Le CSA intervient sur YouTube, en commençant par « Les Recettes Pompettes »

10 Juillet 2014
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Bretagne
Mais, n'est-ca pas en conflit avec la politique de Youtube qui régule déjà ses contenus ? (c'est une vrai question, je n'ai pas de connaissances en droit particulières)

YouTube est une entreprise privée, son autorégulation, fondée sur des critères définis par elle en interne sur différentes bases, n'a aucune valeur juridique. L'idée est là de mettre en place un contrôle extérieur "indépendant et objectif" pour s'assurer que certains principes (de droit ou autres) sont respectés. C'est la même logique que les inspections sanitaires dans les resto. C'est pas parce que le restaurateur dit que son établissement n'utilise pas de produits périmés ou mal conservés, que les normes d'hygiène sont respectées et que l'un de ses employés est chargé de s'en assurer, que dans les faits c'est le cas. Il y a donc des fonctionnaires chargés de vérifier que tout va bien.

Seulement, pour YouTube, c'est nouveau et en plus c'est difficile, car le CSA ne peut (si je ne me trompe pas) ne se pencher que sur ce qui est diffusé depuis la France. Donc il peut se pencher sur le cas du Studio Bagel, mais pour les émissions évoqués par @Tybre sur l'exploittaion des enfants, ça va risque d'être bien souvent impossible, sauf si elles sont identifiés (et faut encore y arriver : volonté, moyens, tout ça...) comme d'origine française.

Quant à la comparaison avec TPMP, outre le fait que la lutte contre l'alcool est reconnue comme une question de santé public, les problèmes de harcèlement ne bénéficient pas (hélàs) de la même priorité. Par contre, certes TPMP n'est pas encore sanctionné, mais le 23 novembre 2016 (le même jour que l'avis sur l'histoire de la roue), le CSA a mis en branle une procédure via rapporteur indépendant pour enquêter et, suivant les résultats, sanctionner :

"Enfin, les téléspectateurs ont massivement saisi le CSA d’une troisième séquence de ce programme, diffusée le 3 novembre 2016, relative à la mise en scène d’un crime attribué à un chroniqueur. Le directeur général, constatant que la chaîne avait déjà fait l’objet d’une mise en demeure sur le terrain du respect de la personne humaine, a transmis ces informations au rapporteur indépendant chargé en vertu de la loi des décisions d’engagement des poursuites et de l’instruction des affaires, susceptibles de conduire à des sanctions prononcées par le Conseil."

A décharge du CSA, c'est très dur d'en arriver là, la loi est franchement très (trop ?) protectrice : il faut que deux mises en demeure soient prononcées contre la même émission pour les mêmes motifs (article 42-1 de la loi de 1986) :
"Si la personne faisant l'objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut prononcer à son encontre, compte tenu de la gravité du manquement, et à la condition que celui-ci repose sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure, une des sanctions suivantes (...)". Si on a une mise en garde et une mise en demeure, ça ne marche pas. Deux mises en garde, de mémoire ça ne marche pas non plus, puisque c'est un rappel à l'ordre et donc un acte d'un degré inférieur à une mise en demeure. A ça, il faut ajouter l'article 42-7 modifié en 2015 : "L'engagement des poursuites et l'instruction préalable au prononcé des sanctions prévues par les dispositions précitées sont assurés par un rapporteur nommé par le vice-président du Conseil d'Etat". Et une enquête comme ça prend du temps.

En plus, il ne faut pas oublié que le texte dit que "le CSA peut prononcer une sanction", et qu'il ne s'agit pas d'une obligation...
 

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