Léna, 1237€ par mois : « Pour une étudiante, mon train de vie est au-dessus de la moyenne »

[Dzania]

Il est tout à fait possible d'être rattaché.e fiscalement à ses parents en étant en alternance jusqu'à 25 ans, auquel cas il n'y a pas à ma connaissance de déclarer des dons aux enfants car encore à charge. Il faut juste déclarer les revenus d'alternance mais ils sont non imposables jusqu'à hauteur du smic brut donc dans ce cas il n'y a rien à déclarer. Dans le cas précis malgré le salaire d'alternance il serait compliqué pour elle de s'assumer.
Aussi pour les APL pour un logement payé par les parents c'est autorisé c'est même très courant pour les étudiants. Encore une fois je parle dans un cadre d'enfant rattaché au revenue fiscal des parents je ne connais pas trop les modalités.

 

[Bobbie in the Sky]

@Dzania Oui c'est vrai, mais dans le formulaire de la CAF il faut déclarer ses revenus (salaire de l'alternance) et les pensions alimentaires reçues, ce qui influence le calcul de l'APL. Je me demande si on ne doit pas aussi envoyer la feuille d'imposition des parents lors de la 1ère demande.
Ce qui étonne est surtout la somme de 200€ d'APL, en général pour les étudiants on est plus autour de 60-120 €.

 

[Dzania]

@Dzania Oui c'est vrai, mais dans le formulaire de la CAF il faut déclarer ses revenus (salaire de l'alternance) et les pensions alimentaires reçues, ce qui influence le calcul de l'APL. Je me demande si on ne doit pas aussi envoyer la feuille d'imposition des parents lors de la 1ère demande.
Ce qui étonne est surtout la somme de 200€ d'APL, en général pour les étudiants on est plus autour de 60-120 €.

Justement je ne crois pas que ce soit considéré comme pension alimentaire si on est rattaché.e au même foyer fiscal. Sinon le parent n'a rien à déclarer comme pension alimentaire mais l'enfant le déclare donc il y a incohérence.
Les apl pour les alternants sont plus élevés que les étudiants car il y a souvent besoin de 2 logements mais on ne peut la demander que pour 1 (enfin ça c'est une interprétation personnelle je ne sais pas si une raison officielle est donnée) . Il y a aussi une aide mobili jeune de 100e par mois accessibles aux alternants ainsi que la prime d'activité selon les cas.

 

[Bobbie in the Sky]

Je ne suis vraiment pas sûre. Dans ce cas là, sur le formulaire de la CAF dans les revenus on déclarerait ceux de l'ensemble du foyer fiscal ce qui excluerait la possibilité d'avoir des APL. Je me rappelle avoir été dans cette situation il y a quelques années et j'avais calculé ce que me donnaient mes parents pour remplir ce document.
Sinon par curiosité parce que je n'ai pas fait d'alternance, mais pourquoi faudrait-il 2 logements pour les alternant.e.s ? Pour moi c'est la même chose pour les étudiant.e.s qui étudient loin de chez leurs parents, non ?

 

[Ketty02]

Sinon par curiosité parce que je n'ai pas fait d'alternance, mais pourquoi faudrait-il 2 logements pour les alternant.e.s ? Pour moi c'est la même chose pour les étudiant.e.s qui étudient loin de chez leurs parents, non ?

Personnellement, j'ai fait une année d'alternance, et l'école et l'entreprise n'étaient pas situées dans le même département. Mon logement principal était à proximité de l'entreprise et j'avais un logement à la semaine pour l'école.

 

[Kaktus]

Il est tout à fait possible d'être rattaché.e fiscalement à ses parents en étant en alternance jusqu'à 25 ans, auquel cas il n'y a pas à ma connaissance de déclarer des dons aux enfants car encore à charge. Il faut juste déclarer les revenus d'alternance mais ils sont non imposables jusqu'à hauteur du smic brut donc dans ce cas il n'y a rien à déclarer.

Si Léna est rattachée fiscalement à ses parents, ce n'est pas ce qui est écrit sur le site de la CAF.

Votre enfant est en contrat d’apprentissage ? Lorsque ses revenus sont supérieurs à 55% du SMIC, soit 918,35€ au 1er janvier 2018, vous devez les déclarer.

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/078/Documents/Guide_de l'Allocataire.pdf

Dans tous les cas, il ne s'agit pas ici des parents qui déclarent à la CAF mais de Léna. Et à ce sujet, voici ce que dit la CAF :

Vous êtes alternant en contrat d’apprentissage, comment est calculée votre aide ?
Vous n’êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois.
La Caf récupère automatiquement vos salaires. Seuls vos revenus d'apprentissage au-delà de 18 255 € par an sont pris en compte dans le calcul de votre aide.

[...]
Vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, comment est calculée votre aide ?
Vous n’êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement.
Votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois.
La Caf récupère automatiquement vos salaires. Seuls vos revenus mensuels de contrat de professionnalisation au-delà de 1554 € bruts sont pris en compte.

https://www.caf.fr/allocataires/aide/les-aides-personnelles-au-logement-evoluent

Donc pour les revenus de son alternance, ok.

Par contre, pour l'aide à 1000 €, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas déclaré :

Votre Caf calcule le montant de votre aide au logement avec vos ressources des 12 derniers mois. Si votre aide est recalculée en janvier, dans la plupart des cas, vous n’avez rien à faire, sauf si en 2021 vous avez eu :

• des frais réels* ;
• une pension alimentaire versée ;
• une pension alimentaire reçue ;
• des frais de tutelle.

https://www.caf.fr/allocataires/actualites/2022/aide-au-logement-ressources-prises-en-compte

Vraie question car je ne m'y connais pas : en quoi ses 1000 € ne serait pas une pension alimentaire ?

