heste;4549051 a dit :blondicay;4549036 a dit :heste;4548994 a dit :J'ai une question pour une maz s'y connaissant un peu en droit![]()
Jsuis pas spécialiste en droit de la famille mais voilà ce que je peux te répondre de sur :
En théorie, pour des motifs graves (comme le harcèlement moral) un des époux peut quitter le domicile familial et alors manquer à son devoir de cohabitation.
Le problème c'est la preuve, si ta mère part avant la séparation de corps, ça risque de lui retomber dessus lors du divorce (par ex elle aurait une prestation compensatoire réduite à celle qu'elle aurait normalement du avoir) parce que le harcèlement moral est très difficile à prouver ...
Le mieux c'est de contacter un avocat très rapidement pour régler ça. (Dans certains divorces un seul avocat est utilisé pour toute la procédure, je recommande vivement à ta mère d'en prendre un pour elle et que ton père en prenne un différent !)
Mon domaine c'est plutot le pénal, et là ton père se rend auteur de harcèlement psychologique au sein du couple s'il est prouvé que la victime a subi une altération de la santé physique ou mentale ...
@pimpanela en fait, elle ne veut rien de lui, et ne compte pas porter plainte puisque de toute manière ça serait très très dur à prouver. Elle veut juste pouvoir partir, et séparer leurs biens mais faire ça de manière irréprochable pour que lui ne puisse pas ensuite l'attaquer pour se venger.
Merci pour tout vos conseils, je vais lui dire de prendre rendez-vous chez un avocat.
D'accord, j'espère que ça va bien se passer alors ! Oui il faut qu'elle prenne RDV de toute façon il lui faudra forcément un avocat donc le plus tôt c'est le mieux, il lui donnera la meilleure marche à suivre

Si tu es sur Toulouse, je connais un bon avocat









