOUS
binjoo;4071127 a dit :Non mais c'est supposé être couleur menthe, je sais pas, je suis daltonienne ou bien ?
_fadette;4071124 a dit :J'vais aller acheter une bouteille de Clairette tiens!
-margaret-;4071134 a dit :@Calliopée @Catimini Boop
Merci (super cette nouvelle fonction de mention, je ne comprenais jamais comment faire avant, c'est pour ça que je citais). Je sais qu'il faut cliquer sur citer mais je ne parviens pas à écrire ensuite (je suis fatiguée, j'ai un peu de mal à m'expliquer et à me faire comprendre^^)