Dans tous les cas, j'ai fait une simulation avec les éléments suivants :
- Code postal : 75004
- Location
- Appartement non meublé
- Loyer de 1100 €
- Seule et sans enfant
- Salaires sur les 12 derniers mois : 0 €
- Pension alimentaire sur les 12 derniers mois : 0 €
Résultat : 137 à 177 € d'APL par mois, pas 200 €.

J'ai testé avec un loyer de 1000 €. Donc seulement 100 € de moins. On passe à un résultat de 290 à 330 € d'APL. Donc là, on est bien au-dessus de 200 €.

 

[Dzania]

En fait tu declares bien les revenues fiscaux du foyer mais tu as quand même doit aux Apl en tant qu'étudiant. Je ne suis même pas sûre qu'il existe un plafond aux revenus des parents en tout cas je connaissais des étudiants dont les parents étaient très aisés et ils y avaient droit.
Quand tu es en alternance tu as un lieu d'étude (où est ton école) et un lieu de travail (où est ton entreprise) donc aux doubles loyers peuvent s'ajouter des frais de transports assez conséquents.

 

[Kaktus]

@Dzania
La CAF ne considère pas un alternant comme un étudiant :

Vous êtes alternant en contrat d’apprentissage, comment est calculée votre aide ?
Vous n’êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois.
La Caf récupère automatiquement vos salaires. Seuls vos revenus d'apprentissage au-delà de 18 255 € par an sont pris en compte dans le calcul de votre aide.

[...]
Vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, comment est calculée votre aide ?
Vous n’êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement.
Votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois.
La Caf récupère automatiquement vos salaires. Seuls vos revenus mensuels de contrat de professionnalisation au-delà de 1554 € bruts sont pris en compte.

https://www.caf.fr/allocataires/aide/les-aides-personnelles-au-logement-evoluent

Si elle ne vit pas chez ses parents, elle ne doit pas déclarer les revenus du foyer de ses parents mais de son foyer. Pour la CAF, un foyer, ce sont les gens qui vivent sous le même toit. C'est pour ça que 2 concubins qui font leur déclaration d'impôts séparément doivent quand même déclarer les ressources de l'un et de l'autre pour les aides de la CAF. Ne pas confondre foyer physique et foyer fiscal.

Et ça n'explique pas pourquoi :
- Elle ne déclare pas les 1000 € d'aide
- Même avec 0 € revenu (que dalle, nada), le simulateur ne donne pas 200 € d'APL. Soit c'est bien en-dessous, soit c'est bien au-dessus.

 

[Dzania]

@Dzania
La CAF ne considère pas un alternant comme un étudiant :

https://www.caf.fr/allocataires/aide/les-aides-personnelles-au-logement-evoluent

Si elle ne vit pas chez ses parents, elle ne doit pas déclarer les revenus du foyer de ses parents mais de son foyer. Pour la CAF, un foyer, ce sont les gens qui vivent sous le même toit. C'est pour ça que 2 concubins qui font leur déclaration d'impôts séparément doivent quand même déclarer les ressources de l'un et de l'autre pour les aides de la CAF. Ne pas confondre foyer physique et foyer fiscal.

Et ça n'explique pas pourquoi :
- Elle ne déclare pas les 1000 € d'aide
- Même avec 0 € revenu (que dalle, nada), le simulateur ne donne pas 200 € d'APL. Soit c'est bien en-dessous, soit c'est bien au-dessus.

Alors oui en effet j'ai dit étudiant mais il y a une case spéciale pour les alternants quand on se déclare à la CAF.
Pour la pension alimentaire ce n'est considéré comme telle par les impots que si le foyer fiscal est différent.

Pour le foyer fiscal ça ne nécessite pas de vivre sous le même toit tu peux garder tes enfants jusqu'à 25 ans même s'ils travaillent ou sont mariés.
Désolée je n'arrive pas à mettre les liens mais j'ai regardé sur le site impôt.gouv.

Pour la simulations différente de ce qui dit dans l'article ça ne m'étonne pas il y a souvent des surprises entre le simulé et la vraie demande.

 

[Kaktus]

Pour la pension alimentaire ce n'est considéré comme telle par les impots que si le foyer fiscal est différent.

Pour le foyer fiscal ça ne nécessite pas de vivre sous le même toit tu peux garder tes enfants jusqu'à 25 ans même s'ils travaillent ou sont mariés.

Mais on ne parle pas des impôts mais de la CAF. La politique de la CAF et celle des impôts sont différentes.

Et je sais que le foyer fiscal ne nécessite pas de vivre sous le même toit, j'ai bien écrit dans mon précédent message que foyer fiscal et foyer physique étaient différents.

Je ne comprends toujours pas en quoi ça justifierait qu'elle ne déclare pas à la CAF les 1000 € d'aide.

 

[Arsinoée]

Une solution toute bête serait que ces parents payent directement le loyer à l'agence. L'argent ne transitant pas par elle, elle n'a pas à le déclarer, ses parents non plus.

C'est un moyen de "gruger" la CAF.
C'est d'ailleurs ce que nous avait "conseillé" l'inspecteur de la CAF venu me controler suite à une incohérence relevée par eux entre mes déclarations et celles de mes parents aux impôts quand j'ai fait ma demande de RSA. En gros, il nous avait dit que si mes parents voulait m'aider financièrement, il valait mieux qu'ils le fasse en nature que ça n'apparaisse pas sur mon compte ni le leur. Pas de risque que ça soit pris pour une pension alimentaire.

 

[Kaktus]

@Arsinoée
Je ne trouve pas ça très moral de "gruger" la CAF quand on vient d'un milieu aussi aisé que Léna, tandis que des personnes en réelles difficultés voient leurs aides réduites voire supprimées.